Mines : Le ministère et la chambre attendent la décision de la cour suprême

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Cela fait plusieurs semaines maintenant que le torchon brule entre le bureau sortant de la chambre des mines et son département de tutelle à cause d’un arrêté qui selon les membres de la chambre viole le décret qui fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’instance consulaire. L’affaire est actuellement entre les mains de la justice qui va bientôt se statuée la dessus.

Ce bras de fer qui s’est transformé en une bataille juridique s’explique par le fait que la Chambre des mines accuse le ministère des Mines d’avoir violé le décret n° 04-587/P-RM du 23 décembre 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des mines et au profit de l’Arrêté n° 2015-4203/MM-SG du 27 novembre 2015 portant organisation des élections à l’Assemblée consulaire de la Chambre des mines. Ainsi, l’arrêté du département de tutelle viole le décret à plusieurs niveaux à savoir le non respect du décret concernant l’organisation des élections, le changement de l’organisation et les modalités de fonctionnement de la chambre des mines. Car, le décret instituant la chambre consulaire stipule dans son article 11 qu’au moins 4 mois avant l’expiration du mandat des membres de l’assemblée consulaire, le ministre de tutelle doit prendre un arrêté organisant les élections et fixant le jour ainsi que les heures d’ouverture et de clôture du scrutin. Mais au dire du bureau sortant le ministre a pris cet arrêté à seulement 2 mois et 29 jours de la fin de leur mandant au lieu de 4 mois comme stipulé dans le décret et sans pour autant leur consulté. De même, pour l’actuel bureau cet arrêté conduit des modifications qui changent totalement l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des mines. En effet, dans le N° 18100 du quotidien l’essor paru le mercredi 27 janvier 2016, le Président du bureau sortant, Abdoulaye Pona a déclaré que : « Dans le décret créant la Chambre des mines, il est explicitement écrit qu’elle est composée de 120 membres titulaires et 120 membres suppléants. Ainsi le nombre des membres titulaires et suppléants pour le siège de la Chambre des mines pour chaque délégation régionale était fixé à 50 membres pour Kayes, 68 pour Koulikoro, 50 pour Sikasso, 32 à Ségou, 20 dans le district de Bamako, 8 à Mopti et Tombouctou et 2 à Gao, Kidal ». Tout en soulignant que : « le nouvel arrêté supprime totalement la suppléance et fixe le nombre total des membres de la chambre à 120 dont 40 membres pour la Section recherche-exploitation industrielles, 40 pour la Section sous-traitance et 40 pour l’artisanat minier. Ainsi les régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso ainsi que le district de Bamako se retrouvent désormais avec 20 membres chacune contre 8 pour Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal ». Pour lui, cette répartition est inéquitable du fait qu’elle favorise les multinationales. « En effet, l’arrêté du ministre est clair, les 9 entreprises minières en fonction doivent fournir 40 membres du bureau de la chambre. Les 40 autres reviennent à la sous-traitance qui n’est autre que les collaborateurs des entreprises minières (fournisseurs des mines, personnel des mines, services de production ou fournitures d’intrants, réactifs et processeurs dont l’opérateur minier a besoin) et les acteurs les plus nombreux, c’est-à-dire l’artisanat minier, doivent se contenter de 40 membres. Mieux pour être candidat à la présidence, il faut bénéficier du soutien tacite de 5 mines industrielles. Il faut dire tout simplement que le ministre offre la Chambre des mines aux multinationales », a-t-il précisé. Avant d’ajouter plus loin que cette nouvelle configuration fait de la chambre des mines un syndicat des entreprises minières du Mali. « Alors que la loi qui crée la Chambre des mines est sans équivoque. La Chambre des mines à pour missions l’organisation et la représentation des personnes physiques et morales exerçants dans les différentes branches professionnelles d’activités des mines. A cet effet, elle est chargée de donner son avis à la demande des pouvoirs publics ou formuler des suggestions de sa propre initiative sur toutes les questions relatives au secteur minier. Elle est également chargée de proposer au gouvernement toute mesure qui lui paraît propre à favoriser le développement des activités de recherche, de production et de commercialisation des produits miniers. C’est fort de tous ces arguments que nous avons attaqué cet arrêté devant la Cour suprême », a conclu Abdoulaye Pona.

O B D

 

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