Cour de justice / UEMOA : Mieux partager les normes communautaires

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Contribuer à la formation des Acteurs judiciaires des Etats membres pour une bonne compréhension du Droit communautaire, tel est l’objectif affiché par la Cour de Justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). C’est dans ce cadre qu’elle organise un séminaire de formation à l’intention des Avocats, Magistrats et des Cadres des Ministères en charge des Finances et des Transports ainsi que du personnel de la Police et de la Gendarmerie. La cérémonie d’ouverture officielle de ladite session a eu lieu, le 6 juillet dernier, au Centre Internationale des Conférences de Bamako (CICB), sous l’égide du Premier ministre, Dr Choguel Kokalla Maïga.
Le Droit communautaire dérivé du Traité de l’UEMOA est très peu connu aussi bien des citoyens de l’espace communautaire que des Professionnels du Droit chargés de son application, notamment au niveau national. Cette méconnaissance concerne également la Cour de justice communautaire qu’il s’agisse de son rôle ou de ses missions, ces compétences que de la procédure applicable devant elle. Dans un tel contexte, il est difficile à la Cour d’assurer pleinement sa fonction de veille du respect du Droit quant à l’interprétation et application. C’est pourquoi, depuis plusieurs années, la Cour de justice de l’Union s’est engagée dans des actions de formation et de vulgarisation du Droit communautaire de l’UEMOA à l’endroit des Publics cibles et divers.
L’objectif de cette activité est de renforcer les capacités des Acteurs publics et privés sur le Droit et la justice communautaire dans l’espace UEMOA. Il est question de doter les Participants des connaissances nécessaires sur le cadre juridique et institutionnel de l’Union; les compétences de la cour de justice de l’UEMOA ainsi que la procédure applicable devant elle.
Les Participants seront aussi situés sur le rôle dévolu aux juridictions nationales dans l’application du Droit communautaire. Il est attendu, de cette formation, une appropriation des normes communautaires par les bénéficiaires en vue de leur invocation éventuelle devant les juridictions compétentes et de leur application effective.
Pendant quatre jours, les connaissances des participants seront renforcées à travers plusieurs communications notamment « le cadre juridique et institutionnel de l’UEMOA ; la Cour de Justice de l’UEMOA : compétences et procédures applicable ; la libre circulation des biens et des personnes dans l’espace UEMOA et le droit de la Concurrence dans l’espace ».
Le Président de la Cour de justice de l’UEMOA, Daniel Tessougué, a affirmé que la finalité de cette activité est d’outiller les participants afin que chacun à son niveau œuvre pour l’application du droit communautaire, de partager les normes communautaires avec les professionnels du droit. Ces normes constituent, selon le Président Tessougué, un instrument de communication et un véritable vecteur d’échange et de développement
Pour sa part, le Premier Ministre, Choguel Kokalla Maïga, rappellera qu’aucun espace ne peut se construire sans une appropriation des Règles communautaires par les populations.
Dans son allocution, le Premier Ministre a déclaré que notre pays a toujours accordé une place de choix aux initiatives d’intégration africaine et sous régionale.
Il a ensuite rappelé que « l’engagement pour la cause de l’intégration du Peuple malien remonte à notre indépendance, et cela a été affirmé et réaffirmé dans toutes les Constitutions depuis 1960. ». Il a convié les participants à tirer le maximum de connaissances de ces assises pour les communiquer aux autres acteurs de leurs secteurs respectifs.
Mémé Sanogo

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