Les Finances dans le dilemme entre bon de trésor et contrat ?

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C’est un grand dilemme aux niveaux des différentes directions financières et du matériel des départements ministériels respectifs. A quelques encablures des ouvertures de crédit, leur fonctionnement est suspendu à la levée des équivoques sur la forme à donner à certaines catégories de marchés publics. Il s’agit de ceux dont le seuil n’excède pas les 5 millions de francs CFA. Le lièvre, confient nos sources, a été levé par le directeur national du contrôle financier. Il a épousseté en effet une vieille disposition qui, semble-t-il, a toujours été ignoré par les structures en charge des marchés publics et en vertu de laquelle le seuil concerné ne nécessite guère un enregistrement aux impôts. Dura lex sed lex, soutient le Directeur national sans démordre, quoique une manne importante en soit indûment générée au profit du trésor publics par l’assujettissement de l’ensemble des marchés à la règle de 3% du montant hors taxe. Le hic, selon nos sources, c’est que les agents du trésor public menacent à son tour de s’opposer au paiement de tout marché n’étant pas passé par ce qui ne repose apparemment que sur la seule tradition, si tant est-il que l’inverse est soutenue par une disposition légale. Une posture probablement sous-tendue par la ristourne et largement partagée par leurs autres collègues du trésor. Quoi qu’il en soit, la polémique enfle au ministère des finances entre contrôleurs financiers et les responsables du circuit des marchés et l’écheveau attend d’être dénoué par le ministre des Finances qui n’est autre que le chef du Gouvernement. Notons qu’un dénouement en faveur du contrôle financier risque d’ouvrir une boîte de Pandore car de nombreux attributaires injustement taxés par les ans pourraient se liguer contre l’Etat par des pesés de recettes et grever par conséquent la dette intérieure.

La Rédaction

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