Nouveau statut particulier du District de Bamako : Des enjeux majeurs pour l’Administration unique décentralisée de la ville

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Vue de la ville de Bamako.
Source: Wikipédia

La ville de Bamako est désormais dotée d’un nouveau statut particulier faisant  d’elle à la fois une circonscription administrative et une Collectivité Territoriale, subdivisée en Arrondissements dépourvus de la personnalité juridique et de l’autonomie financière en lieu et place des six communes et l’élection du Maire du District au suffrage universel direct.

Le nouveau statut particulier du District modifie ainsi les dispositions de la Loi n°96-025 du 21 février portant statut particulier du District qui faisait de la ville de Bamako une collectivité divisée en six communes.

Cette reforme statutaire du District de Bamako qui cadre avec les recommandations des états généraux de la décentralisation est au cœur d’un atelier de deux jours de concertations, sous l’égide du Ministère de la Décentralisation et de la Ville, qui s’est ouvert  hier au CICB regroupant tous les acteurs de la décentralisation. L’objectif général visé, à travers les concertations, est de créer un espace de dialogue entre le Département de tutelle, les collectivités territoriales au niveau du District de Bamako, la société civile, les partis politiques et le secteur privé autour de la réforme dont le District a fait l’objet à travers la modification de la Loi n°96-025.

L’application de cette loi a révélé de nombreuses lacunes et insuffisances tenant notamment, à la juxtaposition de deux niveaux de Collectivité Territoriales, la faiblesse du nombre d’adjoints du Maire du District, du chevauchement des attributions du District et des Communes qui les composent, entre autres.

Compte tenu de ces enjeux, le Département de tutelle a engagé depuis 2002 des concertations nationales et même régionales pour aboutir, enfin, en juillet 2014 à la rédaction d’un projet de loi modificative portant statut particulier pour le District qui institue une administration unique décentralisée à l’échelle de la ville de Bamako se traduisant par la suppression des communes et la création d’une collectivité territoriale subdivisée en Arrondissements composés de quartiers. Cette réforme statuaire à l’avantage, entre autres, d’instituer un seul niveau de responsabilités et de décision pour la gestion des affaires de la collectivité District, de favoriser une plus grande efficacité de la gestion des affaires du district, en termes d’amélioration du cadre de vie et de la qualité des services rendus aux populations.

Selon la nouvelle loi 2014, le District de Bamako est administré par un conseil du District doté d’un bureau du conseil constitué du Maire du District et ses adjoints. Quant aux  Arrondissements, ils seront dirigés par des délégués d’arrondissements placés sous l’autorité du Maire du District. Le délégué d’arrondissement est assisté d’un secrétaire général et des services techniques.

A noter que l’organisation administrative de la ville de Bamako a connu, depuis 1960, quatre grandes évolutions. L’entité Commune de Bamako, de 1960 à 1968, avec un Maire et un Conseil municipal élus ; le District de Bamako, de 1969 à 1978, doté d’un conseil élu, placé sous l’autorité d’un Administrateur Délégué nommé et divisé en Arrondissements, présidés par des adjoints à l’Administrateur délégué ; le District de Bamako, de 1978 à 1996, doté d’un conseil élu présidé par un gouverneur du district nommé, et divisé en six communes, dotées d’organes délibérant et exécutif élus ; et le District de Bamako à partir de 1996, doté d’un district et six communes dotées toutes d’organes délibérant et exécutif élus.

Daniel Kouriba

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4 COMMENTAIRES

  1. Bruce! Congrats on your blog and your book. Great to see you in print. I always liked your wniitrg. All best wishes to your family, and to Mali Meadow

  2. Bonjour Bruce, j’ai dc3a9couvert ton blog par hasard. J’ai ramreent lu en ces temps de passion et de subjectivitc3a9, des articles qui fassent le point sur la crise du Mali avec autant d’c3a9quilibre et surtout d’objectivitc3a9.Nous avons souvent l’impression que le Mali (avec ses forces et ses faiblesses ) dont certaines presses parlent n’est pas celui dans lequel nous vivons au quotidien. Je viens de lire ton dernier blog sur l’accord de Ouagadougou. Je le partage entic3a8rement. Que Dieu te garde et te bc3a9nisse.

  3. Ce projet de reforme est un coup de poignard à l'immense effort de décentralisation que a été amorcé depuis des décennies dans notre pays. En un mot l'on veut retirer la gestion des collectivités des mains des élus proches des réalités et des préoccupations des populations pour la centraliser dans les mains d'un seul maire et ses quelques adjoints. Bonjour les lenteurs dans l'exécutions des projets, la déconnections des réalités sur le terrain et j'en passe. Mais dans quelle optique cette soudaine réforme ?

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