Conclusion de la commission AD HOC chargée de la mise en accusation d’ATT : « Les infractions, reprochées à ATT, n’ont pas d’assises juridiques solides et les preuves sont difficiles à établir »

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Chargée de la mise en accusation d’ATT, la commission ad hoc annonce, dans son rapport,  qu’elle ne dispose d’aucune preuve lui permettant d’envoyer l’ex-Chef de l’Etat  devant la Haute Cour de Justice.

Soupçonné de n’avoir rien fait, ou presque, pour empêcher l’entrée des groupes djihadistes et des groupes touareg venus de Libye sans, auparavant, les désarmer, et d’avoir rompu la chaîne de commandement au sein de l’armée….. l’ex-président de la République, Amadou Toumani Touré, plus connu sous ses initiales, ATT, était soupçonné  de haute trahison.

 

Rapport de la commission ad hoc : juste et indépendant

 

C’est à Dakar où, il est exilé depuis le coup d’Etat du 22 mars 2012 qui l’a renversé, qu’ATT  apprend, par voie de presse,   l’accusation, dont il fait l’objet. Le procureur général près la Cour suprême avait transmis,  le 18 décembre 2013 au président de l’Assemblée nationale, une correspondance dans laquelle il énumérait les faits susceptibles d’être retenus contre l’ex-président de la République.

Après examen de ce document, l’Assemblée nationale a, à son tour, mis en place une commission ad hoc. C’était le 1er juillet 2014. Son rôle : produire un rapport, conformément à l’article 15 de la loi du 13 janvier 1997 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Haute Cour de Justice.

« Lorsque le président de la République est susceptible d’être inculpé à raison de faits qualifiés de haute trahison, l’Assemblée nationale en est saisie par son président », stipule l’article 15.

Selon l’article 95 de la constitution du 25 février 1992, la « Haute Cour de Justice est compétente pour juger le président de la République et les ministres, mis en accusation devant elle par l’Assemblée nationale pour haute trahison ou à raison des faits qualifiés de crimes ou délits, commis dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat ». Chargée de la mise en accusation d’ATT, la commission ad hoc a entamé ses travaux le 7 juillet 2014. C’était dans la salle de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la  justice des droits de l’homme et des institutions de la République. Objectif : produire un rapport et une résolution de mise en accusation de l’ex-président de la République.

Après une séance de travail et  d’échanges avec l’avocat général  et le procureur général  près la Cour suprême, les 19 et 28 août 2014 sur le contenu de la correspondance sur les faits susceptibles d’être retenus contre ATT, la commission ad hoc d’avoir une meilleure appréciation de la question. Surtout, après sa mission, effectuée du 9 au 14 novembre 2014 au Niger, pour un échange d’expériences.

 

Les accusations, contre ATT,  tombent à l’eau

 

Entamées le 15 septembre 2014, après une brève interruption due au renouvellement des instances et organes de l’Assemblée nationale, les auditions des personnes ressources n’ont  pas donné les résultats escomptés. Pour cause. Le  crime de « haute trahison », dont ATT est accusé, elles estiment que « le crime de haute trahison, en raison de sa signification et de la qualité de ses potentiels auteurs, reste une infraction politique. Il se trouve que l’appréciation de haute trahison est, généralement, impartiale, car il s’agit d’accuser en raison du statut et de la  qualité politique de l’intéressé ».

S’agissant de la situation sécuritaire du septentrion malien, les personnes ressources indiquent que toutes les régions du nord étaient fragilisées avec l’arrivée des groupes touareg venus de Lybie  et l’installation des djihadistes dans cette partie de notre territoire. « L’ancien président de la République a essayé de lutter contre l’installation des groupes djihadistes et terroristes au nord du pays, avec plus ou moins de succès », révèle le rapport de la commission ad hoc. Et d’ajouter : « les dispositifs  des forces armées déployés au nord du pays, des années 2000 à l’arrivée des Maliens de Libye, n’étaient pas de nature à enrayer la menace, qui pesait sur le pays. Les tentatives de coopération sous régionale, – le CEMOG -, n’ont pas permis d’aboutir à des résultats positifs….. L’arsenal militaire n’a pas été renforcé et l’outil de défense a été confiné dans un système, qui ne puisse apporter de coups troubles à la démocratie et à l’Etat de droit, issus des évènements de mars 1992 ».

En clair, face à la déliquescence de l’arsenal militaire existant, les forces armées nationales étaient, depuis les années 2000, incapables d’empêcher les groupes et les groupes armés venus de Libye de s’installer au nord de notre pays.

Et le rapport de la commission ad hoc de poursuivre : « l’analyse de ces infractions, reprochées à l’ancien président Amadou Toumani Touré, est juridiquement délicat et politiquement complexe. Et ce d’autant plus que les infractions citées n’ont pas d’assises juridiques solides et les preuves, à cette phase de la procédure, sont difficiles à établir ». Et de conclure : « il a été difficile, voire impossible, de réunir les éléments d’appréciation sur l’ancien président de la République pour ce qui est des accusations portées contre lui ».

Oumar Babi

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51 COMMENTAIRES

  1. ATT a été le président le plus naïf que le Mali a connus.
    Pauvre journaliste j’ignore cet article car ça ne sert à rien de défendre celui qui a été l’acteur principal de tout ce qui arrive actuellement.

  2. En faisant la somme de son mandat présidentiel on saurait réellement qu’il a fait plus de 10 ans à la tête de l’Etat de 1991, et de 2002 le résultat est nul.
    Au régime d’ATT on assiste à la mauvaise gouvernance à savoir :
    L’éducation était mal gérer, ce qui a même poussé l’université à faire une année blanche, quel retard pour l’éducation.
    Le Mali au temps d’ATT c’était le laisser faire, laisser aller. Chacun fait ce qu’il veut.

  3. Le coup d’Etat 1991 fait par ATT il est devenu héro, mais zéro pour ce qui est de la gestion du pays, tout était désorganisé avec la mauvaise gestion de l’administration, la mauvaise gouvernance, une désorganisation au sein de l’administration.

  4. ATT et son gouvernement ont été irresponsables pour la gestion du pouvoir de l’Etat.
    S’il était un vrai responsable, les femmes ne se seront pas révoltées contre lui en marchant vers KOULOUBA.
    Pourquoi la population a souhaités qu’il quitte le pouvoir.
    Pourquoi il a été renversé par coup d’Etat, tout cela montre réellement sa faiblesse concernant son mode de gestion de l’Etat

  5. Si ATT voulait réellement maintenir la paix en négociant avec les rebelles, depuis combien d’année le Mali souffre de cette crise. Le président ATT, c’est grâce à sa mauvaise gouvernance que le Pays se trouve actuellement dans cette situation.
    ATT est le plus grand traitre que le Mali n’a jamais eu comme chef d’Etat.

  6. la crise s’est aggravée au temps d’ATT et toutes les dispositions qu’il a prises ont échoués à savoir les accords, les conférences et les différentes chartes pour le règlement de conflit. Mais le résultat a été nul.

  7. Contrairement à ce que cet article, la raison est loin d’être donné à ATT car c’est lui l’acteur principal de la rébellion au Mali.
    Qui les a permis de rentre sur le sol Malien ? Mais il a été toujours à la disposition des rebelles .Cette rébellion a commencé il y a longtemps, pendant près de 10 ans, ATT jamais pu trouver une solution et la crise s’est aggravée au temps d’ATT. En un mot ATT est à la base de tous ce qui nous arrive maintenant.

    • Jeune Moaga ressaisi toi et revois les leçons d’histoire ,la rébellion dont tu parle n’a pas commence il y’a 10 mais bien plus.
      Malgré qu’il soit le responsable comme tu le prétend,es ce a sont temps l’armée n’était pas à kidal? et les autorités administratives aussi.
      Il est facile d’accuser mais il est encore plus aisé de le faire avec des preuves solide et une cohérence raisonnable.

  8. Je pense que cette décision est sage et peut contribuer à la réconciliation des uns et des autres dans notre pays sinon nous tous savons qui a fait quoi dans l’installation des djihadistes dans notre septentrion mais si c’est ce que dit la commission d’enquête on ne peut que s’y faire tout en rappelant qu’il n’y a pas de réconciliation vraie sans justice.

  9. “S’agissant de la situation sécuritaire du septentrion malien, les personnes ressources indiquent que toutes les régions du nord étaient fragilisées avec l’arrivée des groupes touareg venus de Lybie et l’installation des djihadistes dans cette partie de notre territoire.”
    ET CELA EST IMPUTABLE A QUI SI CE N’EST LE PREMIER RESPONSABLE DU PAYS QUI NOUS FAISAIT CROIRE QUE NOTRE ARMÉE ÉTAIT UNE DES MIEUX NANTIES DE LA SOUS-REGION. CES ENQUÊTEURS ONT REFUSES DE VOIR LA VÉRITÉ SINON TOUT INCULPE ATT DANS CETTE HISTOIRE.

  10. L’ancien président a su couvrir ses arrières en dissimulant les preuves qui pourraient l’accabler. Il y a toujours des personnes qui sont dévouées à sa cause. C’était donc facilement prévisible!
    Il peut profiter de son exil mais on ne lui pardonnera pas ses forfaitures.

  11. Des personnes peuvent bien couvrir ATT mais la justice finit toujours par nous rattraper. ATT a été acquitté pour cette fois-ci mais il y a encore d’autres affaires que les uns et les autres ignorent mais qui font refaire surface.

  12. Même si l’ex président ATT n’est pas mis en accusation devant la haute cour de justice; n’en demeure pas moins qu’il a beaucoup de compte à rendre au peuple Malien.
    Si notre pays est dans cette insécurité que nous connaissons et que ses adeptes ne font que crier sur tous les toits; c’est bel et bien par la faute de cet homme qui a démoralisé notre armée.
    Il faut qu’il donne une bonne raison pour nous expliquer pourquoi il a mis face à face des hommes de la même armée?

  13. Comme le président IBK l’avait lui même dit; on ne saurait condamner ATT “par la bouche”. Ainsi le rapport de la commission mise sur pieds infirme le fait de pouvoir traduire ATT devant la justice.
    Cependant qu’il soit traduit ou ne soit pas traduit devant la justice; il aura la mort de tous nos soldats et autres civiles tués lors de l’invasion de notre septentrion.

  14. ATT même sait qu’il n’est pas le saint qu’on veut nous faire croire qu’il est. Il est le premier responsable de l’installation des terroristes qui font subir tous les tords inimaginables à nos populations. Pour cela seulement il devrait répondre de ses actes mais si on décide de ne pas l’accuser tant pis. La justice des hommes l’a ratée mais celle divine l’aura.

  15. L’ancien président ATT peut bien échapper à la justice malienne mais il n’échappera pas à celle des autres pays qui l’attendent de pieds fermes. ATT a participé à des libérations d’otages qui ont laissées transparaitre qu’il avait des relations complices avec ces ravisseurs.
    De l’argent des rançons a été retrouvé sur ces enfants. Il devra expliquer comment cela a été possible. Il ne s’en sortira pas si facilement!

  16. C’était aussi simple que ça! Des personnes polémiquaient de partout! Des faits sont reprochés à une personne ne veut pas dire qu’il est accusé ou même condamner.
    Le rapport est tombé ainsi prends fin la polémique.

  17. Pourquoi vouloir toujours réveiller les morts? ATT politiquement n’existe plus et nous devons le laisser profiter de son exil.
    Il a mis ce pays sans dessus dessous, diviser notre armée à cause de son orgueil. Oublions le donc et construisons le pays au lieu de toujours faire des insinuations qui ne visent qu’a diviser le peuple.

  18. La justice est à l’épreuve dans cette affaire qui concerne l’ex président ATT.La communauté nationale et internationale attend avec impatience la décision définitive de la justice malienne.C’est de la crédibilité de notre appareil juridique qui est en jeu.Il faut donc que cette affaire soit gérée dans la plus grande transparence et en toute impartialité.

  19. Ce rapport de la commission AD HOC chargée de la mise en accusation d’ATT n’est pas définitive je crois.Il faut faire des enquêtes encore pour s’assurer que l’ex président n’a rien avoir avec ce dont on l’accuse avant de prendre la décision finale.

  20. Il faut que la lumière soit faite sur les affaires dans lesquelles l’ex président ATT est accusé. Cela doit se faire dans la plus grande partialité pour ne pas faire d’erreurs et causer des préjudices à certains.

  21. Je crois que la commission ad hoc doit faire plus d’instructions concernant cette affaire de l’ex président ATT.Il faut qu’il n’y ait pas d”erreurs dans la prise de la décision finale.Car serait dans tous les cas injustice pour un partis.

  22. L’assemblée nationale par l’intermédiaire de la commission ad hoc qui était chargée de la mise en accusation de l’ex président ATT,a rendu son rapport.Selon ce rapport il n’y aurait pas assez ou pas de preuves pour que le président ATT passe devant la haute cour de justice.Je crois qu’il ne faut tirer de conclusion active sans avoir fait une instruction rigoureuse.

  23. Le président ATT était visé par plusieurs chefs d’accusation.Je pense donc que la commission ad hoc doit faire plus d’investigation afin que la justice soit faite et que personne ne soit lésée par cette décision.

  24. Je pense qu’il faut faire confiance à la justice malienne pour trancher ce dossier en toute partialité.Si les preuves pour mettre en accusation le président ATT sont inexistantes il faut que celui soit de retour au Mali.

  25. Le président ATT peut à mon avis rentrer au Mali.Parce ce que sa mise en accusation pour haute trahison ne peut pas aboutir faute de preuve.

  26. Selon la conclusion de la commission AD HOC chargée de la mise en accusation d’ATT les infractions, reprochées à ATT, n’ont pas d’assises juridiques solides et les preuves sont difficiles à établir.Ce qui veut dire que ATT ne passera pas devant la haute cour de justice.

  27. Je pense que s’il n’y a pas de preuve solides contre le président ATT il faut l’innocenter et lui permettre de revenir au Mali.Nous avons confiance à notre justice pour mener à bien cette affaire.

  28. Tous les problèmes qui persistent aujourd’hui sont proviennent de la mauvaise gérance des régimes passés. Le régime d’ATT a plongé le pays dans une crise sans antécédent. La Haute cour de justice demande simplement des comptes à l’ancien président ATT, lors de son parcours à Koulouba. La commission AD HOC chargée de la mise en accusation d’ATT doit continué son travail. Je pense que s’il n’a rien n’a caché, il devra répondre à l’appel de la justice malienne.

  29. Monsieur le journaliste, ATT est loin même très loin de pouvoir se frotter les mains. S’il faut vraiment se frotter les mains une bonne fois pour toute qu’il arrête l’exile et rentre enfin au Mali pour être à la disposition de la justice malienne.

  30. la commission AD HOC chargée de la mise en accusation d’ATT se remettre au travail. Vue tout ce qui c’est passé sous ATT, il est tout à inadmissible que les es infractions, reprochées à ATT, n’ont pas d’assises juridiques solides et les preuves sont difficiles à établir ».

  31. ATT doit beaucoup de chose à la justice malienne, en particulier à la population malienne. Depuis fort longtemps ATT a plongé le Mali dans une crise sans précédent et cette crise conduit aujourd’hui le pays dans une crise existentielle et multidimensionnelle.

  32. les preuves sont difficiles à établir mais pas impossible, les enquêtes sont toujours en cours. Des fautes ont été commis par l’ancien président ATT et elles doivent réparer. Lors de son régime ATT a trahi son pays et il a dilapidé, et volé les deniers publics.

  33. Autant il était impossible de prédire une pareille fin pour Kadhafi et une situation politique d’une telle ambiguîté en Lybie, autant il était improbable une telle infestation du nord du pays. Or les vrais coupables de l’envahissement de notre pays sont à chercher du côté de la France, des USA et des NU. Vous pourriez juger ATT et le condamner mais je pense pas qu’il était capable d’opposer la moindre résistance, ce geste aurait pu lui valoir une déclaration de guerre à Sarkozy. Qui a toujours reçu des oppositions de ATT sur : l’immigration dite choisie, l’installation d’une base française au Mali (refusée d’ailleurs par tous les chefs d’état depuis Modibo), l’assassinat de Kadhafi, entre autres.

  34. ATT doit répondre de plusieurs actions commis et cela depuis plusieurs années. Plusieurs victimes ont été remarqué par tous les coups dont il a été complices ou encore commandant des faits au moment des faits. Les preuves sont solides.

  35. ATT n’est pas accusé sur la base des paroles gratuite, les faits sont visibles et véridique. L’accusation de haute trahison soutenue contre ATT est véridique. L’ancien président a livré son pays à ses ennemis, les preuves sont plus justes et plus précise qu’on ne peut l’imaginer. ATT doit payer pour ses actes commis. Oublier IBK parce qu’il n’a rien avoir dans ce litige.

  36. Tu as raison, les preuves sont en train recenser, cela ne vaut pas dire qu’il n’y a pas de preuve pouvant inculper le président traite. La haute cour de justice prendra toute les dispositions nécessaires pour le jugement de l’ancien président ATT.

  37. Cet article ne raconte que des balivernes, il y a plusieurs preuve qui prouve la culpabilité de l’ancien président ATT. ATT n’est pas innocent, les preuves sont en train d’être rassemblée cela ne signifie pas qu’il n’y a pas de preuve.

  38. Les enquêtes sont toujours en cours, ATT est loin de s’en tirer. La justice est toujours sur pied pour trouver les preuves irréfutables qui pourra prouver que l’ancien président ATT n’est pas innocent. Les accusations retenus contre lui ne sont point vaines.

  39. Plusieurs infractions sont reprochées à l’ancien président de la république. Certaines sont des infractions de commission et d’autres d’omission. Si la rentrée des groupes djihadistes dans notre pays est considérée comme une infraction de commission, la baisse de la capacité militaire de nos forces de sécurité est une infraction d’omission car il n’a rien fait pour équiper d’avantage ces forces.

  40. Plusieurs infractions sont reprochées à l’ancien président de la république. Certaines sont des infractions de commission et d’autres d’omission. Si la rentrée des groupes djihadistes dans notre pays est considérée comme une infraction de commission, la baisse de la capacité militaire de nos forces de sécurité est une infraction d’omission car il n’a rien fait pour équiper d’avantage ces forces.

  41. La rébellion malienne est la responsabilité de l’ancien régime qui n’a pas pu rien faire pour contrecarrer le risque. La crise malienne est survenue au moment où ATT était en train de se remplir les poches et faire plaisir aux serviteurs de son ancien maître maçon, son ancien compagnon je voulais dire, Kadhafi. LA commission ad-hoc ne peut pas nous dire qu’elle n’a rien trouvé comme preuve pour envoyer ce criminel devant la Haute Cour de Justice. Qu’ATT aille au diable!

  42. C’est la faiblesse d’ATT qui a transformé le septentrion malien en fief des bandits armés. Donc il doit s’assumer et répondre de cet acte devant la Haute Cour de Justice. C’est impossible qu’il n’y ait pas eu de preuve contre lui ou d’assises juridiques pour les infractions qui lui sont reprochées.

  43. L’ancien président de la république, Amadou Toumani Touré était une personne bien avant qu’il n’arrive au pouvoir. Arrivée au pouvoir il a joué le héros et l’ingénieur du développement récent de ce pays. A ne pas oublier aussi qu’il est devenu un zéro en 2012 en acceptant les rebelles sur le sol malien sans les imposer quoi que ce soit. Que la commission ad-hoc continue de travailler sur ce dossier il doit y avoir de preuves contre ATT qui a menacé la sureté de l’Etat en acceptant sur son territoire des groupes djihadistes sans les désarmer.

  44. ATT a vendu ce pays. Jamais on ne pourra le pardonner. Tout le peuple malien souhaite le voir répondre de ses actes. C’est lui qui a mis le pays dans le chao total. C’est avec plaisir que je partirai à son accueil quand il viendra pour être jugé.

  45. Une telle affaire ne peut ne pas avoir de preuve d’autant plus que c’est une infraction connue de tous et consommée. Cela veut dire qu’il existe bel et bien de preuves et d’assises juridique dans cette affaire de haute trahison reprochée à celui qui accueilli les rebelles avec les armes sans les désarmer.

  46. La crise malienne est le corollaire de l’incapacité et de la médiocrité du président de la république de l’époque qui n’a rien pu contre pour empêcher la rentrée des rebelles qui venaient de la Libye avec leurs armements. La commission ad-hoc doit continuer d’enquêter sur cette affaire.

  47. Dire que les infractions reprochées à ATT n’ont pas d’assises juridiques solides et que les preuves sont difficiles à établir, je ne suis pas d’avis. Il y a suffisamment de preuves contre l’ancien président de cette nation. Son acte est un crime qui peut et doit être prouvé.

  48. Le soldat de la démocratie s’est transformé en ingénieur de la crise malienne pendant moins de 10 ans de gestion du pouvoir. Un médiocre reste toujours un médiocre. ATT est le faible chef de l’Etat que cette patrie n’a jamais connu. Si cette commission a été incapable d’apporter des preuves contre ATT, il faut qu’une autre soit chargée du même dossier.

  49. Il est prévu dans la constitution malienne que le président de la république est le gardien de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et le garant des libertés pour ne citer que ceux-ci. Donc si sous ATT, les rebelles ont signé leur rentrée dans ce pays sans conditions d’accès posées par le teneur du pouvoir et avec les armes, cela veut dire qu’il n’a pas respecté son serment. Cela est un acte de trahison.

  50. Je ne suis pas d’accord avec la commission ad-hoc chargée de la mise en accusation de l’ancien président de la république, Amadou Toumani Touré, pour haute trahison. Il doit forcément y avoir de preuves pour incriminer ATT qui a fait venir des rebelles dans ce pays sans les désarmer.

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