Gestion du fonds covid-19 à la CCIM : Comment Youssouf Bathily a été inculpé

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Le mercredi 23 novembre, le président de la Ccim, Youssouf Bathily et 2 de ses proches collaborateurs ont été placés sous mandat de dépôt, pour « atteinte aux biens publics », dans l’affaire dite des masques anti-Covid-19. Avant d’être écroués, ils avaient passé 24 heures à la Brigade du Pôle économique et financier de Bamako.

 

Après plusieurs mois d’enquêtes au Pôle économique et financier de Bamako, Youssouf Bathily, président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali (Ccim), Cheick Oumar Camara et Lamine Sacko, respectivement Secrétaire général et comptable de l’institution consulaire, ont été envoyés en prison le mercredi dernier en fin de journée. Le chef d’inculpation retenu contre eux est, « atteinte aux biens publics ». Le juge d’instruction en charge du dossier en a décidé ainsi en attendant le jugement des suspects.

Tout est parti du rapport du Vérificateur général, Samba Alhamdou Baby, déposé sur la table du procureur général près le tribunal de la Commune III en charge du Pôle économique et financier de Bamako. Ledit rapport décèle des irrégularités dans le programme présidentiel « un Malien, un masque », pour un montant de 10 942 500 000 F CFA, alloués à la Ccim et destiné à l’achat de 20 millions de masques anti-Covid-19.

 

Les irrégularités reprochées

Les irrégularités reprochées à l’exécutif de la Ccim sont : exécution de marchés d’acquisition de masque sans contrat (9 462 500 000 F CFA), paiement sans l’acquittement de droits d’enregistrement et de redevance de régularisation (37 8087 500 F CFA). En outre, la Ccim n’aurait pas fait déposer dans les banques, conformément aux dispositions de la convention, 6 500 000 000 F CFA par le directeur du Fonds de Garantie du Secteur privé.

Tout cela s’est déroulé dans un contexte difficile avec la progression de la maladie à Coronavirus et l’urgence de tenir les législatives d’avril 2020 qui pointaient. Dans ce contexte particulier, la Ccim a passé la commande des 20 millions de masques en Chine et qui ont été acheminés avec diligence sur le port autonome d’Abidjan pour Bamako. Grâce à la diligence avec laquelle ces masques sont rentrés et distribués dans les Communes et les régions du Mali, les législatives ont pu se tenir à la date indiquée et dans la sérénité.

Selon une source proche du dossier, une lettre envoyée le 16 avril 2020 par le Premier ministre, Dr. Boubou Cissé, au ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances chargé du Budget, précise : « exonérer des droits et taxes, les produits sanitaires et pharmaceutiques entrant dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 ». Cette correspondance est la réponse à l’accusation du Vérificateur général relative à l’acquittement des droits d’enregistrement et de redevance de régularisation.

Par ailleurs, selon la même source, l’absence de contrat évoquée par le Vérificateur général est justifiée par la lourdeur qui caractérise le décaissement de fonds à la Ccim. Selon le règlement intérieur de la Ccim, les décaissements de fonds peuvent s’étendre sur un trimestre. Or l’urgence du moment obligeait à faire passer la commande et à diligenter l’acheminement des masques avant la fermeture des frontières aériennes et terrestres envisagées par beaucoup de pays pour contrer la progression de la Covid-19.

Flash-back

En 2020, l’Etat du Mali à travers la Primature, a alloué des fonds dans le cadre du « Plan de riposte économique et social contre la Covid-19 ». Plusieurs structures publiques et parapubliques dont la Ccim ont bénéficié d’argent à cet effet. Le Vérificateur général a publié le 13 juin 2021 son rapport relatif à l’utilisation de ces fonds.

Plusieurs bénéficiaires (ministères, Primature, INPS, EDM, Opam, Ccim, le Fonds de Garantie du Secteur privé, hôpitaux, CHU, CSref, etc.) ont été accusés d’irrégularités dans la gestion de l’argent qui leur a été attribué.

Selon le rapport du Vérificateur général, les irrégularités totales pour l’ensemble des structures concernées s’élèvent à 50 733 274 104 F CFA.

 

Abdrahamane Dicko

 

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