Après leur implication avérée dans les surfacturations : Les PTF réclament leur tète

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Pour reprendre leur coopération avec notre pays, et, du coup, tester la volonté de nos plus hautes autorités de lutter contre la corruption et la délinquance financière érigées  en mode de gouvernance sous nos cieux, les partenaires techniques et financiers réclament, non seulement, l’arrestation des ministres et conseillers spéciaux impliqués dans ces surfacturations, estimées à plus de 29 milliards CFA ; mais aussi, leur traduction devant la justice.

Après l’achat controversé du Boeing présidentiel et le contrat de gré à gré, conclu avec Guo Star dont le directeur général n’est autre que Sidi Mohamed Kagnassy, conseiller spécial du président de la République, les partenaires techniques et financiers n’ont pas manqué de mots assez durs pour fustiger ce qu’ils ont appelé une « indiscipline budgétaire ».

Avec,  à leur tête la France et  l’Union Européenne, le FMI et la Banque mondiale ont décidé, à la surprise générale, de suspendre tous les programmes budgétaires destinés à notre pays. Ce n’est pas tout. Le versement de 70 milliards CFA au profit du trésor public a été reporté sine die. Du moins, jusqu’à ce que le gouvernement accepte de faire l’audit de ces achats. Audits confiés au Bureau du Vérificateur général et à la section des comptes de la Cour suprême.

RAPPORTS ACCABLANTS

Courant juin, le Premier ministre, à travers une lettre confidentielle, sollicite la section des comptes de la Cour suprême pour l’audit de conformité et de régularité de l’achat de l’avion présidentiel et du marché des équipements et matériels militaires. Parallèlement, le Bureau du Vérificateur général est saisi des mêmes dossiers, à la demande expresse du FMI et de la Banque mondiale.

La suite, on la connaît : des surfacturations à la pelle. Selon le rapport d’audit de la Cour suprême, c’est le ministre de l’Economie et des Finances, Mme BouaréFily Sissoko qui a, par correspondance,  saisi le directeur national du trésor et de la comptabilité publique, entre janvier, février et mars 2014, pour lui demander de « pourvoir au financement de l’avion présidentiel, en attendant la régularisation budgétaire ».  A son tour, le directeur national du trésor et de la comptabilité publique transmet ces correspondances à l’ACCT (Agent Comptable Central du Trésor) pour exécution.

Ce dernier a, d’abord, procédé au virement de  3,2 milliards CFA et 2,1 milliards CFA au profit de AIC et SKY. Sommes insuffisantes pour couvrir le prix de cession de l’avion, estimé à 36,7 millions de dollars US.

Pour ce faire, Mme BouaréFily Sissoko va solliciter, auprès de la BDM-SA, un emprunt de 17 milliards CFA au taux de 8%. Somme versée dans le compte de l’ACCT. Pour l’acquisition de ce fameux avion, le trésor public aura mobilisé 18,5 milliards CFA.

Selon la Cour suprême cet emprunt a été conclu de gré à gré. Plus grave encore, sans l’avis du comité national de la dette publique et en violation du code des marchés publics.

Autres irrégularités relevées dans ce dossier par la Cour suprême : le contrat du conseiller du gouvernement ne figure nulle part ; alors qu’il a touché la bagatelle de 1,028 milliard CFA.

LE MONTANT DE LA SURFACTURATION PASSE DE 29 A 38 MILLIARDS CFA

Lors de la conférence de presse, tenue le 22 septembre,  le chef de la mission d’évaluation du FMI, Christian Josz a indiqué que le montant des surfacturations sur le contrat pour la fourniture de matériels et d’équipements militaires à l’armée est passé de 29 à 38 milliards CFA. Une somme qui se décline comme suit : 29,3 milliards CFA au titre de la fraude et 9,3 milliards CFA au titre des transactions ….frauduleuses.

Outre ces magouilles à ciel ouvert, le Vérificateur général a, dans son rapport d’audit sur le contrat de fourniture d’équipements et de matériels militaires attribué, de gré à gré, à Guo Star dirigé par Sidi Mohamed Kagnassy, conseiller spécial du Chef de l’Etat, fustigé la non-application des droits d’enregistrement des contrats et la non-application de la redevance sur  les marchés. A en croire le Vérificateur général, ces pratiques ont engendré, pour l’Etat, une perte sèche de 3,07 milliards CFA.

Quelques exemples pour comprendre l’ampleur des dégâts : la tente militaire de 20 places a été facturée à 6,15 millions CFA, alors que son prix réel est de 2,37 millions CFA. Soit le triple du prix. Autre  matériel, autre  surfacturation : la  paire de chaussettes a été facturée, par Guo Star, à 10.000 CFA ; alors qu’elle est cédée à 1.745 CFA.

C’est Mahamadou Camara, alors chef de cabinet du président de la République, qui avait recommandé la société Guo Star auprès de la Banque Atlantique. Recommandation corroborée par  une lettre confidentielle, en date du 28 février 2014,  par laquelle  le ministre de l’Economie et des Financesconfirme au directeur général de la Banque Atlantique que l’Etat malien se porte garant du contrat exécuté par Guo Star. D’où l’indignation du Premier ministre d’alors, Oumar Tatam Ly. Pour manifester son refus de cautionner cette magouille, il a rendu sa démission. Purement et simplement.

D’ores et déjà, on assiste à jeu de chaises musicales à la présidence. Après la démission en catimini  du directeur général de Guo Star et, de surcroît, conseiller spécial d’IBK, Sidi Mohamed Kagnassy, c’est au tour du secrétaire général de la présidence, ToumaniDjimé Diallo de quitter son poste, au profit du directeur de cabinet du président de la République : Mohamed Alhouséïni Touré.

Pour le FMI et la Banque mondiale, le président de la République doit aller plus loin, en remettant ces rapports d’audit à la justice. Afin que toutes les personnes,  impliquées dans ces deux dossiers, ministres ou autres, soient interpellés et jugés. Conformément à la loi. Du moins,  si le gouvernement entend continuer à bénéficier de leur aide, poursuit notre source proche des institutions de Bretton-Wood.

 

« Nul n’est et ne saurait être au- dessus  de la loi ! », a coutume de dire le président de la République. Ces deux rapports d’audit, parvenus curieusement aux mêmes conclusions, constituent pour IBK une occasion inespérée pour traduire ce slogan dans les faits.

Oumar Babi

 

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1 commentaire

  1. Ed TruaxThe Bolger instructions were iuessd in 1981 and they specifically banned tennis shoes even though they were being worn. The 1981 agreement officially authorized the wearing of tennis shoes with some restrictions; open toe shoes were and continue to be banned.

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