Contentieux sur la validité des récépissés de l’Association « Radios Libres Kayira » : La Cour suprême a annulé le récépissé de Cheick Oumar Sissoko au profit du Dr Oumar Mariko

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Dans une correspondance, le président de la Haute Autorité de la Communication (HAC), informe Cheick Oumar Sissoko, que suite au contentieux qui l’oppose au Dr Oumar Mariko et qui est relatif à la validité du récépissé de l’Association « Radios Libres Kayira » (A.R.L.K), la Cour suprême du Mali, dans son Arrêt N°711 du 21 novembre 2019, a annulé le récépissé N°0003/MARDB-DGAT du 10 avril 2019 qui lui a été accordé par le Directeur général de l’Administration du ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation.

La lettre du président de la HAC, précise que dans le même Arrêt, la Cour suprême considère comme valide le récépissé N°023733/G-DB du 1er avril 2019 délivré au nom du Dr Oumar Mariko par le Gouverneur du District de Bamako.

Aussi, signale la lettre, il y a lieu de considérer comme une erreur matérielle le numéro du récépissé auquel Cheick Oumar Sissoko fait allusion (0237/G-DB du 1er avril 2019) dans sa lettre N°01/05/21/A.R.L.K sans date enregistrée à la HAC le 6/05/2021.

Nonobstant cette erreur matérielle, l’annulation du récépissé délivré à Cheick Oumar Sissoko, sous le N°0003/MARDB-DGAT du 10 avril 2019 par le Directeur général de l’Administration, demeure constante comme stipulée dans l’Arrêt N°711 du 21/11/2019, ainsi qu’il suit : « Annulé le récépissé N°0003/MARDB-DGAT du 10 avril 2019 du Directeur général de l’Administration du ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation », a-t-il informé. Ainsi se clôt définitivement le débat autour du contentieux sur la validité des récépissés de l’Association « Radios Libres Kayira » opposant Dr Oumar Mariko à Cheick Oumar Sissoko.

AMT 

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