Application des droits et taxes illégaux sur les véhicules automobiles : La DGD apporte un démenti dans un communiqué

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Depuis un certain temps, la toile est inondée par une information sur des prétendues taxes et droits illégaux appliqués sur les véhicules automobiles.

C’est surtout l’association des vendeurs de véhicules automobiles qui étaient montés au créneau pour fustiger la douane au cours d’une rencontre des vendeurs.

Et du coup, la panique a gagné du terrain pour les acheteurs qui s’attendaient à une hausse vertigineuse des prix de vente des véhicules à Bamako.

ET suite à cela, la direction générale des Douanes a pris le taureau par les cornes en apportant un démenti dans un communique que voici ci-dessous :

Le Directeur Général des Douanes porte à l’attention de l’opinion publique que depuis quelques jours, des rumeurs alarmistes circulent dans le milieu des Affaires soutenant que la Douane malienne applique des droits et taxes illégaux et donc non prévus par les textes en vigueur, particulièrement en ce qui concerne les véhicules automobiles.

A cet égard, et soucieux de donner la bonne information au public et aux partenaires de la Douane, le Directeur Général des Douanes rappelle que tous les droits et taxes appliqués par la Douane malienne sont ceux inscrits au Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO dont la version 2022, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, a non seulement été implémentée dans le système Sydonia World de la Douane mais aussi a fait l’objet de  l’Avis aux usagers n°0020/MEF-DGD du 22 décembre 2022.

Pour ce qui concerne les véhicules automobiles des particuliers, il convient de rappeler qu’ils sont soumis au paiement de l’Impôt Spécial sur Certains Produits (ISCP) conformément au Décret N°2022-0555/PT-RM du 20 septembre 2022 fixant les taux applicables en matière d’impôt spécial sur certains produits.

Le Directeur Général des Douanes remercie tous les partenaires de la Douane pour leur accompagnement et les invite à plus d’efforts et à plus de professionnalisme pour répondre aux aspirations de développement économique et social de notre cher Mali.

Le Directeur Général des Douanes  les rassure quant à la volonté et à l’engagement de la Direction Générale des Douanes à instaurer une totale transparence dans les procédures douanières à travers la mise en œuvre des réformes de modernisation engagées au sein de notre administration.

Samanko, le

​​Le Directeur Général

   

Inspecteur Général Amadou KONATE

Médaillé d’honneur des Douanes  

        ​​​​​​​ Chevalier de l’Ordre National

Direction Générale des Douanes – BP 269 – Samanko II (Commune du Mandé, Kati) – Tél. : +223 20 20 55 61 – Fax : +223 20 20 55 61  – Site web : www.douanes.gouv.ml  –

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