Corruption (5è partie) : Emase et Emaci dans les mailles du Vérificateur

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Dans notre série consacrée à la corruption et à la délinquance financière, nous nous  intéressons aujourd’hui aux rapports du bureau du Vérificateur général (2020) consacrés  à la gestion des Entrepôts Maliens au Sénégal (Emase) et à celle des Entrepôts Maliens en Côte D’Ivoire (Emaci). Des irrégularités financières et administratives ont été  constatées dans les deux structures.

Aussi, d’après les éléments de vérification, les irrégularités constatées aux entrepôts Maliens  au  Sénégal  sont administratives et financières. S’agissant des irrégularités administratives, le Vérificateur note que  les Entrepôts Maliens  du Sénégal disposent d’un manuel de procédures caduc alors même que le point 3 de l’instruction n°00003/PRIM-CAB du 21 novembre 2002 du Premier ministre, relative à la méthodologie de conception et de mise en place de système de Contrôle Interne dans les Services Publics, fait obligation à tous les services publics d’élaborer et de mettre en œuvre « […] un manuel de procédures de contrôle interne ». Le manuel de procédures opérationnelles, administratives, financières et comptables des Entrepôts a été adopté par le Contrôle Général des Services Publics le 30 mai 2011 et il est mentionné dans ses objectifs que « le Manuel de procédures s’inspire des textes en vigueur »… Pour s’assurer de la mise à jour du manuel de procédures opérationnelles, administratives, financières et comptables et de son application, la mission a procédé à des entrevues et à une revue documentaire. La mission a constaté que le manuel de procédures opérationnelles, administratives, financières et comptables des entrepôts, entré en vigueur le 30 mai 2011, n’a pas été mis à jour en fonction des différentes reformes subies par les textes qui règlementent les finances et la comptabilité publique. La non mise à jour du manuel de procédures peut aboutir à une inefficacité dans l’exécution des opérations comptables et financières et au non-respect des procédures y afférentes des   entrepôts Maliens.

En outre, le Vérificateur a  constaté que les Emase ne respectent pas le cadre organique des entrepôts maliens. L’article 1er du Décret 2013-081/P-RM du 28 janvier 2013 déterminant le cadre organique des Entrepôts Maliens dans les ports de transit prévoit pour les Entrepôts Maliens dans les ports de transit, 16 postes (dont 13 fonctionnaires et 3 contractuels), et précise les corps et les catégories

La mission a  aussi constaté que l’effectif actuel des Emase est de 61 agents au lieu 16 agents prévus par le cadre organique. A titre illustratif, le Service Statistique compte 15 agents alors que le cadre organique en  prévoit quatre.

Aussi, le chef de Service Administratif et Financier est de la catégorie B2 au lieu de la catégorie A comme prévue dans le cadre organique. 24. Le non-respect du cadre organique peut empêcher l’atteinte des objectifs. Les EMASE ne font pas la retenue de l’impôt sur les traitements et salaires. .Le Chef du Service Administratif et Financier ne tient pas une comptabilité-matières régulière. L’article 41 du Décret n°2019-0119/P-RM du 22 février 2019 portant réglementation de la Comptabilité-Matières précise : « On distingue trois catégories de documents de la Comptabilité-Matières : les documents de base, les documents de mouvement, les documents de gestion ».L’article 81 du même Décret indique : « Toutes les matières à savoir : les fournitures, les consommables ainsi que les biens meubles et immeubles doivent faire l’objet de codification. Les biens meubles et immeubles doivent, en plus, faire l’objet d’immatriculation »…

En ce qui concerne les irrégularités foncières, le Vérificateur  a constaté  entre autres  que l’agent comptable et les régisseurs des Emase, avant leur entrée en fonction, n’ont ni constitué la caution de garantie, ni prêté serment devant le juge des comptes conformément à la réglementation en vigueur. Il s’agit : – de l’Agent Comptable pour la non-prestation de serment malgré la Lettre n°182/EMASE du 07 août 2017 des EMASE adressée à la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique pour l’organisation de ladite prestation ; – du Régisseur de recettes de la Direction des Emase pour la non-prestation de serment et le non-paiement de la caution ; – et du Régisseur de recettes de l’antenne de Diboli pour la non-prestation du serment. . L’absence de prestation de serment et la non constitution de cautions par l’agent comptable et les régisseurs ne permettent pa de couvrir les  Emase en cas de perte…Le montant total des irrégularités financières  s’élève à 754 651 934 FCFA

A la suite de sa mission, le Vérificateur a transmis et dénoncer des faits  au  président  de la section des comptes de la Cour suprême  et au procureur près le tribunal de grande instance de la commune III du district de Bamako chargé du pôle économique  et financier : au non-recouvrement de tous les rejets de chèques pour un montant total de 1 950 000 FCFA ;  à l’incohérence entre les écritures comptables et la réalité des opérations pour un montant total de 208 790 307 FCFA ;  à la minoration des recettes dans les certificats de recettes pour un montant total de 265 918 395 FCFA ;  à la non-facturation des redevances au titre de l’utilisation irrégulière des installations portuaires au profit d’autres pays de la sous-région pour un montant total de 265 455 732 FCFA ; à la non-exigence du remboursement des jours de mission pour un montant de 4 325 000 FCFA ; au paiement des indemnités de déplacement et de mission indues pour un montant de 3 062 500 FCFA ;  à la justification irrégulière des indemnités de déplacement et de mission pour un montant de 5 150 000 FCFA

 

Les actes de gestion des EMACI ne sont pas conformes aux textes législatifs et réglementaires

Les  entrepôts maliens en Côte d’Ivoire a aussi subi une mission du Vérificateur général en juin 2020. Déjà, en 2009, le Vérificateur Général avait effectué une vérification financière afin de s’assurer de la régularité et de la sincérité des dépenses effectuées et des recettes générées par les EMACI au titre des exercices de 2006, 2007 et 2008. Cette vérification ayant relevé d’importants dysfonctionnements et tenant compte de l’importance des Entrepôts Maliens dans les ports de transit sur l’économie malienne, le Vérificateur Général a initié la présente vérification

Sur les irrégularités administratives, les reproches de mission de vérification sont les suivants : le Ministre chargé des transports et le Directeur des EMACI ne respectent pas le cadre organique, le Directeur a conclu avec la CMDT une convention irrégulière.  Le Directeur des EMACI a ouvert des comptes bancaires sans l’autorisation du Ministre chargé des Finances. Le Directeur des EMACI ne respecte pas les procédures de mise en concurrence lors des demandes de renseignement et de prix à compétition restreinte. Le Régisseur des recettes des EMACI à Abidjan a émis une quittance sans encaissement. Le Délégué du Contrôle Financier n’établit pas de rapport de réception dans les cas requis.

Des  irrégularités financières sont aussi pointées du doigt. Vérificateur. Ainsi la mission   a mis l’accent sur les faits suivants ; Les régisseurs des EMACI n’ont pas encaissé des redevances pour la Coordination des Activités de Transport et de Transit…Le Chef du Service Administratif et Financier n’a pas déclaré des recettes encaissées…Le Chef du Service Administratif et Financier des EMACI n’a pas collecté des redevances maritimes sur des transactions d’importation. Le Directeur et le Chef du Service Administratif et Financier des EMACI n’ont pas reversé dans le compte du CMC des redevances maritimes collectées… Le Directeur des EMACI et la Commission d’analyse des offres ont retenu un soumissionnaire ne disposant pas d’expériences requises. Le Directeur des EMACI a payé un véhicule et l’a immatriculé au nom de l’Ambassade du Mali

Le Directeur des EMACI a octroyé à son personnel et à lui-même des rémunérations Indues. Le Directeur des EMACI a irrégulièrement payé des frais de location .Le Directeur des EMACI a effectué des décaissements irréguliers sur le fonds de la redevance maritime.

Aussi, au terme de sa mission, le Vérificateur a déclaré que la présente vérification a fait ressortir que des actes de gestion des EMACI ne sont pas conformes aux textes législatifs et réglementaires et aux procédures en vigueur. Pour cause, la collecte et le reversement des recettes ne sont pas exhaustifs et toutes les dépenses ne sont pas justifiées. Les dysfonctionnements administratifs constatés portent sur des engagements irréguliers offrant à la CMDT le monopole de la gestion des installations portuaires par l’entreprise Bolloré et le non-respect des procédures de passation des marchés publics.

A ces faiblesses s’ajoutent les manquements dans les traitements et enregistrements comptables La mise en œuvre des recommandations formulées par la mission devrait permettre d’améliorer ces insuffisances.  Les irrégularités financières s’élèvent à un montant total de 2,595 millions FCFA et sont relatives à l’absence de montants importants dans la collecte, au non reversement et à la non-déclaration des recettes. Elles portent également sur des dépenses irrégulières, essentiellement constituées d’avantages indus accordés par le Directeur et des décaissements irréguliers. En plus des dysfonctionnements et irrégularités recensés, les recettes des EMACI ne font pas l’objet d’ordre de recette conformément aux règles de la comptabilité publique. Aussi, les statistiques servant de base aux rapports d’activités, ne sont pas suivies par le Service Administratif et Financier pour le recouvrement des redevances. Les avantages accordés sur les frais médicaux ne sont pas limités, ouvrant ainsi la porte à des dépenses récurrentes et exorbitantes sur cette rubrique. Le cumul de fonctions du Chef du Service Administratif et Financier en matière d’élaboration du compte de gestion et du Compte Administratif, constitue une violation des règles de la comptabilité publique et par conséquent une entorse à la séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable. Au regard des dysfonctionnements et des irrégularités constatés, l’Etat du Mali gagnerait à mieux éclaircir les missions dévolues aux EMACI, les textes caractérisant les statuts et traitement du personnel, et à adapter le cadre organique conséquent. Aussi une synergie d’actions doit s’établir entre les EMACI et les services des douanes à travers une interconnexion informatique

Mémé Sanogo

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