État de droit : Le rôle des juridictions institutionnelles en question

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Manassa Danioko, Présidente de la Cour Constitutionnelle du Mali
Manassa Danioko, Présidente de la Cour Constitutionnelle du Mali

La Cour constitutionnelle, en collaboration avec l’Université des sciences juridiques et politiques (USJP) de Bamako, organise du 26 au 27 avril 2016 le colloque international sur l’Etat de droit. Au centre des débats, le rôle des juridictions institutionnelles sur la question.

 

Le CICB a abrite depuis hier le colloque international de la Cour constitutionnelle. La cérémonie d’ouverture était présidée par le président de la République Ibrahim Boubacar Kéita,  accompagné de la présidente de la Cour constitutionnelle du Mali, Manassa Danioko.

Axée sur le “rôle des juridictions institutionnelles dans la consolidation de l’Etat de droit”, cette rencontre devra permettre aux participants, des constitutionnalistes venus de plusieurs pays d’Afrique, de faire le point de la situation au Mali.

Ce colloque, qui intervient dans une perspective de relecture de la Constitution malienne, doit corriger les insuffisances constatées dans notre Loi fondamentale. “Cette Constitution n’a pas manqué de révéler certaines insuffisances durant les vingt dernières années d’où la nécessité de la relire”, a souligné Manassa Danioko.

Elle a regretté que le garant de la République ne fasse allusion à aucune possibilité pour le citoyen de faire appel à la Cour constitutionnelle où ses droits fondamentaux seraient violés ou ignorés soit par des lois promulguées soit à l’occasion de l’exercice de la puissance publique.

Dans sa leçon inaugurale, Gérard Lumkéké, membre de la Cour africaine de justice, a affirmé que pour une utilisation optimale de la Cour constitutionnelle, elle doit être actionnée par des entités ou des personnes habilitées par la Constitution à le faire. Aussi a-t-il rappelé que son accès doit être libre.

“En matière de droits de l’Homme, la Cour doit pouvoir être saisie par les personnes physiques et morales intéressées, sinon son impact sur la construction de l’Etat de droit restera marginal et limité”, a-t-il rappelé.

La présidente de la Cour constitutionnelle a rappelé aux participants que les attentes de son institution sont de faire une analyse objective et scientifique du rôle de la juridiction constitutionnelle et de renforcer son rôle dans le fonctionnement la démocratie.

Pour le président de la République, la mise en œuvre de l’Etat de droit est une grande responsabilité pour les autorités nationales. “Nous avons une très lourde responsabilité dans la mise en œuvre de l’Etat de droit, de son effectivité que nous tâchons d’assumer”, a assuré le président de la République IBK.

A noter que durant les 2 jours de travaux, les communications porteront, en plus du thème majeur, sur des sous-thèmes comme “justice constitutionnelle et protection des droits constitutionnels” et “contrôle de constitutionnalité acte politique de règlement de crise constitutionnelle”.

Youssouf Coulibaly

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1 commentaire

  1. On a besoin de définir les limites et les dispositions pénales des syndicats pour la stabilité du pays

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