Le CMDID organise le débat autour des réformes constitutionnelles : 52 partis critiquent le projet et y relèvent des insuffisances notoires

En vue d'imprégner davantage les responsables des 52 formations politiques membres des grands changements introduits dans le projet de la nouvelle Constitution en vue, la Fondation du Centre malien du dialogue interpartis et la Démocratie (FCMDID) a organisé le samedi 16 juillet, au CICB, une journée d'information à l'intention de la classe politique. Au cours de la séance d'échanges présidée par le ministre Daba Diawara de la Réforme de l'Etat assisté par deux experts du département, plusieurs représentants des partis politiques comme l'ADEMA-PASJ, le CNID FYT, l'URD, le parti SADI et d'autres ont relevé plusieurs insuffisances à la mouture du texte. Ils ont formulé des critiques acerbes par rapport au renforcement des pouvoir du président de la République, à la référence à la Charte de Kurukan Fuga, la création du Sénat, la discrimination positive à l'égard des femmes, etc.

A l'ouverture de cet atelier d'échanges et d'information, le ministre de la Réforme de l'Etat, Daba Diawara et le président de la Fondation du CMDID, Younoussa Touré, ont souligné l'importance du dialogue et du partage d'idées autour du projet de révision constitutionnelle en vue.

  M. Touré a mis l'accent sur la forte implication de la classe politique dans ce processus de relecture de la Loi fondamentale du fait de l'importance du sujet. Le ministre Daba Diawara a réaffirmé la disponibilité de son département à prendre en compte toutes les initiatives visant à renforcer la démocratie et à améliorer le fonctionnement institutionnel du pays. L'un des deux experts, Mahamadou Sissoko, a ensuite fait un exposé des changements majeurs contenus dans le projet de réformes.

Au cours des débats qui s'en sont suivis, sous la conduite du modérateur de la rencontre, Moumouni Soumano, le dynamique Directeur exécutif du CMDID, les représentants des partis ne se sont pas fait prier pour exprimer leurs appréhensions par rapport aux réformes envisagées.

Pour Mme Diallo du parti écologiste du Mali, si l'on doit faire référence à la Charte du Kurukan Fuga dans le préambule de la Loi fondamentale du Mali comme le nouveau projet l'envisage, il faudra vulgariser davantage cette Charte. L'intégrer purement en annexe de la nouvelle Constitution. Elle a, en outre, indiqué que la discrimination positive faite à l'égard de la femme pour les fonctions électives doit être renvoyée dans les " dispositions particulières ou spéciales" de la Constitutions.

Pour Mme Tangara Kiatou Touré, membre du Comité directeur du CNID, il faut clarifier la référence au texte de Kurukan Fuga. "Comment intégrer à notre loi fondamentale des dispositions de cette charte qui a régenté un régime de féodalité. Est-ce une apologie à la royauté en cette ère de démocratie ? Comment comprendre cette promotion de Kurukan Fuga quand on sait que des dispositions de ce texte, promeuvent l'esclavage, énoncent qu'un mensonge dit pendant 40 ans devient une vérité, qu'on ne doit pas partager des secrets avec la femme…". 

Elle a souligné la nécessité de clarifier et de lever toute équivoque quant au statut de la femme : aller vers la parité plutôt qu'une timide discrimination positive.

D'autres cadres du CNID tels Me Ibrahim Berthé, ancien vice-président de l'Assemblée nationale, nouvellement nommé chargé de mission au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, ont plaidé pour l'adoption de la suppléance à l'Assemblée nationale ou au sein du Parlement bicaméral en vue. Lorsqu'on donne la possibilité à un député ou à un sénateur d'être nommé ministre, il ne faut pas que son siège reste vacant et qu'il puisse l'occuper quand il quittera le Gouvernement. Son suppléant doit pouvoir occuper le siège quitte à ce qu'il le récupère au cas échéant.

 Des représentants de l'Adema-PASJ tel que l'ancien ministre El Madani Diallo, Abdoul Baki Cissé (tous membres du Comité exécutif du parti) et d'autres voix venant de modestes formations politiques se sont élevées pour critiquer le renforcement des pouvoirs du président de a République et ses rapports avec le Gouvernement. Pour MM Diallo et Cissé (du parti africain pour la solidarité et la justice), comment comprendre qu'au moment où le Mali s'engage dans l'intégration et la construction de l'Union africaine, on pose des questions d'exclusion relatives à la «nationalité malienne d'origine» du candidat à la présidence de la République. Le parti de l'abeille ne serait pas favorable à une telle restriction et par rapport à d'autres détails.

Et Abdoul Baki Cissé de s’interroger sur lesconditions d’éligibilité du furtur sénateur : un non élu au seind’une collectrivité territoriale comme Sénateur. Quid du fameux «collège électoral» devant élire le Sénateur? Il a également demandé des précisions sur l’âge maximum, 75 ans du prétendant au fauteuil présidentiel.   "S'ils tiennent compte de nos amendements et suggestions, on pourra, peut-être, envisager le oui. Au cas contraire, nous appellerons nos députés à rejeter le projet de loi ",  nous a confié un responsable de l'ADEMA. Même son de cloche chez une représentante du CNID : " Si le référendum devrait se tenir sur la base de ce texte avec beaucoup de choses à corriger et à clarifier, nous appellerons le peuple à voter non". Pour M. Coulibaly de l'URD, si le président de la République peut prendre l'initiative d'une révision constitutionnelle, la question du nombre de son mandat et sa durée ne doivent pas être susceptibles de modifications. D'autres points de discussions ont porté sur l'opportunité de la création du Sénat, la promotion des langues nationales au rang de langue officielle, la gratuité de l'école ou de l'enseignement, l'existence ou la suppression de la Haute cour de justice, etc. Tous ces sujets ont fait l'objet de houleuses critiques, signe de la perplexité de la classe politique par rapport aux réformes annoncées.

Perplexité que les deux experts, Mahamadou Sissoko et Pr Oumar Kanouté ont laborieusement essayé de dissiper à travers leurs réponses. Même s’ils ne sont pas arrivés à convaincre les représentants des partis politiques sur le bien-fondé du projet des réformes.

                               BDS