Rédaction d’une nouvelle constitution au Mali : En dehors d’un consensus national, le PARENA recommande l’abandon du projet

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Dans un Mémorandum sur l’avant-projet de constitution rendu public, le 12 novembre 2022, le Parti pour la renaissance nationale (PARENA) présidé par l’ancien ministre, Tiébilé Dramé, évoque que les principales propositions de modification concourent à l’instauration d’un régime de type présidentialiste. En outre, le parti Bélier-Blanc indique que les conditions d’une relecture de la constitution sont loin d’être réunies aujourd’hui. «A ce jour, il n’y a ni président de la République, ni député à l’Assemblée nationale et des pans entiers du territoire continuent d’échapper au contrôle de l’État. Cet Avant-projet de constitution porte les germes de nouvelles dissensions, de nouvelles controverses. Seul un consensus permettra d’envisager, dans les circonstances actuelles, les conditions d’une révision constitutionnelle a fortiori celles de la rédaction d’une nouvelle. En dehors d’un consensus national, le PARENA recommande l’abandon du projet en attendant la réunion et la satisfaction des conditions énoncées à l’article 118 de la constitution du 25 février 1992 », révèle le Mémorandum du PARENA.

«Tirant les leçons de plusieurs décennies d’autoritarisme et de régime de parti unique, le peuple malien s’est doté en 1992 d’une constitution démocratique. À la lumière du fonctionnement des institutions et à l’épreuve des faits, trois présidents de la République ont tenté d’apporter des correctifs aux faiblesses révélées. Ces tentatives ont été abandonnées pour diverses raisons. L’idée de réviser la constitution ou de rédiger une nouvelle a refait surface pendant la transition en cours à la suite des coups d’État de 2020 et de 2021. La commission de rédaction mise en place par le Président de la Transition a soumis aux pouvoirs publics, aux forces politiques, sociales et civiles un Avant-Projet. Après examen dudit Avant-Projet, le Parti pour la renaissance nationale (PARENA) a élaboré le présent Mémorandum », révèle le document adopté par le Comité Directeur du PARENA, le 3 novembre 2022. Faisant ses observations sur le fond de l’avant-projet de constitution, le parti de Tiébilé Dramé dénonce l’instauration d’un régime présidentialiste.

Selon le PARENA, la grande plaie de la pratique institutionnelle malienne est la personnalisation et la concentration excessive du pouvoir dans les mains du président de la République. Avant d’ajouter que cette personnalisation du pouvoir est à l’origine des dérives de gouvernance constatées. « Les objectifs d’une relecture de la constitution de février 1992 auraient dû être : faire en sorte que les contre pouvoirs ne soient pas purement théoriques ; réaliser une véritable séparation et un équilibre des pouvoirs entre les principales institutions; renforcer les pouvoirs du parlement afin qu’il cesse d’être une chambre d’enregistrement pour devenir une véritable institution de contrôle démocratique de l’Exécutif; renforcer l’indépendance de la Justice; s’engager à faire de l’exemplarité et de la redevabilité les piliers d’une gouvernance moderne et prévisible », souligne le parti.

En outre, le PARENA constate dans l’Avant-Projet que les principales propositions de modification concourent à l’instauration d’un régime de type présidentialiste: le président de la République détermine la politique de la nation; il nomme et démet le Premier ministre; il est à l’initiative des lois; le Premier ministre est responsable devant le Président et non devant le Parlement; le rôle de contrôle de l’Exécutif par le parlement est réduit à sa plus simple expression; le Président préside le conseil supérieur de la magistrature; il nomme aux emplois civils et militaires; il nomme les Ambassadeurs.

«L’avant-projet codifie les dérives résultant de la personnalisation du pouvoir»

«Au lieu de les redresser, l’Avant-projet codifie toutes les dérives résultant de la personnalisation du pouvoir. Il apparaît clairement que cet Avant-projet ne tire pas d’enseignements suffisants du fonctionnement de nos institutions depuis l’instauration de la démocratie. Il propose aux Maliens l’avènement d’un président aux pouvoirs illimités. Il ouvre la voie aux incertitudes, aux crises et à l’instabilité », indique le parti.

Par ailleurs, le PARENA invite les autorités à apporter des réponses constitutionnelles aux crises qui clouent le Mali au sol en approfondissant la décentralisation. Selon le parti Bélier-Blanc, la crise du Nord et la mauvaise gouvernance sont au cœur de l’instabilité malienne. « De janvier 1991 à nos jours, nous avons signé cinq accords avec des représentants des mouvements armés du Nord: l’Accord de Tamanrasett, janvier 1991; le Pacte national, avril 1992; l’Accord d’Alger, juillet 2006; l’Accord de Ouagadougou, juin 2013; l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale (APR), mai-juin 2015. Pour résoudre la question du Nord, nous avons fait le choix stratégique d’apporter des solutions démocratiques par la voie du dialogue.

En conséquence, une relecture de la Loi fondamentale doit apporter des réponses constitutionnelles aux questions posées par l’instabilité en consolidant le principe de la libre administration des collectivités territoriales: insérer très clairement l’élection au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel des assemblées régionales qui éliront, à leur tour, leurs présidents et, dans le cadre de la séparation des pouvoirs, les chefs de l’exécutif des régions », préconise le parti PARENA.

Pour le parti, la nationalité malienne d’origine des candidats à l’élection présidentielle suffit largement. L’article 31 de la constitution de 1992 dispose : «Tout candidat aux fonctions de Président de la République doit être de nationalité malienne d’origine et jouir de tous ses droits civiques et politiques ». « Que s’est-il passé depuis pour justifier le durcissement et le repli sur soi contenus dans l’article 46 de l’avant-projet qui suggère: (Tout candidat aux fonctions de Président de la République doit être de nationalité malienne d’origine et ne posséder aucune autre nationalité à la date de dépôt de la candidature). Cette nouvelle formulation est un incroyable recul, une stigmatisation inutile des Maliens expatriés et de leurs enfants. Pays de vieilles civilisations, ouvert aux souffles de l’Afrique et du monde, le Mali est aussi une vieille terre d’émigration. Sa diaspora, présente sur les cinq continents, est, avec la paysannerie, une des deux mamelles nourricières du pays.

En outre, les millions de Maliens de l’extérieur contribuent au rayonnement du Mali, à la diffusion et à la promotion de sa culture. Rien ne justifie le changement de l’esprit de l’article 31 de la constitution actuelle », indique le PARENA. Par rapport aux observations sur la forme de l’avant-projet de constitution, le parti évoque l’article 118 de la constitution de février 1992 qui dispose: « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et aux Députés. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par l’Assemblée Nationale à la majorité des deux tiers de ses membres. La révision n’est définitive qu’après avoir été approuvée par référendum.

Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. La forme républicaine et la laïcité de l’Etat ainsi que le multipartisme ne peuvent faire l’objet de révision ». Le Parti de Tiébilé Dramé a fait savoir que les alinéas 1 et 3 de cet article indiquent clairement que les conditions d’une relecture de la constitution sont loin d’être réunies aujourd’hui. « A ce jour, il n’y a ni président de la République, ni député à l’Assemblée nationale et des pans entiers du territoire continuent d’échapper au contrôle de l’État. Cet Avant-projet de constitution porte les germes de nouvelles dissensions, de nouvelles controverses.

Dans les circonstances difficiles que le Mali traverse, les acteurs publics maliens (autorités de transition, partis politiques et société civile) doivent tout faire pour éviter de nouvelles divisons susceptibles d’affaiblir davantage le pays. Seul un consensus permettra d’envisager, dans les circonstances actuelles, les conditions d’une révision constitutionnelle a fortiori celles de la rédaction d’une nouvelle. On pourrait rechercher et trouver le consensus dans le cadre d’un Conseil National du Dialogue Politique (CNDP) à mettre en place. En dehors d’un consensus national, le PARENA recommande l’abandon du projet en attendant la réunion et la satisfaction des conditions énoncées à l’article 118 de la constitution du 25 février 1992 », conclut le Mémorandum du PARENA.

Aguibou Sogodogo

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9 COMMENTAIRES

  1. Il est difficile et très difficile de concocter une nouvelle constitution dans des conditions actuelles que vit le Mali, nous avons accepté la constitution de 1992 parce que nous venions d’une situation plus catastrophique et sans espoir en 1991 après avoir lutté plusieurs mois pour faire tomber un régime dictatorial de 23ans de règne du Général Moussa TRAORE, à cette époque la plupart des maliens avait la même conscience sociale, seule une élite nantie se sucrait avec le régime. Quand l’idée de la nouvelle constitution s’est affichée, elle a eu l’adhésion de tout le monde après la tenue d’un mois d’une conférence Nationale. Aujourd’hui les conditions sont totalement différentes de cette période, il faut tenir que de nos jours nous n’avons pas la même conscience sociale, les maliens sont trop divisés et les intérêts sont trop divergents, dans cette condition, il devient difficile sinon impossible de concevoir une nouvelle constitution. En outre force est de reconnaitre que plusieurs politiciens ayant pris le train de la démocratie en marche sont aujourd’hui dotés de plusieurs moyens techniques pour faire mal et très mal aux jeunes apprentis de la politique qui sont civils et militaires, ces chevronnés de la politique savent comment tirer les ficelles pour foutre le bazar avec eux il ne faut pas jouer aux plus malins sinon ils peuvent détruire à distance, c’est ce qui se passe aujourd’hui. Ce que nous voyons pour le cas du Mali ne donne pas un tableau reluisant pour l’avenir de ce pays car personne n’a confiance à personne, personne ne respecte personne et personne n’écoute personne; avec ça comment construire ce pays? Ce qui est certain, très bientôt, nous n’aurons que nos yeux pour pleurer car il serait trop tard et les dégâts serons énormes et difficilement bâtissables.

  2. Respectons les idées des autres Le PARENA a toujours été un Parti d’intellectuels, s’agissant du Mali personne n’ aime le Mali plus que ces cadres du PARENA, Le parti est dans son droit de critiquer et de faire des propositions et ça été toujours la ligne de conduite de ce PARTI. Reconnaissons cette valeur. Des injures ne nous feront pas bouger d’un pas.

  3. Il ne faut en aucun cas abandonner ce projet de révision. Sinon il ne verra jamais le jour. Le Parena et ses animateurs font partie de cette classe prédatrice qui ne cesse d’écumer nos deniers. Voila des parasites vivant au détriment de l’intérêt collectif. Aucune transformation sociale ou économique a leur actif.
    Profitons de cette transition pour «régler» ce pays. Nos loups politiques n’attendent que sa fin pour faire irruption dans la bergerie.

  4. Sangaré honnêtement tu es malade ou sinon que tu dois beaucoup à Tieblen et a son beau-pere AOK, deux pseudo-democrates, des voleurs de deniers public et tres grands népotistes qui ont mis le Mali dans le gouffre et ont détruit notre democratie en la transformant en une democratie des premiers fonctionnaires milliardaires au Mali, la democratie de la tres grande corruption!

  5. Anitele soukabe Mali he bandirabe celui qui veut du mal ne veut pas la vérité les poches sont vides alors on cherche par voie et moyen de culbuter la NOUVELLE CONSTITUTION n’allant de leurs intérêts ni de leur client tant désiré à notre Constitution à leur faire écrire à notre place comme des nuls qu’on nous considère tous les temps . La transition est par leurs fautes ils avaient été juste envers le peuple dont s’est laissé trop soumettre on n’en serait pas là aujourd’hui les anciens mettons à la cage ou case la machine qui est en marche sans trahison sera loin avant qu’ils s’en rendent compte ce temps révolu aux massacres sociaux et économiques continuons la lutte dans la dignité et la bravoure sans relace en oubliant pas la société civile dans cette constitution qui s’avère bonne et bellissima que DIEU nous protège qu’on avance que les ennemis de l’intérieur et d’extérieur soient sidérés anéantis out que rien nous atteint dans la démarche inshalla douaou minara allah ka do farocan onne peut pas tout dire ni tout écrire au peuple de faire attention qui ont choisi et qui est capable là est la question kan be

  6. Ne perdons pas le temps sur le Ministre des Terres Arides d’ AOK, le Monsieur FrancAfrique d’ATT ou le petit monsieur de Boua le ventru IBK le Mande Zonkeba. Tieblen est ce belier blanc qui a broute sur toutes les prairies sans dignité et sans vertu, un vrai beneficiaire du partage du ‘Gateau-Mali’. La Constitution de 1992 a montré ses faiblesses en 1992 déjà et a créé des problèmes sérieux de gouvernance mails il ne faut pas la changer, c’est ce que le petit monsieur dit, est-ce que ce monsieur sait ce qu’il veut, je pense qu’il cherche les moyens a brouter et être à la table à manger. Adieu PARENA, adieu Konimba Sidibe, adieu Moussa Joseph, adieu Mme Sy, adieu Omar Sissoko, adieu Daba Diawara, adieu Marimantia, etc. tous ceux qui ont conduit le Mali dans le gouffre et l’echec.

    • tout a fait , pas de temps a perdre avec des gens qui ont echoue, ils ne vont pas proposer quelque chose qui ferait reussir la transition

    • Ça se constate maintenant que c’est la génération des TIEBILE DRAMÉ qui a réussi.
      LE MALI D’HIER C’EST À DIRE DE 1992 À 2012 EST DIX FOIS MIEUX QUE LE MALI DES COLONELS CLIMATISÉS C’EST À DIRE DE 2020 À 2022.
      Avec la première dictature les maliens ont mangé le MIL ROUGE au début des années 1970.
      Avec la deuxième dictature c’est à dire ASSIMI GOITA et ses camarades,les maliens vont être le sujet des jihadistes.
      Ça a déjà commencé dans une grande partie du pays.
      Avec la génération des TIEBILE DRAMÉ, de1992 à 2012,le Mali a connu une progression économique jamais réalisée dans notre pays.
      LEUR BILAN EST LARGEMENT POSITIF.
      L’insécurité imposée par le NÉO-COLONIALISME FRANÇAIS est venu mettre fin à cette expérience inouïe.
      Leurs enfants c’est à dire ASSIMI GOITA et ses camarades,croyant que leurs papa ont échoué,découvrent qu’ils sont incapables de faire aussi mieux.
      Ils n’ont pas la qualité intellectuelle de leurs papa.
      TIEBILE DRAMÉ leurs montre le chemin à suivre,s’ils veulent éviter d’autres erreurs malencontreuses car il y en a eu depuis le 18 août 2020 expliquant la situation actuelle qui conduit notre pays à connaître encore l’expérience de 2012 quand leurs grands frères SANOGO et compagnies ont crû que leurs aînés ont échoué en s’emparant du pouvoir.
      Le chemin tracé par la génération des TIEBILE DRAMÉ doit être suivi,si on veut éviter à ce pays l’humiliation provoquée par le coup d’Etat des SANOGO.
      Ce chemin,c’est celui de la démocratie abandonné par les COLONELS.
      Il s’exprime par rassembler la classe politique toute tendance confondue.
      Les incultes sont incapables de comprendre ainsi.
      Kinguiranke et ses semblables poussent les COLONELS à leurs pertes comme les thuriferaires de MOUSSA TRAORE l’ont fait à SANOGO et compagnies.

  7. AGUIBOU, AG IBOU!
    PATHETIQUES, TIEBLEN DRAME SON PARENA DE COMPTOIR DE MAGOUILLES ET TOI MEME!

    LES ARTICLES QUI ATTAQUENT DE FLANCS LES AUTORITEES DE LA TRANSITION ET DE LA REFONDATION DU MALI, SONT DESORMAIS INNOMBRABLES, COMMANDES PAR L ENEMI CHASSE’ DU MALI, EXECUTES PAR LES ENEMIS INTERNES EGOISTES ET NUISIBLES COMME AGUIBOU, AG IBOU, TIEBLEN, MARA ET AUTRES…

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