Mali: à quoi ressemblera l’organe unique de gestion des élections?

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Au Mali, le Premier ministre Choguel Maïga a confirmé officiellement jeudi 8 juillet son projet de mettre en place un organe unique de gestion des élections, dans la perspective de la future présidentielle qui doit mettre un terme, en février prochain, à la période de transition. Mais ce projet soulève beaucoup de questions sur sa mise en œuvre. Dans une note d’orientation commandée par Choguel Maïga, plusieurs experts ont émis leurs recommandations.

Ce projet de mise en place d’un organe unique de gestion des élections est réclamé de longue date par de nombreux partis politiques maliens et par les organisations de la société civile. On se souvient que c’est notamment la contestation des dernières législatives qui avait provoqué la vague de contestation contre le président Ibrahim Boubacar Keïta, finalement renversé par le coup d’État du 18 août dernier. Mais c’est suite à ce coup d’État justement et dans le contexte actuel de transition, que beaucoup craignent que cette structure soit installée dans la précipitation, ou qu’elle ne serve au contraire de prétexte pour allonger la période de transition. Beaucoup craignent également que les militaires au pouvoir cherchent à contrôler plus facilement cette structure unique.

À ce jour, les élections maliennes relèvent de trois structures différentes, une spécificité en Afrique de l’Ouest et même sur le continent. Le ministère de l’Administration territoriale, qui organise matériellement le scrutin et proclame les résultats qui sont ensuite validés ensuite par la Cour constitutionnelle, la Délégation générale des élections, une structure autonome qui gère le fichier électoral, les cartes d’électeurs et le financement public des partis et la Commission électorale nationale indépendante, la Céni, « gendarme » qui contrôle le déroulement du vote et émet des avis au ministère de l’Administration lorsqu’elle observe des manquements et effectue son propre comptage des voix, en parallèle de celui du ministère.

Un organe indépendant

Dans une note d’orientation commandée par le Premier ministre Choguel Maïga le mois dernier, plusieurs experts – un chercheur, un magistrat, un observateur de la société civile et un ancien président de la Céni – recommandent que les compétences du ministère de l’Administration territoriale, qui ne saurait, selon eux, être considéré comme « neutre », soient tout simplement transférées au nouvel organe indépendant. Une sorte de nouvelle Céni aux pouvoirs élargis. La Délégation générale des élections, en deviendrait un service technique, avec interdiction pour ses dirigeants d’exercer toute fonction politique ou administrative, et d’avoir une activité privée.

Pour garantir son indépendance, les experts maliens recommandent que le nouvel organe soit composé au niveau national de 15 membres, désignés par les partis politiques « en suivant une répartition égale entre les partis », par les organisations de la société civile spécialisées dans les élections et, dans une moindre mesure, par des représentants des confessions religieuses et des organisations de magistrats, d’avocats, de défense des droits de l’homme, des associations féminines. Le président de la nouvelle structure serait ainsi obligatoirement issu de la société civile.

Les experts suggèrent « que l’organe de gestion des élections puisse avoir sa source au niveau de la Constitution », afin d’en renforcer la légitimité. Le « défi majeur », notent enfin les auteurs de cette note d’orientation, sera de mettre en œuvre ces changements dans le délai imparti pour la période de transition.

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8 COMMENTAIRES

  1. L’actuel systeme est meilleur que d’avoir l’organe unique. IL SUFFIT SEULEMENT D’AVOIR DES HOMMES ET DES FEMMES INTEGRES A’ TOUS LES NIVEAUX DU SYSTEME QUI EXISTE EN CE MOMENT! LE ROLE DU DEPARTEMENT DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE EST TRES IMPORTANT, LEDIT ROLE NE DOIT EN AUCUN CAS ETRE CONFIE’ A’ UNE STRUCTURE UNIQUE COMPOSE’E DE PARTIS POLITIQUES IRRESPONSABLES QUI NE PEUVENT SE METTRE D’ACCORD SUR QUOI QUE CE SOIT! IL Y A PRES DE 200 PARTIS POLITIQUES AU MALI. COMMENT ALLEZ-VOUS CHOISIR LES PARTIS QUI SIEGERONT DANS L’ORGANE UNIQUE? IL FAUT DONC CESSER VOS PETITS JEUX QUI VISENT A’ PROLONGER LA TRANSITION!

    • “L’actuel systeme est meilleur que d’avoir l’organe unique. IL SUFFIT SEULEMENT D’AVOIR DES HOMMES ET DES FEMMES INTEGRES A’ TOUS LES NIVEAUX DU SYSTEME QUI EXISTE EN CE MOMENT!”

      ABSOLUMENT PAS! Imagine les Me TAPO- CENI 1997 …. …. qui pense que L’AUDIT n’était pas nécessaire pour “4 petit milliards” …

      On a besoin d’un changement au niveau de l’organisation des élections au Mali ….

  2. C’est une excellente idée pour enfin donner une crédibilité aux élections au Mali. Voila des recommandations a ajouter: Les membre de L’OGE doivent:

    – Absolument tous passer teste le de moralité …ont-ils un passé entaché (de vol de biens publics, ou d’autres crimes etc..)
    – Faire une DÉCLARATION DE BIENS
    – Jurer en terme clair sur le Coran ou la Bible au nom de Dieu de ne jamais TRICHER , VOLER , MANIPULER , MENTIR sur aucun aspect d’une élection..et de ne rien faire et dire que la VÉRITÉ AU MEILLEUR DE LEUR CONNAISSANCE.

    Si vraiment cette transition veut réussir elle doit impérativement pouvoir installer de façon correcte et irrévocable cet Organe UNIQUE dont notre pays a tant besoin! Ça va sans aucun doute nous éviter de potentiels coup d’états a venir! J’ai toujours cru qu’il y’ a trois choses qui avaient entrainé la chute de IBK:
    1. Tripatouillage des élections (2018…+ plus les législatives en 2020..) = 50%
    2. Mauvaise gouvernance a travers sa gestion familiale corrompue = 30%
    3. Sa collaboration naïve et docile avec la France malgré le double-jeu de ce pays qui n’a visé que son intérêt depuis son arrivée 2013. = 20%

    • Pkagame, meme dans les grandes democraties du monde, l’etat joue un role crucial dans l’organisation des elections! Le systeme malien est bien car plusieurs entite’s sont implique’es dans la gestion des elections. Cela doit rendre les resultats plus credibles. Si on opte pour une entite’ unique et que ladite entite’ soit compose’e de partis politiques… corrompus, il faut dire bonjour a’ la catastrophe! ON NE PEUT PAS ETRE JUGE ET PARTIE. LES PARTIS POLITIQUES SONT DANS LA COURSE ET VOUS VOULEZ QU’ILS SOIENT LES ARBITRES! LES ARBITRES DOIVENT ETRE NEUTRES. LE ROLE DES PARTIS POLITIQUES DOIT SE LIMITER AUX BUREAUX DE VOTES OU’ CHAQUE PARTI POLITIQUE QUI LE DESIRE, DOIT AVOIR UN REPRESENTANT.
      CHOGUEL, QUE VOULEZ-VOUS AU JUSTE? UNE PROLONGATION DE LA TRANSITION? METTRE A’ COTE’ LE DEPARTEMENT DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET ETRE VOUS MEME LE PREMIER ET L’UNIQUE RESPONSABLE DES ELECTIONS? SOYONS SERIEUX!!!!!! RECONNAISSONS QUE LE GOUVERNEUR, LE PREFET, LE SOUS PREFET ET LE CHEF D’ARRONDISSEMENT SONT TRES IMPORTANTS DANS LE DEROULEMENT DES LECTIONS. ILS SONT PLACE’S SOUS L’AUTORITE’ DU MINSTRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE. NOUS NE POUVONS PAS EXCLURE LE DEPARTEMENT DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DU DEROULEMENT DES ELECTIONS!!!!!! IL FAUT SEULEMENT VOUS RASSURER QUE LES STRUCTURES QUI EXISTENT EN CE MOMENT POUR L’ORGANISATION DES ELECTIONS, SONT COMPOSE’ES D’HOMMES ET DE FEMMES INTEGRES!
      LA CONSTITUTION DU MALI ET LES INSTITUTIONS DE SA REPUBLIQUE SONT BIEN! C’EST L’INTEGRITE’ QUI MANQUE A’ LA MAJORITE’ DES PERSONNES QUI SONT CHARGE’ES LES INSTITUTIONS DE NOTRE FASO!!!
      PKAGAME, SABALI!!!!!!!

  3. With multitude of political parties Mali possess how is it determined which parties have member on fifteen member board? Mali seemingly get new political parties with each election. That condition is at impass unless qualifying political party is required to have designated number of voters with voting card identification registered as member.
    We are waiting.
    Henry Author Price Jr aka Kankan

    • Even in the USA, the counties and the states are in charge of organizing the elections. if the results are contested, the courts decide.
      kankan, do we even have credible political parties in Mali? I DOUBT IT!!!!!!!

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