Enrichissement illicite : Les incohérences et provocations de l’OCLEI

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Alors qu’il était au cœur d’une discorde entre l’Etat et la plus grande centrale syndicale, l’OCLEI a choisi de passer outre les engagements des pouvoirs publics de corriger la loi y afférente, en procédant notamment à la publication de deux brûlots où ses incohérences le disputent à ses efforts pour survivre.

Voici une série de rapports dont la teneur et la pertinence résident dans le combat d’existence par le sensationnel. La semaine dernière, en effet, l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite a pu rattraper tout le temps perdu dans l’effacement imposé par les controverses qui entourent sa raison d’être. Pour ce faire, la structure dirigée par Moumini Guindo s’y est pris par la publication simultanée de trois brûlots que sont ses rapports des années 2019 et 2020, puis une réflexion sur les règles déontologiques de l’administration publique. Les deux premiers rapports sus-mentionnés ajoutent peu de choses aux légendes précédemment ébruitées sur l’enrichissement spectaculaire de certains cadres de l’administration publique triés sur le volet. Les documents n’ont donc que le mérite d’aiguiser à nouveau la curiosité publique et tirent parti d’un moment très propice à la stigmatisation de la moindre différence matérielle. Il en est ainsi des passages du rapport consacrés a certains élus et agents de l’administration dont les avoirs sont exposés avec le dessein évident d’indigner davantage une opinion déjà chauffée à blanc. Même tendance quant à l’énonciation des avantages accordés aux hauts cadres de l’INPS, exposés à la vindicte par la mise en exergue des proportions de pensions, salaires ou indemnités de départ à la retraite supposés indûment octroyés. L’OCLEI met le curseur, en clair, sur un salaire mensuel de 54 914 682 FCFA pour le seul DG et une indemnité de départ à la retraite de 1 639 465 154 FCFA pour l’agent comptable tandis que le DGA bénéficie d’une pension mensuelle de 6 230 906 F CFA. Autant d’autres avantages consignés dans l’accord d’établissement de lINPS et avalisés par le Conseil d’administration de celui-ci – mais vivement remise en cause dans le rapport au motif d’une entrée en vigueur juridiquement prématurée. Quoique retenue comme une entorse à la régularité, l’OCLEI n’a paradoxalement pas jugé opportune une rétorsion au-delà du remboursement des trop-perçus et de la révocation des textes y afférents. Les auteurs présumés desdites irrégularités sont ainsi épargnées par la procédure judiciaire que la  structure recommande pour tous les cas de présomptions de variation substantielle de patrimoines. Et, pendant que l’identité des personnes de cette catégorie jouit d’une couverture par l’anonymat, les projecteurs sont braqués dans la moindre réserve sur les cadres de l’INPS à coups de descriptions et commentaires à tronquer la rigueur scientifique du rapport. C’est le cas notamment des passages ci-après où l’objectivité est manifestement biaisée par les détails sur les disparités et écarts de traitement : «Le cumul annuel des rémunérations des 3 principaux dirigeants s’élève à 1 900 068 365 F CFA, soit 7% de la masse salariale totale de l’ensemble des 1 197 employés de l’INPS. Cette situation contribue à augmenter exagérément la masse salariale totale qui atteint 21% des revenus récurrents alors que le ratio de référence de la Conférence interafricaine de la Prévoyance sociale (CIPRES) est de 15%». On aura noté une nette extrapolation descriptive où l’exercice déductif élude manifestement la neutralité des faits au risque de dévier la structure de sa vocation.

L’autre paradoxe tient au fait que le rapport retient comme irrégularité l’application anticipée d’un texte alors qu’il s’autorise la connaissance de faits antérieurs à l’avènement de la structure de lutte contre l’enrichissement illicite. En effet, l’ordonnance de la création de l’OCLEI date de 2014 et certains des actes fondateurs de 2015 alors que la plupart des biens mobiliers et immobiliers épinglés remontent parfois à plus d’une décennie. La question était d’ailleurs d’un quiproquo entre les autorités maliennes et les syndicats de l’administration dont les réserves, portée par l’UNTM, avait fait l’objet d’un protocole en bonne et due forme entre l’Etat et la centrale syndicale. Il nous revient que les parties se sont notamment engagées à suspendre toute activité de l’OCLEI avant la relecture de la loi y afférente afin de tirer au clair la question de la rétroactivité du texte et d’en corriger les manquements à l’égalité des catégories de citoyens quant à l’astreinte à la déclaration de biens.

Comme quoi, la publication des rapports avant d’apporter les corrections nécessaires pourrait être perçue comme une provocation susceptible s’entraîner un nouveau lever de bouclier du côté des syndicats de l’administration publique.

 

A KEÏTA

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1 commentaire

  1. S’ils ont volé, ils payent. De toutes les façons, ces mecs se sont payés la tête des dizaines de milliers de veuves, d’orphelins et de retraités en s’octroyant des salaires et autres émoluments aussi pharaoniques dans un pays qui tirent le diable par la queue

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