Mali / Question de Droit, abus de Confiance, le Code Pénal Explique. Le code pénal a examiné l'abus de confiance

L'abus de confiance définit dans l'article 282 du code pénal  comme suit : « est qualifié d’abus de confiance le détournement frauduleux, commis au préjudice du propriétaire ou du détenteur d'une somme d'argent, d'un document ou d’un objet mobilier quelconque qui aurait été confié à quelque titre que ce soit par ledit propriétaire ou détenteur à l'auteur du détournement, à charge par celui-ci, de le rendre ou de le représenter ».

L'abus de confiance est une infraction pénale reconnue dans plusieurs juridictions. Il s'agit de détourner des valeurs patrimoniales au préjudice d'autrui alors qu'elles nous avaient été confiées.

Quelles sont les conditions de l'abus de confiance ?

Dans un abus de confiance, la victime a volontairement remis le bien à l'auteur des faits ou a permis à l'auteur de disposer de ce bien. Il y a vol si le bien a été pris par l'auteur sans aucun consentement et sans remise volontaire de la victime. L'abus de confiance se distingue aussi de l'abus de faiblesse.

Quelle est la différence entre l'abus de faiblesse et l'abus de confiance ?

L'abus de confiance et l'abus de faiblesse sont des délits, qui sont poursuivis devant le tribunal correctionnel.

Quel est l'élément matériel de l'abus de confiance ?

Le détournement doit avoir causé un préjudice à la victime, c'est-à-dire qu'elle ait perdu les droits qu'elle avait sur les sommes ou biens remis à l'auteur. Le fait que l'auteur n'ait pas tiré de profit du détournement n'empêche pas la constitution de l'infraction.

Quand peut-on parler d'abus de confiance ?

Pour que l'abus de confiance soit reconnu, il faut prouver que le bien a été détourné de l'usage prévu ou n'a pas été rendu dans les délais fixés par les parties. Aucune poursuite pénale ne peut être engagée pour l'abus de confiance entre époux (non séparés) ou entre enfants et parents.

Comment prouver un abus ?

 Pour le prouver, il faut la réunion de deux éléments matériels, un abus et un préjudice. L'abus doit avoir pour objet de conduire la victime à un acte (matériel ou juridique) ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables. D’un élément moral, l'intention de commettre l'infraction.

En somme, tout coupable  d’abus de confiance est un délit, qui est poursuivi devant le tribunal correctionnel. L'abus de confiance est sanctionné de six mois à trois ans d'emprisonnement et facultativement d’une amende de 120.000 à 1.220.000 FCFA.

                                                                                                                            Mohamed SOGODOGO