Pour non-paiement d’arriérés de cotisations de 2014 à 2018 : La Somapep condamnée à verser 349 698 597 Fcfa à l’Inps

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Les comptes bancaires saisis. Et le fauteuil du Directeur général, Yénizanga Koné menacé !

La Société malienne du patrimoine eau potable (Somapep) vient d’être condamnée par le Tribunal du Travail à verser la somme de 349 698 597 Fcfa à l’Institut national de prévoyance sociale. Cette somme représente les arriérés de cotisations pour la période de décembre 2014 à décembre 2018 plus les majorations de retard à raison de 2% par mois et les frais contentieux et autres. Du coup, les comptes de la Société au niveau des banques ont été saisis depuis le 16 avril 2019. Face au refuse de s’exécuter, une banque de la place a été assignée devant le Tribunal de la Commune III.

Suivant une requête adressée au président du tribunal du Travail en date du 8 avril 2019, l’Institut national de prévoyance sociale (Inps) sollicitait la condamnation de la Société malienne du patrimoine eau potable (Somapep) à verser les droits sociaux de ses travailleurs. Dans cette correspondance, la directrice des Affaires Juridiques et du Contentieux de l’Inps, Mme Sidibé Dédéou Ousmane, précise : “la Somapep lui doit à titre d’arriérés de cotisations la somme de 296 176 414 Fcfa. Que lui doit, outre ses arriérés de cotisations, des majorations de retard sur les sommes dues à raison de 2% par mois ou fraction de mois de retard art 208 C.P.S. C’est en raison de cela que l’INPS sollicite qu’il vous plaise Monsieur le Président : rendre une ordonnance en conformité de l’art.215 C.P.S exécutoire nonobstant toutes voies de recours, en ordonnant que Société malienne de patrimoine eau potable paye à l’Inps la somme de 296 176 414 Fcfa représentant les arriérés de cotisations de décembre 2014 à décembre 2018 plus taxation d’office.  Des majorations de retard à raison de 2% par mois ou fraction de mois soit 400 079 Fcfa. Des frais contentieux à raison de 10% du montant du débit soit 29 657 649 Fcfa représentant les pénalités prévues par les dispositions de l’article 208 du CPS et 47 de la loi sus citée et la délibération du Conseil d’Administration du 3 janvier 1973 et l’article 211 du Code précité”.

En quelques jours seulement, le président du Tribunal du Travail de Bamako a favorablement répondu à travers une Ordonnance exécutoire puisqu’aucune contestation n’a été enregistrée comme le prévoit l’article 215 du Code de prévoyance sociale. Du coup, le tribunal a condamné la Somapep à verser la somme de 349 698 597 Fcfa à l’Inps.

Pour être remis dans ses droits, l’Inps a saisi tous les comptes bancaires de la Somapep. Malgré la signification du commandement de l’Huissier et le Certificat de non-contestation du 5 juin 2019, une banque de la place refuse de s’exécuter. Voilà, pourquoi, l’avocat de l’Inps a décidé d’assigner cette banque devant le Tribunal de la Commune III.

L’affaire avait été jugée lors de l’audience du lundi 17 juin dernier avant d’être renvoyée ce lundi pour permettre à la banque de répliquer.

En tout cas, aujourd’hui, c’est la tête du directeur général de la Somapep, Yénizanga Koné, qui est réclamée par les travailleurs, lesquels veulent, coûte que coûte, être remis dans leurs droits.  Et il risque de perdre son poste à cause de cette affaire où la Direction générale de la Somapep aurait été très légère.  A cause de ce dossier, le patron de la société est pris de panique, puisque son fauteuil est désormais mis en jeu. En d’autres termes, il se trouve être menacé.

Affaire à suivre !

       El Hadj A.B. HAÏDARA

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