Entre nous : Révision constitutionnelle ?

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Le programme d’activités gouvernementales prévoit au cours de cette année 2016 une révision de la Constitution du 25 février 1992 sans aucune précision de calendrier. La Déclaration de Politique Générale du Gouvernement du Premier ministre, Modibo Kéïta, adoptée par l’Assemblée Nationale reprend cette initiative de toilettage de la Loi fondamentale qui réglemente la vie de la République depuis la chute du Général Moussa Traoré. Jusqu’à la date d’aujourd’hui, personne ne connaît les contours de cette révision constitutionnelle rendue obligatoire par la signature de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali.  Et encore moins, la date à laquelle elle aura lieu.

C’est la troisième tentative de révision de la Constitution des « révolutionnaires » de mars 1991. En 2001, au crépuscule de son mandat, le Président Alpha Oumar Konaré a renoncé sous une forte pression de la classe politique et de la société civile, à sa volonté de réviser l’acte de naissance de la 3ème république. Son successeur au Palais de Koulouba, le Général Amadou Toumani Touré a entrepris, au cours de son second mandat, un vaste programme de réformes institutionnelles et administratives à travers la mise en place de la commission Daba Diawara. Le projet de loi portant révision de la constitution est adopté par l’Assemblée Nationale alors présidée par le Pr Dioncounda Traoré. Et lors de la présentation de la Déclaration de Politique dénérale du Gouvernement du Premier ministre, Mme Cissé Mariam Khaidama Sidibé, qui accordait une place de choix à cette réforme, l’actuel Président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta, député de la Commune IV du District de Bamako au moment des faits, avait loué les qualités d’ATT qu’il qualifiait de « grand patriote ». Le processus, dont le clou était le référendum, ne connaîtra pas un épilogue à cause du coup de force militaire du 22 mars 2012 du Capitaine Amadou Haya Sanogo.

Les événements de 2012 qui ont mis à nu les faiblesses de notre système démocratique, étaient une occasion de mener de sérieuses réflexions sur l’état de la nation. Mais rien de tout cela. Loin d’être soigné à la racine, le mal continue de gangrener la vie politique et institutionnelle. Un pays pauvre comme le Mali ne peut pas se permettre de financer à coût de milliards des institutions qui n’ont aucun impact réel sur son développement encore moins les conditions de vie des populations. Il faut de véritables débats au niveau de tous les échelons de la société malienne sur cette réforme qui ne devait pas être une affaire entre experts. Déjà, sur la toile mondiale, une pétition de génération engagée, adressée au Président de la République, l’appelle à « changer le cadre et le système politiques au Mali, pour plus de justice, de transparence dans l’administration et la gestion des affaires publiques et pour l’intérêt général ». Dans une contribution publiée en mai 2014 par Mediapart, ‘’Faut-il désespérer du Mali d’IBK ?’’, le Pr Issa N’Diaye appelle à des Assises nationales populaires qui doivent impliquer les populations depuis la base jusque dans les villages les plus reculés.

Le Gouvernement de Modibo Kéïta va-t-il se contenter de dépoussiérer le projet de l’ex-Président ATT ? Ou serait-il capable de mener de grandes réflexions pouvant doter le pays des institutions les mieux adaptées au contexte actuel ?

 Chiaka Doumbia

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48 COMMENTAIRES

  1. Si une révision constitutionnelle est préconisée par l’accord, je pense que c’est la bienvenue. Cela contribuerait à la mise en oeuvre dudit accord.

  2. Article 3 : Les Institutions de l’Etat malien prendront les dispositions requises pour l’adoption des mesures règlementaires, législatives, voire constitutionnelles nécessaires à la mise en œuvre des dispositions du présent Accord, en consultation étroite avec les Parties et avec le soutien du Comité de suivi prévu par le présent Accord.
    Je crois donc que c’est dans cette logique que la révision constitutionnelle interviendra.

  3. Non content d’avoir un pouvoir à lui garanti jusqu’à 2020, aux termes, notamment de l’article 9 de la Constitution gabonaise, le Président Oumar Odingba Bongo a jugé indispensable d’imposer à son peuple une version améliorée de l’article 9 mettant fin à toute limitation de mandat pour lui (2003). N’oublions le cas du président Nigérien Mamadou Tandja, récemment déchu et qui a jugé bon d’imposer un référendum à son peuple en vue de modifier la constitution de son pays à son avantage.

  4. Il y a également d’autres aspects du contrôle qui ne sont pas pris en compte par la constitution… ». De même, le Club perspectives et développement (CPD), lors de son Symposium International tenu les 8 et 9 décembre 2007 au Centre International des Conférences de Bamako, s’est appesanti sur certaines faiblesses de la Démocratie et de l’Etat de Droit au Mali.

  5. L’expérience démontre qu’une constitution ne peut prétendre à l’éternité, il est donc sage qu’un pouvoir de révision puisse compléter, actualiser ou même corriger l’oeuvre du constituant originaire, pour lui permettre de résister à l’épreuve du temps. Mais, il serait déraisonnable que le pouvoir puisse totalement disposer comme il l’entend de la constitution, qu’il puisse défigurer la norme des normes de tout Etat de droit et de démocratie pluraliste .

  6. Compte tenu de la situation actuelle du pays, le gouvernement d’IBK de son mieux pour que le Mali avance. IBK vise le bonheur des Maliens.
    Il est responsable, digne, humble envers son peuple

  7. Le président IBK, est un président légitime et légalement élu avec 77,61% de voie, cela prouve que la population est avec lui.
    Depuis l’indépendance jusqu’à nos jours aucun président n’a eu un tel pourcentage lors des élections et n’a jamais été comme IBK.

  8. La corruption ne date pas d’aujourd’hui, depuis de régime précédant c’est adire celui d’ATT.
    Le régime d’ATT était basé sur la corruption et la mal gouvernance, c’est-à-dire la mauvaise gestion de l’administration et la désorganisation au sein de l’armée, et le détournement du dernier public

  9. Si les groupes armés veulent trainer les pas pour mettre en mal le retour de la paix dans notre pays,qu’ils aillent se faire voir ailleurs car nous n’allons pas leur donner cette occasion.
    Le gouvernement a fait trop de sacrifices pour les laisser nous foutre la merde.

  10. Le pays ne peut pas s’arrêter de fonctionner parce que les groupes armés ne sont pas encore prêts à se défaire de leurs trafics de tout genre.
    Ils doivent maintenant comprendre que la population est fatiguée de cette situation.
    ON VEUT LA PAIX!!!

  11. Si les groupes armés veulent se cramponner à des revendications fantaisistes pour ne pas adhérer au processus de paix,c’est leur problème.
    Mais qu’ils sachent que le président IBK ne va pas mettre une pause au développement du pays pour les attendre.
    Alors,qu’ils se décident,ou qu’ils laissent les maliens en paix.

  12. Lorsqu’on parle de processus de paix,tout le monde doit faire sa part de sacrifices.
    Le gouvernement malien fait en ce moment sa part.
    Et je pense qu’il est vraiment grand temps que les groupes armées se décident de leurs côté pour donner la paix au maliens que nous sommes…

  13. Moi je pense que les président IBK et son gouvernement ne doivent pas céder à tous les caprices de ces groupes armés qui font tout pour ne pas aller à la paix.
    Nous ne devons pas aller jusqu’à bouleverser nos lois fondamentales pour le simples de ces assassins…

  14. Le Mali est un pays laic selon la constitution. Tous les courants religieux y sont représentés. Avec la crise que nous avons connu, la révision est salutaire pour l’ensemble des fils du pays.
    Un pays souverain doit garder son intégrité territoriale.

  15. Le président veut tout mettre en oeuvre pour qu’on retrouve la paix définitivement. Il faut satisfaire tous les points afin que cette paix soit réelle.

  16. Si cette révision est prescrite dans les accords de paix, cela va s’en dire qu’elle doit obligatoirement se faire. La paix passe par celle ci donc le peuple malien saura comprendre la situation.

  17. Une constitution doit s’adapter avec les réalités du moment alors il faut encourager cette révision et cela y va pour la manifestation de la démocratie dans notre pays

  18. La révision est un préalable dans les avancées des accords de paix. La constitution en a besoin car le pays a connu certains événements qui demandent cela. Le peuple malien doit comprendre c’est pour le bien de notre pays.

  19. La constitution malienne n’est pas une constitution reflétant le Mali mais celui de la France nous avions besoin d’une constitution tout à fait malienne. Le Mali doit avoir une constitution propres à lui même, c’est à dire à ses valeur et cela sur tous les plan.

  20. En vérité la constitution malienne se mérite d’être réviser. Le Mali a vraiment besoin d’une nouvelle constitution capable de répondre et de cerner les différentes problème du pays. Pour la bien n’être de ce pays la population malienne soutien cette révision.

  21. Je soutient cette révision en perspective et je prie le bon Dieu pour qu’elle soit à la hauteur des attentes des maux de notre pays. Notre pays a vraiment besoin de cela car car la constitution du 25 Février ne répond plus au nombreux attentes des maux de ce pays.

  22. Tu as raison, pour laquelle le président par intérim Dioncounda Traoré c’est vue agresser par une foule de protestant. La constitution malien est vraiment trop archaïque pour répondre au exigence de maintenant.

  23. La constitution avait porter des embrouilles lors du coup du 22 Mars 2012. La constitution rédigeait que le président de l’Assemblée National devrait succéder au président de la république en cas d’absence juger longue ou presse que incertain et cela pendant 3 mois, mais elle rédigeait rien après ces mois écrouler. Cette confusion a mis le pays a bout de souffle.

  24. depuis quelque années maintenant la justice malienne est basé sur la jurisprudence et raison pour la quelle les plaintes se font de plus en plus remarquer. La constitution du 25 Février 1992 ne répondait plu au attente, cette révision est une bonne idée.

  25. Constitution du 25 février 1992 est une constitution archaïque et qui de plus en plus absent dans l’avancement de notre pays. Une constitution doit avancer avec le temps et la mentalité aussi. La population malienne soutient cette révision constitutionnelle.

  26. Je pense que la révision constitutionnelle est une bonne initiative, vue les attentes, elles devient une lacune pour la bonne application de la loi au Mali. Cette révision permettra aux autorités malienne de pouvoir mieux cerner les problèmes de cet pays sur le plan constitutionnelle et juridique.

  27. Les maliens attendent la révision constitutionnelle depuis plus de décennies. Si les besoins ont évolué avec le monde, je crois aussi que les textes régissant la vie de la république doivent être adaptés aux besoins. D’où la nécessité d’une révision constitutionnelle au Mali.

  28. Les temps ont changer et bien la constitution aussi, cette révision est salutaire. Les besoins devient de plus en plus pressant et ils échappent plus ou moins à la constitution malien. Dons il faut trouver alors une solution,qui résume obligatoirement à une révision.

  29. Il est temps que la Cour constitutionnelle soit saisie pour la révision de la constitution malienne de la troisième République du 25 février 1992. Le droit n’est pas et ne doit pas être une fin en soi. Hors si les textes ne répondent plus aux besoins ils le seront.

  30. La constitution malienne doit être révisée. Elle comporte des lacunes. Hors c’est la constitution qui organise tout dans une république. Donc si cette constitution comporte des lacunes la gestion de ce dit pays les comportera aussi.

  31. Depuis la règne du premier président démocratiquement élu, Alpha Oumar Konaré à celle de l’actuel, Ibrahim Boubacar Keïta en passant par celle d’Amadou Toumani Touré, la révision constitutionnelle était déjà un projet. Donc il faut qu’elle soit faite.

  32. Si nous ne révisons pas cette constitution, la paix ne sera pas de retour dans notre pays car l’accord de paix issu du processus d’Alger ne pourra pas être appliqué. Donc il faut cette révision tant parlée. 😈 😈 🙄 🙄

  33. Nous ne voulons plus d’une constitution de sorte copier-coller de la constitution française. Non, nous voulons plutôt une constitution inspirée par la charte de Kurukanfuga. Le Mali n’est plus une colonie.

  34. Nous voulons, certes, de cette révision constitutionnelle. Mais nous ne voulons pas de la révision de certaines dispositions acquises lors de la révolution de mars 1991. Il s’agit de la forme républicaine, de la laïcité, la démocratie, le multipartisme et surtout le titre I et le préambule. 🙄 🙄 🙄

  35. La constitution malienne du 25 février 1992 doit être révisée pour le bien être de tout le peuple. Les maliens ne peuvent et ne doivent pas être régis par un texte qui ne répond plus aux attentes du moment. 😯 😯 😥 😥

  36. Le Mali a plus que jamais besoin d'une révision constitution pour la bonne mise en œuvre de l'accord de paix d'Alger. Sans cette révision, l'accord de paix ne peut pas être appliqué et sans l'application de cet accord, il n'y aura pas de paix au Mali.

  37. La constitution est la loi fondamentale qui sert de légitimité à toutes les institutions de la république. Ce texte fondamental qui est la constitution ne doit pas être démodé sinon il ne pourra pas être la solution aux maux de la nation.

  38. La révision constitutionnelle est devenue une évidence dans notre pays. Depuis fort longtemps cette constitution qui a donné naissance à la troisième République devrait être révisée pour l’adapter aux besoins du peuple.

  39. Vu les circonstances auxquels le pays fait face, il est convenable de bien vérifier les informations avant de les publier. Un tel sujet peut mettre en cause le développement de notre Mali.

  40. Les maliens ont portés leur choix sur Ibrahim Boubacar Keita pour sauver l’honneur du Maliba. JE SUIS sûr qu’il ne va pas trahir ce pays en aucun cas, car c’est une première fois dans la légende de notre pays que le peuple face confiance à un élu à ce point.

  41. 😉 😉 😉 😉 Ce moment est très fragile soyez sûr et certain de ce que vous avancez comme information. La révision de la constitution du Mali est peut être avantageux pour notre pays comme cale peut nuire à l’avenir du Maliba. 🙄 🙄 🙄 😳 😳 😳 😆

  42. Cette affaire est délicate, espérons que cet article soit une fausse rumeur. Sinon la révision de la constitution du Mali doit relever beaucoup de chose risquant pour l’avenir de notre pays.

  43. Cette affaire est délicate, espérons que cet article soit une fausse rumeur. Sinon la révision de la constitution du Mali doit relever beaucoup de chose risquant pour l’avenir de notre pays.

  44. Au cas où cette information est réelle, nos dirigeants doivent réfléchir avant d’entreprendre quoi que ce soit. Les maliens ont assez souffert pour en ajouter encore à l’avenir.

  45. Le Mali traverse un moment assez crucial, j’aimerai bien vous croire M. Doumbia, mais j’ignore d’où vous tirez ces informations. Sans les preuves vous ne pouvez pas confirmer un tel sujet.

  46. La révision de la constitution de notre patrie n’a jamais été accordé à qui que ce soit depuis sa création jusqu’à nos jours. Pourquoi et comment alors ce gouvernement veut le faire ?

  47. Voyons voir, cette information n’est pas fondé, si ça l’était pourquoi le gouvernement malien a caché cela au peuple malien ? Surement que ces sources sont fictifs, au cas contraire c’est la vie de notre patrie qui est en jeu.

  48. M.Doumbia, vous devez tout d’abord être sûr de ce que vous dites, j’imagine que vous connaissez déjà la lourdeur de cette info ❓ ❓ ❓ ❓ ❓ ❓ ❓ ❓ ❓ ❓

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