Pour “comportements déviants de certains magistrats et avocats” : Le ministre de la Justice instruit l’ouverture d’une enquête disciplinaire et une enquête judiciaire

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Dans un communiqué, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, garde des Sceaux, Mahamoudou Kassogué a fait savoir que depuis quelques semaines, certains acteurs de la justice, magistrats et avocats, s’adonnent à des sorties médiatiques intempestives contraires à leur statut et jurant d’avec les règles élémentaires de déontologie, notamment l’obligation de réserve et le devoir de retenue.

“Il importe de préciser que pour prévenir ces comportements déviants, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, garde des Sceaux a pris la circulaire n°061/MJDH-SG en date du 3 février 2022 concernant les sorties médiatiques sur les réseaux sociaux et dans la presse, contraires aux principes d’éthique et de déontologie auxquels ils sont astreints, tels qu’ils résultent de la loi n°02-054 du 16 décembre 2002, modifiée, portant statut de la magistrature. Il rappelait en outre dans ladite circulaire que le département prendrait toutes les dispositions nécessaires, à travers l’Inspection des services judiciaires et la direction nationale de l’administration de la justice afin que les contrevenants répondent de leurs actes. Aussi, donnant suite à ces prescriptions, il a procédé depuis octobre 2022 à l’avertissement à travers la direction nationale de l’administration de la justice, du magistrat Dramane Diarra pour des sorties sur les ondes et souvent des médias ou réseaux sociaux en prenant position dans des procédures pendantes devant les juridictions, notamment celles concernant l’affaire Issa Kaou Djim. Malgré ces mises en garde, certains magistrats continuent à militer activement dans l’espace politique, s’abritant derrière un syndicat de magistrats en l’occurrence «la Référence syndicale des magistrats» et une association dénommée «Association malienne des procureurs et poursuivants» (AMPP), participent aux activités politiques d’un groupement d’organisations fondamentalement politique et porteur de revendications de nature absolument politique appelé «Appel du 20 février 2023». Ces magistrats dont le comportement est à l’antipode de toutes les règles de déontologie qui gouvernent l’état de magistrat, ont même osé prendre la tête de ce groupement politique avec le poste de coordinateur général attribué au nommé Cheick Mohamed Chérif Koné, président de la Référence syndicale des magistrats”, explique le communiqué. Le communiqué signale que la participation active des magistrats à ce groupement, même avec la couverture syndicale n’est pas conforme à l’éthique et à la déontologie de cette profession, comme spécifiés, notamment par les articles 19 et 20 du code de déontologie, 71 de la Loi n°02-054 du 16 décembre 2002 portant statut de la magistrature.

“Compte tenu de la gravité de ces actes et des comportements mentionnés, le ministre de la Justice a instruit l’Inspection des Services judiciaires d’ouvrir des enquêtes sur les agissements de ces magistrats qui sont susceptibles de constituer des fautes professionnelles, disciplinaires ou pénales”, indique le communiqué.

Dans le communiqué, il est indiqué que le 12 avril 2023, l’inspecteur en chef des Services judiciaires a transmis au ministre de la Justice et des Droits de l’Homme le rapport élaboré sur les faits signalés. De l’exploitation dudit rapport, il ressort notamment que les personnes mises en cause ont refusé de répondre aux convocations qui leur avaient été adressées par l’inspecteur en chef des services judiciaires.

Ces faits sont susceptibles de constituer le délit d’opposition à l’autorité légitime prévu et puni par les dispositions de l’article 84 du Code pénal. Le communiqué annonce que relativement à la gestion du dossier d’adhésion à des regroupements politiques, le ministre a déjà procédé à l’avertissement du magistrat Mohamed Saïdou Sène, également membres de la Référence syndicale des magistrats et de l’Association poursuivants (AMPP). “En outre, donnant suite aux faits constatés dans le rapport d’inspection, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme informe l’opinion qu’il a non seulement saisi le Conseil supérieur de la magistrature pour l’ouverture d’une enquête disciplinaire mais aussi qu’il a ordonné au Procureur général près la Cour d’appel de Bamako d’ouvrir une enquête judiciaire contre les susnommés pour opposition à l’autorité légitime et toutes autres infractions que les enquêtes feront découvrir”, dévoile le communiqué.

Le communiqué rappelle que le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, ne faillira pas dans sa mission de consolidation d’une justice crédible, respectable et respectée.                      

  Siaka Doumbia

 

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Réaction du président de l’AMPP et de la REFSYMA  au communiqué du ministre de la justice :

«C’est le ministre de la Justice, tant attaché au devoir de réserve, qui viole allègrement ce devoir…»

Mohamed Cherif Kone

Dans son communiqué daté du 21 avril 2023, Cheick Mohamed Chérif Koné souligne que le ministre de la Justice reproche subitement à l’AMPP et à la Refsyma un manquement au devoir de réserve du magistrat, pour s’être associées à des citoyens sans reproches de tous bords, ayant en commun avec elles le respect des principes démocratiques et des valeurs républicaines d’une part et, d’autre part d’avoir même pris la direction d’une plate-forme d’organisations de la société civile, de partis politiques, d’opérateurs économiques, de magistrats, d’avocats, de personnalités indépendantes, de leaders, profondément attachés au retour à l’ordre constitutionnel, conformément à la charte de la Transition et au chronogramme établi par les autorités de la Transition elles-mêmes et de façon  souveraine.

“Le ministre de la Justice qui semble tant attaché au devoir de réserve et de retenue,

perd curieusement de vue par amateurisme, excès de zèle ou pour des question d’égo, que c’est lui qui viole allègrement ce devoir, en prenant la responsabilité de publier à la chaine de la télévision nationale et sur les réseaux sociaux, des procédures disciplinaires et judiciaires qu’il entend engager contre des magistrats nommément désignés. A travers cette démarche atypique, le ministre, bouleversé par la pertinence des arguments des responsables de l’AMPP et de la Refsyma, vient encore de se rendre en spectacle aux yeux du monde, en ignorant que ces procédures sont strictement secrètes et couvertes par le sceau de la confidentialité, lesquelles formalités substantielles dont la violation entache les procédures de nullité absolue. Face à la vaste campagne d’intimidation et de manipulation de l’opinion en cours, autour de ce communiqué, faisant état des instructions en vue de l’ouverture conjointe de procédures disciplinaires et d’enquêtes judiciaires, l’AMPP et la Refsyma, convaincues qu’aucun de leurs dirigeants n’a transgressé ni une disposition pénale ni une règle d’éthique ou de la déontologie judiciaire, encore moins le devoir de réserve du magistrat dans la situation d’espèce, n’entendent pas se plier aux excès d’un ministre très partial ayant montré ses limites, refusent de se laisser intimider dans l’exercice légal de leur liberté d’expression, d’association et de réunion garantie par la constitution. L’AMPP et la Refsyma rassurent leurs partenaires, militants et sympathisants, que nonobstant la nullité absolue devant sanctionner ces prétendues procédures d’une légèreté blâmable pour des raisons évidentes, qu’elles sont suffisamment armées pour se défendre contre tout arbitraire du ministre”, réplique-t-il.

Le président de l’AMPP et la Refsyma fait remarquer que la procédure disciplinaire du magistrat n’est pas sujette à l’humeur ou au bon vouloir d’un gouvernement, qu’elle est minutieusement réglementée pour qu’un ministre dans le souci de redorer son blason, puisse prétendre l’initier à la légère sur un coup de cœur, pour satisfaire les caprices de quelques princes du jour. “Concernant la loi pénale qui est d’interprétation restrictive d’une part, et d’autre part de l’opposition à l’autorité légitime par refus de répondre à une convocation régulière, infraction clairement définie dans le code pénal, plutôt que de se contenter de faire des affirmations gratuites, il reviendra au ministre d’apporter la preuve, en quoi une invitation serait une convocation et en quoi le refus de répondre à une invitation d’une autorité non habilitée serait constitutif d’une infraction dans le code pénal malien. L’AMPP et la Refsyma défient le ministre de produire une seule convocation d’une quelconque autorité légitime qui n’aurait pas été répondue par un de leurs dirigeants ou membres”, dit-il.

Le président ajoute que la circulaire sur les réseaux sociaux à laquelle fait cas le ministre n’a jamais fait objet de notification régulière à une quelconque organisation de magistrats, en tout cas pas à l’AMPP ou à la Refsyma. Il rappelle qu’un acte règlementaire ne saurait être contraire à la loi a fortiori contredire les dispositions pertinentes de la Constitution en vigueur.

Sur l’avertissement adressé à Dramane Diarra par le directeur national de l’administration de la justice (qui n’est pas son chef hiérarchique), le président indique que l’AMPP et la Refsyma  réitèrent leurs observations non remises en cause aux termes desquelles, cet avertissement n’avait aucune valeur juridique tenant au défaut de qualité de son auteur.

“Rappelant que l’exercice de ces libertés n’étant ni sélectif ni discriminatoire, l’AMPP et la REFSYMA rejettent avec vigueur cette logique de deux poids pour deux mesures du ministre qui autoriserait des groupes de magistrats à s’allier au pouvoir politique pour soutenir publiquement un projet de Constitution manifestement illégal et rétrograde qui remet en cause l’indépendance de la magistrature, et qui déciderait en même temps de réduire au silence, au nom du devoir de réserve d’autres ayant des positions contraires pour des raisons évidentes tenant au devoir du magistrat.

Prétendre d’une part que le magistrat n’a pas le droit d’exprimer ses opinions sur des questions d’intérêt général telles, illégalité d’une révision constitutionnelle pour défaut de qualité de son initiateur, et d’autre part qu’il n’a pas le droit de s’associer à des organisations licites régulièrement reconnues, en vue de protester efficacement contre des atteintes graves à l’indépendance de la magistrature, ou pour défendre la forme républicaine de l’Etat, relève non seulement d’une méconnaissance des dispositions pertinentes de la Constitution en vigueur, mais aussi et surtout d’une extrapolation inadmissible du devoir de réserve du magistrat, lequel n’est pas le devoir de silence surtout, mais de ce qui peut être déféré devant lui et dont des parades légaux sont, du reste, prévus.

Résolument engagées à défendre l’Etat de droit, les principes démocratiques, la légalité républicaine, les valeurs de justice, les droits et libertés fondamentaux dont la justice est la gardienne, ce, conformément à la Constitution et aux objectifs définis par leurs organisations de référence, refusant de soutenir un projet de révision constitutionnelle taillé sur mesure portant gravement atteinte à l’indépendance de la magistrature, se dissociant ouvertement de cette entreprise en cours depuis la transition dite de rectification, tendant à faire de l’institution judiciaire, un organe de la transition, et à faire des magistrats des bras séculiers de répression des voix réclamant le retour à l’ordre constitutionnel, conformément à la Charte de la Transition et au serment pris solennellement par le président de la Transition devant le peuple souverain, l’AMPP et la Refsyma ne sont pas en déphasage avec le devoir de réserve du magistrat en s’associant à d’autres composantes de la nation pour défendre la légalité constitutionnelle et la forme républicaine de l’Etat, lesquelles considérations ne sauraient être ramenées aux seules questions purement politiques”, affirme-t-il.

Le président de l’AMPP ou à la Refsyma lève l’équivoque que les deux associations ne sauraient se laisser divertir par un ministre en crise de notoriété, plus porté par les règlements de comptes sur fond de rivalités syndicales, que pour servir les intérêts de la justice et ceux de l’Etat de droit, lequel étale sans cesse à la face du monde, les tares de la plus haute administration du pays en charge de la justice.

“L’AMPP ou à la Refsyma se désolent que le même ministre en désespoir de cause, pour faute d’arguments et de stratégies, reproche aux magistrats et aux avocats de recourir à la presse et aux réseaux sociaux pour s’exprimer, en perdant de vue que c’est par ces canaux qu’il a toujours véhiculé tous ses messages, comme l’illustrent la circulaire référencée et ce fameux communiqué boiteux et peu honorable”, déclare-t-il.

                                                                                            

Siaka Doumbia

 

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Bisbilles chez les magistrats :

Dramane Diarra répond au ministre de la Justice

Dans une déclaration en date du 22 avril 2023, le magistrat Dramane Diarra répond au communiqué du ministre de la Justice diffusé le 20 avril 2023 sur l’ORTM.  Dans sa réaction, le magistrat Dramane Diarra a indiqué avoir pris connaissance du communiqué du ministre, non daté, lu sur les antennes de l’Office de radiotélévision du Mali (ORTM), au moment où la population malienne avait déjà entamé la célébration de l’Aïd el-Fitr. “Quel était votre dessein ?”, s’est-il interrogé.

Dramane Diarra

Au-delà de la réaction de l’Association malienne des procureurs et poursuivants (AMPP) et de la Référence syndicale des magistrats (Refsyma) dont je suis membre et dont la réaction commune m’engage, j’ai l’opportunité de réagir aux aspects qui me concernent : l’avertissement du directeur national de l’administration de la justice, sensé n’avoir jamais été à mon encontre, au regard de la qualité de son auteur dont je ne relève pas, et cette enquête administrative instruite par vous à l’Inspection des services judiciaires pour des faits d’ordre disciplinaire qui échappent à la compétence de ce dernier service”, a-t-il dit.

Par rapport à l’avertissement, Dramane Diarra a rappelé qu’il avait déjà averti le ministre de l’illégalité de sa saisine et de l’incompétence de l’Inspection des services judiciaires. Il a rafraîchi la mémoire du ministre par un passage de sa réaction en date du 3 novembre 2022. “… En effet, si vous avez vu ou reçu ce rapport de l’Inspection des services judiciaires dont vous vous accaparez, sans discernement, les conclusions, vous devriez avoir constaté que ni le rapport, ni les procès-verbaux le constituant ne portent ma signature. Pour cause, j’ai relevé l’incompétence de l’Inspection des services judiciaires à vouloir m’entendre, intuitu personae, en dehors de mon service qu’est la direction nationale des affaires judiciaires et du sceau et l’illégalité de sa saisine par Monsieur le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, au moyen des observations transmises à Monsieur l’inspecteur en chef des services judiciaires à la date du 16 février 2022 (document joint)”, a-t-il rappelé.

Concernant la mission d’enquête administrative que le ministre a commanditée auprès de l’Inspection des services judiciaires sur des faits disciplinaires relevant de la compétence du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et non de l’Inspection, donc illégale, Dramane Diarra a déploré la confusion de genres dans laquelle le ministre excelle depuis sa nomination comme ministre chargé de la Justice. “En effet, vous aviez un parcours administratif négligeable, un passé associatif insignifiant, mais de là à observer l’amalgame que vous faites depuis, entre les institutions comme la Cour suprême et le gouvernement s’est révélé tragique pour la justice malienne. Votre association avec les premiers responsables de la Cour suprême s’est traduite par des violations flagrantes des lois de la République : – la loi organique fixant organisation, les règles de fonctionnement de la Cour suprême et la procédure suivie devant elle pour le décret de révocation du 1er avocat général d’alors Cheick Mohamed Chérif Koné ; – l’ordonnance modificative de la loi portant statut de la magistrature, au mépris de l’égalité des magistrats affirmée dans la Constitution et dans le statut de la magistrature, pour proroger de trois ans l’âge de départ à la retraite pour seulement deux personnes, vos compagnons d’infortune : le président et le procureur général de la cour suprême contre l’ensemble de la justice, debout comme un seul homme ; – la collision entre vous et ces deux premiers responsables de la cour suprême dans la procédure illégale contre feu Soumeylou Boubèye Maïga, Bouaré Fily Sissoko et autres, dont les suites pourraient vous concerner, au moins, pour non-assistance à personne en péril punie d’un emprisonnement d’un mois à trois ans ou d’une amende de 24 000 à 1 million de francs, peines portées au double lorsque l’infraction résulte d’une violation des obligations imposées par la fonction, la profession ou le métier, comme cela semble être le cas, et où, en tout état de cause, la peine prononcée ne peut être inférieure à un mois d’emprisonnement ferme. (Articles 220 et 221 du Code pénal). Rien qu’avec ces exemples, vous ne vous rendez pas compte, à présent, de tant de maux que vous avez infligés à la justice de notre pays au lieu d’aller dans le sens de sa refondation dont dépend celle du pays entier. Mieux, vous avez laissé prospérer les violations les plus graves : atteintes graves aux règles de procédure, abus notoires de droit, détentions illégales et arbitraires, absence de diligence, entre autres, constituant par ailleurs des fautes professionnelles, des infractions, y compris criminelles, et des fautes disciplinaires, qui ont fini par révéler au monde entier, l’état avancé de putréfaction de notre justice. Au lieu de chercher à œuvrer dans le bon sens, vous êtes dans des petits arrangements et des complaisances à l’égard du politique pour prolonger votre séjour à la tête du département de la justice, ou dans des conflits personnels et mesquins pour régler des comptes qui n’ont trait qu’à votre ego, à travers des procédures aussi fantaisistes qu’illégales”, a-t-il souligné.

Le magistrat Dramane Diarra a demandé au ministre ce qu’il a fait depuis le mardi 7 septembre 2021, date de la dénonciation de faits de forfaiture et complicité faite par le 1er avocat général d’alors de la Cour suprême Cheick Mohamed Chérif Koné au procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune VI du District de Bamako ? “Ah, sauf qu’il y’a lieu d’admettre que la complicité pourrait vous atteindre. Monsieur le ministre, nous vous plaignons, car vous êtes le seul à ne pas se rendre compte du danger devant lequel vous avez conduit notre justice, et toute son institution avec”, a dit le magistrat Diarra.

Revenant sur la procédure d’enquête administrative qu’il trouve illégale et de laquelle le ministre a conclu à une éventuelle opposition à l’autorité légitime, relevant pourtant de l’enquête judiciaire, Dramane Diarra a dit que le ministre administre à la face du monde son ignorance de la différence entre une enquête administrative et une enquête judiciaire. “Nous y reviendrons quand vous comprendriez cette différence. Mais d’ores et déjà, vous nous donnez la matière, les éléments moral et matériel de l’infraction de dénonciation calomnieuse, à travers votre communiqué de la honte et du désespoir, que nous ne manquerons pas d’exploiter. Monsieur le ministre, à quoi avez-vous servi finalement ? De par votre immaturité, vous avez ramé contre l’indépendance de la justice et de la magistrature d’une part, si vous ne les avez pas asservies, et d’autre part, vous avez mal conseillé le politique (projet de Constitution, lois d’amnistie et l’approche générale de la justice par le gouvernement) qui a enchaîné mauvais choix et perceptions. La justice est rendue au nom du peuple, elle est donc la chose du peuple.

 Puisque vous avez enfoncé la justice dans le gouffre, au lieu de vous dédier à son redressement, vous envisagez lui porter le coup fatal. Mais le peuple et les autres acteurs de la justice sauront jouer leur partition. En tout cas, tel semble être l’unique choix pour les justiciables que nous sommes”, a-t-il sermonné le ministre.

 Siaka Doumbia

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