Assemblée nationale : Vers une seconde prolongation du mandat de la cinquième législature

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Selon des sources crédibles, un projet loi portant une seconde prorogation du mandat de la cinquième législature est déjà déposé sur la table de l’Assemblée nationale. Ce, à un mois de la fin (30 juin) de la première prolongation du dit mandat des députés.

-Maliweb.net- Le manque de ressources financières, la propagation de l’insécurité dans les régions du Centre  et du Nord voire certains cercles de la région de Koulikoro  compromettant  les chances d’organiser des scrutins crédibles et sans incidents et  la crise politique née aux lendemains de l’élection présidentielle de juillet-Août 2018 à l’origine du double report de la tenue des élections législatives  profitent  aux 147 députés qui siègent  présentement à l’hémicycle du Mali.  Leur mandat, sensé finir le 31décembre 2018, a été prolongé de 6 mois suite à un avis de la Cour Constitutionnelle.

Il nous revient de sources concordantes  qu’un second projet de loi portant prorogation de la cinquième législature est sur la table de l’Assemblée nationale. Les chances de voir cette loi  votée par une écrasante majorité des députés sont énormes tant  beaucoup d’élus à l’Assemblée nationale sont  en rupture avec les électeurs de leurs circonscriptions électorales. Les mêmes  électeurs qui leurs avaient portés aux termes des élections législatives de 2013 à l’hémicycle.

Le Président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta serait  favorable à une seconde prorogation, car ce dernier a toujours  réitéré son intention de ne pas légiférer par ordonnance.  Outre, depuis la première prolongation du mandat des députés, le gouvernement n’a jamais posé aucun acte pour renouveler l’Assemblée nationale.

Dissensions au sein de la classe politique

Le Chef du gouvernement, Dr Boubou Cissé, en recevant les partis politiques signataires de l’accord politique du 2 mai 2019,  ce jeudi 30 mai, a exhorté ces responsables politiques à engager les débats pour trouver une solution consensuelle à la question du mandat des députés. D’ores et déjà,  ces partis politiques sont divisés quant au sujet de la prolongation du mandat des députés. «  Les députés ne jouissent pas d’une légalité car le peuple malien leur a élu pour  5 ans. Nous estimons aujourd’hui que la légitimité la plus palpable revient au Président de la République.  Et le gouvernement actuel tire sa légitimité du Chef de l’Etat. Pour nous,  sans une Assemblée  Constituante, une loi devrait voter pour permettre au gouvernement de  prendre des mesures idoines à la matière. Telle est notre position », a déclaré le président du Pôle politique de consensus Jeamille Bittar.

Les partis signataires de l’accord politique du Front pour la sauvegarde de la démocratie (PARENA, PSP, PDES …) proposent des pistes relatives à la mise en place d’une Assemblée Constituante, la gouvernance par ordonnance jusqu’à l’organisation des nouvelles élections législatives dans 40 jours et la prorogation du mandat des députés pour une seconde fois. Il nous revient que l’autre tendance du FSD non signataire de l’accord politique comme l’URD, le MPR …se réunira dans ces deux jours pour décider d’une position par rapport à la question des députés. Les FARE,  présidé par l’ancien premier ministre, Modibo Sidibé, sont opposées à la procédure de prolongation du mandat de la cinquième législature. Elles disent favorables à un dialogue national refondateur qui décidera des solutions endogènes par rapport au mandat des députés.

L’ADP-Maliba, le RpDM, SADI, la plateforme pour le changement, Yéléma, les APM de Mohamed Aly Bathily sont farouchement opposés  à une seconde prolongation du mandat des députés à l’Assemblée nationale. Mais, le hic est que ces partis politiques susmentionnés pèsent moins tant par le nombre de siège qu’ils occupent à l’hémicycle. Le vote en faveur de ce projet de loi portant prolongation  du mandat des députés des partis comme l’ADEMA, l’ASMA-CFP, le RPM, la CODM pourraient  directement  saper les espoirs de tous ce que sont contre à ce projet de loi.

Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net

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5 COMMENTAIRES

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  2. L’Assemblée nationale a réussi une et une seule mission en six ans : la démission de l’ex-premier ministre Boubeye Maïga.
    Alors pourquoi prolonger leur mandat ? Veulent-ils déposer le Président de la République aussi ? Si OUI, hunnnn…il faudrait peut-être les garder ! Si NON, ils doivent partir le plus rapidement possible 🙂

  3. Article 118: "Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire. "

    “Le voleur qui n’est pas pris semble aussi honnete qu’un juge. “

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