Pour prélèvement des retenues à la source sur les frais de scolarité des élèves : Les promoteurs des établissements privés ‘’ferment boutique’’

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Sur ordre du secrétaire général de l’Association des Ecoles Privées Agréées du Mali (AEPAM), Abdoul Kassoum Touré, les établissements scolaires privés du niveau secondaire général, Professionnel-Technique et les medersas sont fermés depuis hier lundi 25 avril pour une durée non encore déterminée. Un différend les oppose à l’Etat.

Le ridicule ne tue pas au Mali. C’est d’ailleurs une maladie commune à tous les Etats du monde. Les comptes off-shore, les évasions fiscales, bref les termes ne manquent pas pour qualifier la phobie des Impôts des entrepreneurs qui rechignent à s’acquitter correctement de leur obligation fiscale. Ce n’est donc pas une surprise que les promoteurs des écoles privées au Mali, qui ramassent avec des pelles l’argent des contribuables, refusent de payer des impôts qu’elles doivent à l’Etat. Pour mieux justifier leur refus, le président de la faitière, Abdoul Karim Touré, va jusqu’à dire que l’enseignement est une activité sociale et non lucrative. A ce titre, il doit être exonéré de toutes taxes. C’est pour ne pas payer d’impôt que l’AEPAM observe un arrêt de travail jusqu’à la satisfaction de leur doléance, depuis hier lundi 25 avril 2016. Le bras de fer concerne les établissements privés du niveau secondaire général, technique et professionnel ainsi que les medersas.

Mais, le hic qui fait tilt ici, c’est qu’il y a deux types d’établissement privés au Mali. Il y a ceux qui reçoivent les élèves de l’Etat et ceux qui volent de leurs propres ailes. La première catégorie concerne les établissements d’enseignement secondaire général, technique et professionnel. Du coup, tout le Mali s’est transformé en lycées privés ou écoles professionnelles qui se considèrent comme des partenaires incontournables de l’Etat dans sa politique de formation des filles et fils du pays. Dès lors, ces établissements ne fournissent aucun effort pour encourager les formations privées. Tous attendent les élèves du public. L’Etat paie pour chaque élève orienté dans ces établissements une fortune à titre de frais de formation. Si par le passé, le besoin de formation justifiait la politique, aujourd’hui force est reconnaître que le secteur est devenu une vraie mafia entre les promoteurs privés et certains cadres du Ministère de l’Education Nationale. Au point que les établissements publics ne recevaient plus d’élèves. Les deux ministres Jacqueline Nana Marie Togola et Bartelmy Togo ont décidé de balayer dans l’écurie d’Augias pour permettre à l’Etat de reprendre de  l’initiative dans le secteur de l’enseignement. Ainsi Bartelemy Togo a instruit à ses services de commencer les orientations par les établissements. Tant que ceux-ci ne font pas le plein, aucun élève ne sera orienté dans un établissement privé. Cette décision a naturellement fait baisser les recettes des privés. En réaction, ils décident de prendre l’Etat en otage par cette grève.

Le mot d’ordre de la fermeture des classes jusqu’à nouvel ordre a été donné par le secrétaire général de l’AEPAM, Abdoul Kassoum Touré, à travers  une correspondance adressée aux promoteurs des différents d’établissements scolaires privés concernés. Comme annoncé dessus, les raisons de la grève sont relatives au prélèvement de l’impôt sur les frais de scolarité que les promoteurs des établissements privés perçoivent de la part de l’Etat. Quand bien même que tous les entrepreneurs qui traitent avec l’Etat sont tenus de se mettre en règle vis-à-vis du fisc. « Suite donc aux retenues à la source effectuées sur des paiements des établissements privés du secondaire et en l’absence de toute solution à ce problème, il a été décidé : la fermeture des établissements scolaires du niveau secondaire jusqu’à nouvel ordre », peut-on lire dans la correspondance du secrétaire général de l’AEPAM (l’Association des Ecoles Privées Agréées du Mali), Abdoul Kassoum Touré, adressée aux promoteurs d’établissements scolaires.

Dans la même correspondance, Abdoul Kassoum Touré rappelle que la décision de fermeture des écoles fait suite à une Assemblée générale extraordinaire tenue le samedi 23 avril dernier, au cours de laquelle, l’AEPAM et ses membres ont débattu sur le problème de paiement d’impôts qui les oppose au gouvernement.

Question : pourquoi c’est seulement cette année qu’un tel problème se pose?

Le secrétaire général de l’AEPAM,  Abdoul Kassoum Touré, que nous avons rencontré hier dans l’après-midi au siège de l’association nous informe que c’est en 2015 que le prélèvement des retenues à la source sur les frais de scolarité que l’Etat paye aux écoles privées a commencé.

Les retenues à la source de quoi s’agit-il ? En effet, nous explique-t-on, « chaque année, les promoteurs d’écoles sont informés par le service des impôts du montant de la somme qu’ils doivent payer en guise d’impôts sur l’argent qu’ils perçoivent comme frais de scolarité. Et si le promoteur ne s’exécute pas avant l’expiration du délai indiqué, la dite somme est directement prélevée sur les frais de scolarité que l’Etat lui doit  pour la formation de ses élèves».

En outre, le secrétaire général de l’AEPAM,  Abdoul Kassoum Touré, ajoute que « les promoteurs n’ont aucune voie de recours après le prélèvement des retenues à la source ».

Contacté par nos soins, un collaborateur du ministre de l’Education Nationale, Barthélémy Togo, nous indique que le département n’a pas reçu de préavis de grève et c’est seulement le samedi qu’ils ont été informés de la décision de fermeture des écoles le lundi 25 avril.

« Nous ne sommes pas en grève, nous sommes des partenaires de l’Etat. C’est une cessation de travail qui intervient après plusieurs correspondances d’alerte et d’avertissement  adressées au ministre de l’Education Nationale et au président de la l’Assemblée nationale depuis 2015 », nous révèle, le premier responsable de l’Association des promoteurs d’écoles privées, Abdoul Kassoum Touré. Qui ajoute que le collectif réclame « l’arrêt du prélèvement  des retenues à la source, la restitution des sommes déjà prélevées, l’arrêt de toute poursuite aboutissant à la fermeture d’une école pour non paiement des impôts et la création d’un cadre de concertation entre les parties ».

Pourquoi les promoteurs d’écoles ne veulent pas se plier à cette décision du ministre de l’Economie et des Finances, malgré que certains d’entre eux amassent chaque année des fortunes colossales ? Tandis que, même le petit boutiquier du quartier, qui arrive à peine à assurer son quotidien paie sa patente aux impôts pour pouvoir exercer son activité.

Pour le secrétaire général de l’AEPAM, Abdoul Kassoum Touré, la réponse est toute simple. « L’Ecole a une mission à caractère social et la constitution est claire à cet effet. Nous ne faisons pas du commerce, nous sommes en train d’accompagner l’Etat dans sa mission», a-t-il déclaré.

Vrai, sauf qu’il faut ajouter qu’en plus de son caractère social, les écoles privées sont devenues aussi pour certains promoteurs d’écoles un moyen d’enrichissement. Et en refusant, souvent de payer le salaire de leurs enseignants pendant plusieurs mois, voire toute  une année.

Du côté du Ministère de l’Education Nationale, certaines sources nous indiquent que les promoteurs d’écoles n’ont pas apprécié la décision du ministre Barthélémy Togo, depuis l’année dernière de n’orienter les élèves dans les établissements privés que lorsque les établissements publics reçoivent le maximum possible d’effectifs dans le but de minimiser les charges de l’Etat.

Une décision qui a signé l’arrêt de mort de plusieurs établissements privés qui n’ont pas reçu d’élèves l’année dernière, tandis que d’autres ont vu leurs effectifs baisser de façon significative.

A suivre…

Lassina NIANGALY

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1 commentaire

  1. Eh Dieu qu'est-ce qui nous arrive comme ça le Mali est devenu un mafia californie sans la loi.Ce que je propose que l'Etat prend sa responsabilité toutes écoles privées qui refusent de payer doivent être fermer et nous soutenons l'Etat à cent pour cent car trop c'est trop tout et qu'il soit ainsi à bon entendeur salut

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