Les retraités de la Fédération nationale des associations des retraités (Fnar) du Mali et de la Coordination nationale des associations des retraités régis par l’INPS (Conari) étaient en conclave les 2 et 3 novembre 2023 sur les problématiques de la retraite au Mali. Ledit forum visait deux objectifs généraux : l’amélioration des connaissances et des pratiques pour le renforcement des droits du retraité ; l’instauration de la concertation entre les associations de retraités en vue de la vulgarisation des informations, le partage d’expérience, la préservation des acquis et la conquête de nouveaux droits par le dialogue et la négociation. La cérémonie d’ouverture était présidée par le Premier ministre, Dr. Choguel Kokalla Maïga, qui avait à son côté le ministre de la Santé et du Développement social, le colonel Assa Badiallo Touré.
Selon Seydou Monzon Traoré, président de la Fédération nationale des associations des retraités (Fnar), le Forum sur les problématiques de la retraite au Mali avait pour objectif général l’amélioration des connaissances et des pratiques pour le renforcement des droits du retraité et instaurer la concertation entre les associations de retraités en vue de la généralisation des informations, le partage d’expérience, la préservation des acquis.
Les objectifs spécifiques étaient, entre autres, de créer un cadre de concertations entre faîtières ; regrouper les associations de retraités poursuivant les mêmes objectifs (Confédération) ; contribuer à la revalorisation du statut du retraité ; participer plus activement à la conception et à l’élaboration des textes régissant les droits du retraité ; appuyer les pouvoirs publics, le législateur, à corriger autant que faire les disparité dans les dispositions législatives et réglementaires et toute autre situation pouvant entraîner les inégalités de traitement entre retraités ; proposer des mécanismes pertinents de revalorisation des pensions gérées par le Code de prévoyance sociale.
Il a rappelé que les prestations sociales servies au titre de la retraite sont régies essentiellement par la loi n°2018-053 du 11 juillet 2018 portant code des pensions des fonctionnaires, des militaires et des parlementaires dénommée code des pensions, en remplacement de l’ordonnance n°79-07/CMNL du 18 janvier 1979 et la loi n°99-041 du 12 août 1999 portant code de prévoyance sociale Et toutes ces lois s’inscrivent dans une dynamique de réformes et sont l’expression de l’aboutissement de la longue lutte des travailleurs maliens pour l’amélioration des conditions de vie du retraité.
“Le code des pensions qui est en vigueur depuis le 1e janvier 2019, est un code unifié applicable aux fonctionnaires, aux militaires et aux parlementaires et qui contient essentiellement les innovations qui sont l’augmentation de l’abondement (part patronale), l’élargissement de la base de cotisations, le mode de calcul de la pension, l’introduction d’un régime de retraite complémentaire. Tandis que le Code de prévoyance sociale (CPS) a été institué depuis 1962 par la loi n°62-68/AN-RM du 9 août 1962 modifiée par la loi n° 86-69/AN-RM du 9 août 1986. Un nouveau code de prévoyance vit le jour en 1999 par l’institution de la loi n°99-041 du 12 août 1999 qui prolongea la période de cotisations de 3 à 10 ans. Par ailleurs, en application de la loi n°03-036 du 30 décembre 2003 portant modification du code de prévoyance sociale, d’autres modifications substantielles sont intervenues. Il s’agit notamment, de la durée d’années de cotisations de 10 à 13 ans ; l’âge d’admission à la retraite de 55 à 58 ans ; la loi n°2019-025 du 5 juillet 2019 portant modification du code du travail n° 92020 du 23 septembre 1992 modifiée portant code du travail en République du Mali qui porte l’âge de la retraite à 65 ans pour les cadres… ; la liquidation de la pension sur la base des rémunérations mensuelles moyennes des 8 dernières années. La numération de ce dispositif législatif sans être exhaustive, pourrait être complétée par plusieurs autres lois et décrets au bénéfice des retraités régis par le CPS relatif à, l’anticipation du départ à la retraite à 55 ans sans abattement des paiements mensuels des pensions ; l’instauration de l’assurance volontaire à certains régimes de prévoyance sociale (loi n°99-047 du 28 décembre 1999) : revalorisations de pensions décrétées en 2015 et 2019 (décrets n°2015-0793/PRM du 7 décembre 2015 n°2019-286/PRM du 02 avril 2019)…”, a-t-il indiqué
Le président de la Fédération a fait remarquer que dans le nouveau code de pension de 2018, pendant que le taux de cotisation du travailleurreste maintenu à 4 %, l’abondement versé par l’Etat passe de 8 % à 13 %. Le taux de cotisationdes parlementaires passe de 8 % à 12 % à leur propre charge et l’abondement de l’Etat est à 16 %.
“C’est sur la base de la moyenne des rémunérations des 5 dernières années de la carrièredu travailleur que la pension est calculée et non sur le salaire brut indiciaire. Ce calcul inclut également les primes et indemnités soit l’ensemble de la rémunération brute tandis que lesparlementaires (députés et conseillers nationaux) peuvent faire valoir leurs droits à la retraite à 55 ans et jouissent d’une durée de cotisations de 5 ou 10 ans. Nonobstant ces avancées significatives réalisées ici et là, il ressort que cet arsenal juridique suscite de plus en plus de controverses aussi bien dans les rangs des retraités régis par le code des pensions que dans ceux gérés par l’INPS. Les uns pour des dispositions jugées intrinsèquement injustes et inégalitaires, les autres, comme les retraités de la convention, décriant l’absence notoire de dispositions susceptibles d’assurer un mécanisme et/ou de fixer une périodicité de revalorisation de leurs pensions. L’une des dispositions visée par les premiers cités, se trouve être l’article 140 du code des pensions qui dispose que les droits à pensions de retraite ou de réversion acquis avant l’entrée en vigueur de la loi N° 2018-053 du 11 juillet 2018 portant code des pensions, demeurent sous l’égide des textes en vigueur au moment de leur acquisition. Autrement dit, les avantages et les innovations contenus dans le nouveau code des profiteront uniquement à ceux qui auront fait valoir leurs droits à la retraite à partir de janvier 2019, mais pas à ceux d’avant cette date.
Outre cela, certaines catégories de retraites, notamment les parlementaires, jouissent dorénavant des droits et avantages liés à la réversion de pensions. Enfin il a été relevé qu’en dépit de la survenue de nombreux événements (la Covid-19, l’embargo de la Cédéao en 2021,…) qui ont fortement secoué le pays par le renchérissement des prix des denrées, la pension du retraité, régi par le CPS, est restée stagnante depuis 2019. Au regard de toutes ces disparités et de la frustration de plus en plus grandissante qui en découle chez les membres des 2 faitières, la Fnar et la Conari qui regroupent chacune plus de 20 associations, des réflexions et des concertations sous forme d’atelier, débouchant sur des recommandations et résolutions s’avèrent nécessaires et urgentes”, a-t-il précisé.
Les recommandations du forum
A l’issue des deux jours du forum, les retraités ont recommandé, entre autres, l’amélioration de la pension des retraités d’avant janvier 2019, gérée par la Caisse malienne de sécurité sociale (CMSS) ; la revalorisation immédiate des pensions servies par l’INPS ; l’élaboration de texte uni box sur la clé de répartition des pénalités recouvrées par les services des assiettes et leurs applications correctes ; le reversement régulier des cotisations à la CMSS par l’Etat ; la mise en place d’un conseil d’orientation et de régulation de la prévoyance sociale ; l’application des recommandations des études actuarielles par le glissement des taux des autres branches vers elle, vers celle de la retraite ; l’opérationnalisation de la retraite complémentaire par capitalisation ; l’élargissement de la base de la cotisation par l’identification des entreprises non déclarées et du secteur non formel ; la transposition diligente de l’intégration des directives de la Cipres dans les dispositifs législatifs régissant la sécurité sociale au Mali.
Siaka Doumbia
