Mali : Des experts recommandent la création d’un organe unique, une partie de la classe politique s’oppose

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Alors que des experts électoraux nationaux engagés par le Premier ministre, Dr Choguel Kokala Maïga, ont élaboré un rapport recommandant la création d’un organe unique indépendant chargé de l’organisation des élections,  des partis politiques, majoritairement de l’ex-majorité présidentielle, s’y opposent.

La question de l’Organe unique de gestion des élections  est au centre de toutes les attentions politiques au Mali présentement. C’est dans ce sens qu’un rapport élaboré par des experts engagés par le chef du gouvernement  décrive les contours de cette structure que,si elle est créée, pourra réduire la main mise du Ministère de l’administration territoriale sur l’organisation des élections.  Ce document, dont nous nous sommes procuré une copie,  fait un rappel des crises post – électorales 2018 et 2020 ayant contribuées à  susciter des doutes sur la neutralité du gouvernement dans l’organisation des scrutins. «Les observateurs électoraux, les chercheurs et les différentes CENI mises en place depuis 2002, ont évoqué la nécessité de créer un organe unique de gestion des élections. La création de cet organe est aussi une forte recommandation du Rapport de la mission Daba Diawara de 2008 et du Dialogue National Inclusif (DNI) tenu en décembre 2019 »,  rappellent les auteurs du rapport.  Lesquels  témoignent que  « tous les observateurs  sont convaincus que le Ministère en charge de l’Administration Territoriale ne saurait être neutre dans la conduite d’un processus électoral ».

En alternative, ils ont recommandé la mise en place de l’organe unique de gestion des élections qui, selon eux, s’avère comme  une volonté politique des autorités.  Pour rappel, le Mali demeure le seul pays dans l’espace CEDEAO,  voire en Afrique, à recourir à trois  structures,  notamment le ministère de l’administration territoriale, la délégation générale aux élections et la CENI,  pour conduire son processus électoral.

Pour renverser cette tendance et rendre  les élections plus crédibles, ils demandent de transférer les compétences actuelles du ministre en charge de l’administration territoriale à la nouvelle structure et de faire de la Délégation Générale aux Élections (DGE) un de ses services techniques.  « Sa composition doit permettre  une réduction de l’influence des partis politiques », a expliqué ces experts électoraux qui  jettent leur dévolu  à «des expertises non partisanes ».

« L’organe au rang d’Autorité Administrative Indépendante »

Pour ce faire, ils proposent de retirer au Ministère de l’Administration Territoriale de ses attributions visées à l’article 28 de la Loi n° 2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi électorale modifiée par la loi n°2018-014 du 2 avril 2018 pour  les transférer à l’organe unique.  Aussi,  d’ériger  la DGE au rang de service technique de l’organe unique  pour en faire une Direction du Service Informatique et du Fichier électoral. En outre,  les auteurs du rapport recommandent l’érection de l’organe au rang d’Autorité Administrative Indépendante, jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Laquelle assurera, selon eux, la préparation technique et matérielle de l’ensemble des opérations référendaires et électorales,  l’organisation matérielle du référendum et des élections, l’élaboration des procédures et actes relatifs aux opérations électorales et référendaires.

Toujours selon eux,  cet organe  devrait avoir comme rôle la centralisation et la proclamation des résultats provisoires des référendums et des élections présidentielles et législatives, électorales communales, régionales, des cercles et du District.  Quant au  Ministère de l’Administration Territoriale et les Représentants de l’État dans les Régions, les Cercles et le District de Bamako, dans les ambassades et consulats, ils devraient lui venir en appui  en cas de besoin.

« L’institution de cet organe unique de gestion des élections est perçue comme une condition sine qua non à la tenue des prochaines élections », insistent  ces experts électoraux qui pensent que, sans lui, le Mali court un grand risque en organisant les futures élections sur la base de ce système de structures tripartites de gestion des élections.  En amont,  ces experts recommandent que  cet organe de gestion des élections puisse avoir sa source au niveau de la Constitution en cas de référendum.

Malgré l’engagement de la Primature et une tendance de la classe politique  a crée cet organe,  leur projet semble butter à l’opposition  d’autres partis politiques.  Réunis la semaine dernière, la majorité des  représentants des partis  a rejeté  la faisabilité  de l’organe unique de gestion aux élections en  demandant  l’organisation des élections générales avec les structures déjà existantes. Ils ont même exhorté le gouvernement à procédé au renouvellement de MATD, la CENI et la DGE.

Les élections couplées

Par ailleurs, s’agissant de l’organisation des  élections, les auteurs du rapport restent sceptiques sur la  tenue du référendum pendant la Transition. C’est pourquoi  ils ont proposé  au gouvernement  la  tenue les élections présidentielle et législatives.  « Ces deux élections suffisent pour un retour à l’ordre constitutionnel normal », ont-ils indiqué dans le rapport, en poursuivant que le Président élu et la nouvelle administration pourront se charger de l’organisation des autres consultations référendaires et électorales. Ils disent qu’il est souhaitable de tenir l’élection présidentielle couplée aux législatives.  « Le temps ne permet pas la tenue séparée des deux scrutins »,  affirment les auteurs du rapport en concluant que  la tenue d’élections couplées, réussie au Burkina Faso, au Niger et dans d’autres pays de la sous- région, a montré qu’elle permet de gagner du temps, de réaliser des économies à grande échelle.

Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net

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2 COMMENTAIRES

  1. Avec toutes les sommes qu’ils ont volés au Gouvernement ils sûrs de gagner les élections avec l’ancienne formule! Je ne vois aucun contretemps pr mettre en place l’organe unique avec a la clé un gain d’argent. En outre la cours constitutionnelle ne doit pas avoir le droit d’annuler des bulletins ou des bureaux cela doit se faire par l’organe qui organisé les élections et au vu de la loi électorale.. la cours ne doit s’occuper que de la constitutionnalité des élections pas plus. Pourquoi des agents de la cours sur terrain ? Juste pr dépenser l’argent du contribuable ! CNI, Cours, DGE, administration territoriale, tout ça pourquoi faire? Nous donnez des élections toujours contestées !
    Soyons serieux pensons au Mali, l’avenir du Pays ou aurons chaque deux ans des coups de’force!

  2. Cette meme classe politique qui a mis le Mali dans le gouffre a jamais! Il ne faut surtout pas ecouter des imbeciles apatrides de politiciens Maliens! Que des charognards humains!

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