6e briefing du porte-parole du gouvernement : Eclairages sur les différents sujets traités par le Conseil des ministres

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Point de presse du gouvernement

Le ministre de la Jeunesse et de la Construction citoyenne, Porte-parole du gouvernement, Amadou Koïta, a animé seul (sans ministre invité) son 6e Briefing hebdomadaire le mercredi 21 mars 2018 au siège du Centre d’information gouvernementale du Mali (Cigma). Le Briefing a porté sur 5 projets de texte concernant la ratification de l’Annexe II des Statuts de la Compagnie financière Africa 50 adoptés le 29 juillet 2015 à Casablanca ; le projet de décret portant approbation du marché relatif aux services de l’ingénieur conseil pour le Programme d’alimentation en eau potable et mesures d’assainissement dans les centres semi-urbains et ruraux, option 1 ; le projet de décret portant affectation au Ministère des Collectivités territoriales des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°8127, 11127, 11606 et n°14093 du Cercle de Kayes, sises à Soutoucoulé, Commune rurale de Khouloum et le projet de loi portant modification de la Loi n°2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi électorale.

Le ministre Porte-parole du gouvernement, Amadou Koïta, a informé la presse de l’adoption par le Conseil des ministres du mercredi 21 mars 2018 d’un projet de texte relatif à la ratification de l’Annexe II des Statuts de la Compagnie financière Africa 50 concernant les immunités, exemptions et privilèges accordés à ladite Compagnie, adoptés le 29 juillet 2015 à Casablanca. A ses dires, la compagnie financière Africa 50 a été créée le 29 juillet 2015 au Maroc par la Banque africaine de Développement et 20 Etats africains dont le Mali en vue de faciliter le financement des projets et programmes de développement en Afrique. “L’Annexe II des statuts de cette compagnie prévoit des immunités, exemptions et privilèges que chaque Etat membre doit instituer au profit de la Compagnie financière Africa 50. La ratification de la présente annexe permettra à la Compagnie de bénéficier au Mali des immunités, exemptions et privilèges concernant entre autres les actions en justice et procédures judiciaires, les biens et actifs, les archives, les communications officielles, le personnel et les exonérations financières”, a-t-il expliqué.

Un programme d’eau potable et d’assainissement pour des centres semi-urbains et ruraux de Mopti, Kayes et Koulikoro

Le 2e projet de texte adopté par le conseil des ministres (présenté par le ministre de l’Economie et des finances) est le décret portant approbation du marché relatif aux services de l’ingénieur conseil pour le Programme d’alimentation en eau potable et mesures d’assainissement dans les centres semi-urbains et ruraux, option 1. Selon le ministre Koïta, le présent marché, d’un montant de 1 339 473 280 Fcfa hors taxes et hors droits de douane et un délai d’exécution de 48 mois, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement Antea France Breess. L’exécution du marché s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’alimentation en eau potable et mesures d’assainissement dans les centres semi-urbains et ruraux. Elle contribuera à l’amélioration des conditions de vie des populations des zones cibles du projet à savoir les régions de Mopti, Kayes et Koulikoro. Le financement du marché est assuré par la KfW.

Le 2e projet de texte présenté par le ministre de l’Economie et des Finances concerne le décret portant approbation de l’Avenant n°01 au marché n°0998/DGMP-DSP 2016 relatif au service de l’ingénieur conseil pour le Programme d’alimentation en eau potable et mesures d’assainissement dans les centres semi-urbains et ruraux. D’après le ministre Koïta, l’exécution du marché n°0998/DGMP-DSP 2016 est confiée au Groupement de bureaux d’études Antea France-Breess pour un montant de 1 958 976 223 Fcfa et un délai d’exécution de 48 mois.

Au cours de cette exécution, il est apparu nécessaire de corriger les erreurs constatées au niveau des conditions de paiement de la tranche 2 et de prendre en charge les changements intervenus au niveau de l’Ingénieur Conseil. Le présent avenant, sans incidence sur le montant et le délai d’exécution du marché initial, est conclu, à cet effet, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement de Bureaux d’Etudes Antea France-Breess.

Le 3e projet de texte (présenté par le ministre de l’Economie et des Finances) adopté au conseil des ministres est le décret portant affectation au ministère des Collectivités territoriales des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n° 8127, 11127, 11606 et n° 14093 du Cercle de Kayes, sises à Soutoucoulé, Commune rurale de Khouloum. Les parcelles de terrain, objet de la présente affectation, sont destinées à la satisfaction des besoins de régularisation et de réhabilitation du village de Soutoucoulé. L’affectation de ces parcelles permettra d’offrir aux populations de cette localité un cadre de vie moderne. “C’est à la demande du maire de la Commune rurale de Khouloum que le ministre des Collectivités territoriales a demandé au ministre de l’Economie et des Finances de mettre à sa disposition ces parcelles de terrain qui seront mises à la disposition des populations pour des fins de titre foncier. Ce qui permettra de lutter contre les quartiers spontanés”, a commenté le ministre Koïta.

Présenté par le ministre de l’Administration territoriale, le 5e projet de texte adopté par le conseil des ministres concerne le projet de loi portant modification de la Loi n° 2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi électorale. La Loi n°2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi électorale, en dépit des améliorations qu’elle apporte à notre système électoral, révèle dans son application certaines difficultés et insuffisances qu’il convient de prendre en charge. Selon le ministre Koïta, le présent projet de loi est adopté dans ce cadre et apporte à la loi électorale un certain nombre d’innovations dont la suppression du vote par anticipation des membres des Forces armées et de sécurité ; la création des commissions de centralisation au niveau des régions, du District, des cercles, des ambassades et des consulats pour le scrutin référendaire ; la fixation d’un délai au ministre chargé de l’Administration territoriale, pour la proclamation des résultats provisoires du référendum ; le choix du nom de famille comme fondement de l’ordre alphabétique observé pour l’inscription des électeurs sur les listes électorales ; la fixation de la durée de résidence minimum pour être inscrit sur la liste électorale de la commune du lieu de résidence ; la précision apportée aux opérations d’inscription sur les listes électorales ; l’extension au représentant de l’Etat dans le District, à l’Ambassadeur et au Consul des autorités chargées de notifier la décision de rejet de l’inscription sur les listes électorales aux intéressés ; le remplacement de la carte Nina par la carte d’électeur ; la précision des informations figurant sur le bulletin de vote ; la fixation d’un nombre minimum d’électeurs que doit comprendre un bureau de vote ; la consultation des représentants des partis politiques pour la création de bureaux de vote; la possibilité donnée à la Majorité et à l’Opposition de proposer des assesseurs ; la réglementation plus stricte du vote par procuration; le recentrage des niveaux de centralisation des résultats au cercle et au District.

Le projet de loi prévoit également, en cas de non disponibilité de la carte d’électeur, pour les électeurs inscrits sur les listes électorales, la possibilité d’utiliser la carte Nina comme carte d’électeur

Le Premier ministre dans les régions du Nord

Le Porte-parole du gouvernement a informé la presse de la visite du Premier ministre, Soumeylou Boubèye Maïga, du 22 au 26 mars 2018 à Tessalit, Kidal, Gao, Tombouctou, Mopti, Koro, Bankass, Bandjagara et Djenné. Au cours de son séjour dans ces localités, le Premier ministre aura des rencontres avec les représentants de l’Etat, les élus locaux, les notabilités traditionnelles ainsi qu’avec les Forces armées et de sécurité déployées dans ces localités pour assurer la sécurité des personnes et de leurs biens, et lutter contre le terrorisme. Selon le ministre Koïta, cette visite du Premier ministre entre dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de paix et de réconciliation issu du processus d’Alger. Elle a pour objet de renforcer la présence de l’Etat dans ces localités. Dans chacune de ces localités, le Premier ministre ira à la rencontre des populations afin de s’imprégner de plus près de leurs préoccupations, en vue d’y apporter des solutions concrètes, conformément à sa feuille de route et au Programme présidentiel d’urgences sociales. Lors de cette visite, le Premier ministre sera accompagné de 8 ministres. Il s’agit du Pr Tiémoko Sangaré, ministre des Mines et du pétrole ; Mohamed Ag Earlaf, ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation ; Mme Traoré Seynabou Diop, ministre des Infrastructures et de l’Equipement ; Housseini Amion Guindo, ministre de l’Education nationale ; Mahmoud Ben Kattra, ministre de l’Emploi et de la fonction publique ; Mme Nina Wallet Intalou, ministre de l’Artisanat et du tourisme et Mme Kané Rokiatou Maguiraga, ministre de l’Elevage et de la Pêche.

                             Siaka DOUMBIA

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