FONCIER :Vers la réforme du code domanial

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L’hôtel Salam de Bamako a servi de cadre ce 27 juin 2019 aux travaux de l’atelier de validation du projet de relecture du code domanial et foncier. Présidé à l’ouverture par le ministre en charge des domaines et des Affaires foncières, cet atelier va poser les jalons d’un nouveau code domanial foncier réformateur.

Maliweb.net – Le ministre en charge des Domaines et des Affaires foncières, Alioune Badra Berthé a lancé les travaux de l’atelier de validation du projet de relecture du code domanial et foncier. Un projet initié par le ministère des Domaines et des Affaires foncières et dont le cadre institutionnel a été créé par le Décret n°2016-0177//PM-RM du 25 mars 2016.

Comme l’a indiqué le ministre Berthé, la réforme domaniale et foncière, réforme majeur de l’Etat, vise à refonder les rapports sociaux, mettre la terre au service du développement et appuyer la bonne gouvernance de l’Etat.

Le dernier code du Mali remonte en 2000(Ordonnance n° 00-027 / P-RM du 22 mars 2000 portant code domanial Foncier. Aussi l’ouverture de cet atelier a été l’occasion pour le ministre de dresser la situation dudit secteur, présenté les efforts consentis dans le domaine notamment les Etats généraux du foncier tenus en 2008 et 2009 dont les recommandations portent sur la réforme.

Par ailleurs le ministre Berthé a mis en relief les enjeux et défis du domaine foncier qui reste très problématique dans notre pays. D’où la pertinence de ces réformes qui vont de manière consensuelle et inclusive prendre en compte la participation de l’ensemble des acteurs clé concernés.

Et pour le ministre Berthé le présent atelier de validation du rapport des travaux de relecture du code domanial et foncier du groupe sectoriel « cadre juridique, formalisation des droits fonciers et résolution des litiges », devrait apporter une harmonisation des législations en matière foncière.

En effet, le projet de réforme a pour objectifs de : contribuer à asseoir la paix sociale et améliorer le développement économique du Mali via la sécurisation des droits de propriété et la gestion des conflits ; réformer le cadre le cadre institutionnel et améliorer la connaissance du foncier et du territoire national ; mobiliser les ressources intérieures de l’Etat et appuyer la décentralisation ; et communiquer sur la réforme et accompagner le changement.

Khadydiatou SANOGO / Maliweb.net

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