Réforme des finances publiques : Le PREM enregistre des résultats probants

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La Réforme de la Gestion des Finances Publiques (GFP) au Mali se concrétise et enregistre des résultats très considérables grâce à la mise en œuvre de la 3ème génération de cette réforme. Il s’agit du Plan de Réforme de la Gestion des Finances Publiques au Mali (PREM 2017-2021). Ce constat a été fait lors d’une session de formation sur la réforme des finances publiques, organisée par la Cellule d’Appui à la Reforme des Finances Publiques (CARFIP).

Le PREM, une concrétisation de la volonté politique des gouvernants en matière de la réforme de la gestion des finances publiques, mise en œuvre par la Cellule d’Appui à la Réforme des Finances Publiques. Le PREM couvre 30 structures opérationnelles et 12 structures gestionnaires de crédits. Ainsi, il a été élaboré sur la base des leçons tirées de  l’évaluation des différents programmes en matière de réforme des finances publiques dont les principales composantes sont la recette et les dépenses. Au dire du formateur, Chef département des Etudes, Seydou Djimdé, le PREM a été conçu autour de 5 axes stratégiques et qui doivent produire 1 effet ultime, qui est d’optimiser l’espace budgétaire afin d’exécuter, de manière transparente et efficace, les dépenses publiques en vue de l’atteinte des objectifs de croissance et de développement durable. Ainsi, dans le cadre de sa mise en œuvre, le PREM a enregistré des résultats considérables au titre de l’année 2018. Au dire du formateur, la mise en œuvre des activités programmées dans le Plan Opérationnel  2018 du PREM s’est effectuée dans un contexte budgétaire marqué par l’exécution du budget d’Etat en mode budget-programmes conformément aux prescriptions de la loi n°2013-028 du 11 juillet 2013. Parlant de ces résultats, il dira que les résultats obtenus durant l’exercice 2018 suivant les cinq (05) axes d’intervention du PREM, se présentent ainsi : au titre de la mobilisation des recettes fiscales, il a fait savoir que la mobilisation des recettes fiscales, douanières et domaniales continue d’être au cœur des objectifs du programme de réforme des finances publiques afin d’assurer au mieux le financement des besoins sans cesse croissants de développement du pays et de permettre l’atteinte du critère de convergence de l’UEMOA et de la CEDEAO (20% de taux de pression fiscale à l’horizon 2019 pour l’UEMOA et 2020 pour la CEDEAO). De même, il a souligné que  dans le cadre de l’élargissement de l’assiette fiscale, les travaux des études portant sur la fiscalisation du secteur agricole  et celui de l’informel avec un focus sur l’orpaillage traditionnel ont été finalisés. L’adoption prochaine des recommandations desdites études par le Gouvernement permettra de parvenir à la mise en place d’un système d’imposition adapté à ces secteurs. Toujours par rapport à la mobilisation des recettes fiscales, il a expliqué que le Fonds pour le Développement Durable (FDD) a également été créé suivant la loi n°2018-010 du 12 février 2018 portant institution de taxes et prélèvements divers. Selon lui, Cette loi a institué, une contribution générale de solidarité, une taxe de solidarité et de lutte contre le tabagisme et  un droit de sortie du coton.  En ce sens, il dira qu’une part importante des ressources générées par ces droits et taxes nouveaux sera dédiée au financement des stratégies de développement identifiées par les Collectivités Territoriales et mise en œuvre sous leur maîtrise d’ouvrage.

Cependant, il dira qu’une inscription budgétaire de 40 milliards de FCFA a été faite au titre de la mise en œuvre des activités à financer à travers ledit Fonds pour l’année 2019. Autres résultats, il s’agit du renforcement de la modernisation de la gestion des archives de la conservation foncière. A l’en croire, ce processus a permis d’indexer dans la base de données « MoDoNum » 145.000 dossiers sur les 185.000 dossiers de Titres Fonciers numérisés à fin décembre 2018. « Cette indexation, en plus d’assurer un accès autorisé et sécurisé sur le réseau informatique de la DNDC, contribue, notamment, à accroître le niveau de recouvrement des recettes à travers la diligence du traitement des dossiers des différentes opérations foncières », a expliqué le formateur. Avant d’ajouter que les actions menées par les brigades avancées de lutte contre la fraude, en plus de canaliser le trafic vers les bureaux de douanes, ont permis également d’effectuer des saisies et d’infliger d’importantes amendes Par ailleurs, Seydou Djimdé a souligné qu’en matière de trésorerie, l’exécution du programme annuel d’émissions de bons et obligations du Trésor a permis de mobiliser la somme de 548,98 milliards deFCFA soit 350,18 milliards FCFA au titre des obligations du Trésor et 198,80 milliards FCFA pour les bons du Trésor. Ces émissions, au dire du Chef département des Etudes de la CARFIP, ont contribué à faire face aux besoins de trésorerie et de financement du programme d’investissement de l’Etat. « Au 31 décembre 2018, les encaissements effectués par les structures de recettes sont ressortis à 1 247 milliards FCFA (provisoire) contre une prévision annuelle de 1 742,903 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 71,6% contre 99,1% pour l’année 2017. Sur la base des recettes collectées, le taux de pression est ressorti à 11,9% à fin 2018 (provisoire) contre une cible de 15,9% et une réalisation de 15,3% en 2017 (année de référence du PREM) », a affirmé Seydou DJIME. Selon lui, des mesures correctives ont été intégrées dans le chronogramme opérationnel 2019 du PREM, notamment l’élargissement de l’assiette fiscale et le renforcement du partage d’informations entre les services à travers l’interconnexion des systèmes d’information des administrations concernées Face à cette contre-performance. Suite aux actions entreprises, il a été noté que le délai de passation de marché est ressorti à 82 jours à fin décembre 2018 (provisoire) contre 83 jours en 2017. Quant au pourcentage des marchés passés par appels d’offres ouverts, il a atteint 95% en 2018 (provisoire) contre 93,5% au titre de 2017. Au titre de l’amélioration de la qualité de préparation et d’exécution du budget, il a indiquéque ce processus s’est consolidé suite à l’adoption, à bonne date, du Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) 2019-2021. Le parlement a ainsi pu apprécier le cadrage budgétaire à moyen-terme du gouvernement  et contribuer à une meilleure orientation de la politique budgétaire.Au titre de l’amélioration du système de contrôles (interne, externe) et de la participation des citoyens au contrôle de l’action publique, il dira que l’année 2018 a été marquée par la réalisation de plusieurs actions favorisant l’exercice des activités de contrôles et d’audit dans les différentes administrations, la transparence dans la gestion des finances publiques, le jugement des comptes des comptables publics des CT ainsi que l’exercice du contrôle citoyen de l’action publique.par ailleurs, en matière de transparence, il a fait savoir que la mise à disposition, à bonne date, de la documentation portant sur les finances publiques à l’intention du public s’est renforcée dans le cadre du respect des dispositions du 2ème alinéa de l’article 2 du décret d’application de la loi portant code de transparence dans la gestion des finances publiques, notamment à travers la création d’un nouveau site internet dédié aux réformes administratives et à la transparence de la vie publique ainsi que par la refonte de celui de la DGI qui prend désormais en charge l’exécution de services en ligne.Egalement, le formateur a expliqué qu’au titre du renforcement du Contrôle Citoyen de l’Action Publique (CCAP), six (6) espaces d’interpellation ont été organisés dans les six (6) communes du district de Bamako.Le même exercice a eu lieu dans une (01) commune de Kayes, six (06) communes de Koulikoro et  trois (03) communes de Sikasso.

Ousmane Baba Dramé

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