Tribune libre : Afrique et peine de mort : le temps de l’abandon !

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Ivan Simonovic  Sous-Secrétaire général de l’ONU pour les droits de l'homme
Ivan Simonovic Sous-SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l’ONU pour les droits de l’homme

Le mardi 6 Juin 1995, plus d’un an après l’Ă©lection de Nelson Mandela au poste de PrĂ©sident de la RĂ©publique, l’Afrique du Sud met fin Ă  l’usage de peine de mort par une dĂ©cision de sa Cour constitutionnelle.

 

L’implication personnelle de Nelson Mandela n’est pas Ă©trangère Ă  ce dĂ©nouement: cinq ans plus tĂ´t, fraĂ®chement sorti de prison, il a encouragĂ© son prĂ©dĂ©cesseur FW De Klerk Ă  adopter un moratoire sur les exĂ©cutions. Lors de l’inauguration de la cour en fĂ©vrier 2015, le dĂ©sormais prĂ©sident Mandela a ouvert son discours par des mots sans Ă©quivoque. « La dernière fois que je me suis prĂ©sentĂ© devant le tribunal, c’était pour savoir si je serais condamnĂ© Ă  mort », a-t-il dit, faisant rĂ©fĂ©rence au fameux procès lors duquel ses compagnons de lutte et lui avaient craint pour leurs vies. C’était au dĂ©but des annĂ©es 1960.

 

Des dĂ©cennies durant, l’Afrique du Sud a en effet exĂ©cutĂ© des milliers de ses citoyens, majoritairement parmi sa population noire, figurant mĂŞme pendant un temps aux premiers rangs des pays qui condamnaient le plus de personnes Ă  mort.

 

Au moment d’annoncer la décision du tribunal, Arthur Chaskalson, son président, déclare: « Tout le monde, y compris le plus abominable des êtres humains, a droit à la vie, et la peine capitale est donc inconstitutionnelle. » Fait exceptionnel, chacun des 11 juges de la Cour rend public une opinion écrite soutenant la décision.

 

La nouvelle Afrique du Sud se situe alors Ă  un tournant. Il marque un temps fort, une cĂ©sure remarquable, dans l’utilisation de la peine de mort en Afrique. Avec elle, c’est tout le continent qui semble s’inscrire dans une tendance devenue peu Ă  peu mondiale. Longtemps gĂ©nĂ©ralisĂ©e, la pratique de la peine de mort devient marginale. En 1999, 21 pays africains sont devenus abolitionnistes en droit ou en pratique. Parmi eux, 10 ont aboli la peine capitale et 11 sont sous moratoire.

 

Aujourd’hui, vingt ans après la dĂ©cision de l’Afrique du Sud, 37 des 54 pays du continent sont abolitionnistes en droit ou en pratique, selon la FĂ©dĂ©ration internationale des droits de l’homme. Parmi eux, 18 ont aboli la peine de mort et 19 sont sous moratoire. En dĂ©cembre dernier, Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations Unies, 27 pays africains ont rejoint 90 autres du monde entier en votant en faveur d’une rĂ©solution appelant Ă  une fin progressive de l’utilisation de la peine de mort. Cinq mois plus tĂ´t, en Juillet 2014, Ă  Cotonou, la capitale du BĂ©nin, le continent a adoptĂ© une dĂ©claration exhortant les pays oĂą elle est encore pratiquer  à « envisager l’abolition la peine de mort. » Ă€ l’Union africaine un protocole additionnel Ă  la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sur l’abolition de la peine de mort, est Ă  l’étude. Son adoption marquerait un autre moment majeur, qui inscrirait davantage encore le continent tout entier dans le sillage de Mandela, un de ses fils les plus illustres. Pourtant, Ă  mesure que l’Afrique s’éloigne de la peine de mort, des dĂ©veloppements inquiĂ©tants assombrissent l’horizon. Parmi eux, le maintien de la peine de mort obligatoire pour certains crimes dans une poignĂ©e de pays tels que le Kenya et le Nigeria. L’Ouganda, heureusement, a rĂ©cemment entrepris d’expurger son code pĂ©nal de dispositions similaires.Autre problème persistant : l’absence de garanties juridiques pour des procès Ă©quitable. En Mars 2014, le Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme a exprimĂ© sa prĂ©occupation face Ă  un processus judiciaire hâtif en Somalie, lors duquel neuf jours seulement s’étaient Ă©coulĂ©s entre un verdict et les exĂ©cutions, privant les suspects de leurs droits Ă  faire appel du jugement notamment. Plus visible ces derniers mois est la rĂ©surgence de la peine de mort dans des contextes marquĂ©s par une nette dĂ©tĂ©rioration du climat sĂ©curitaire. Face Ă  la menace croissante de l’extrĂ©misme violent par Boko Haram, le Nigeria a rejoint la liste des pays prescrivant la peine de mort pour des activitĂ©s vaguement dĂ©finis sous le label “terroristes”. Plus frappant encore, l’Egypte a adoptĂ© les procès de masse. En 2013, un tribunal a imposĂ© la peine de mort Ă  plus de 1.000 personnes dans le cadre de deux procès pour le meurtre prĂ©sumĂ© d’un policier et d’autres activitĂ©s violentes. Ces dĂ©veloppements rappellent la nĂ©cessitĂ© d’une sensibilisation renouvelĂ©e contre la peine de mort. En Afrique et dans le monde la tendance contre son usage est dĂ©sormais claire, mais la mobilisation doit se poursuivre. Les dirigeants doivent faire partie du dĂ©bat, tout autant que les acteurs de la sociĂ©tĂ© civile et les institutions universitaires. Ce faisant, tout le monde devrait connaĂ®tre les faits, Ă  commencer par ceux qui ne sont plus disputĂ©s. Tout d’abord, il n’y a pas de preuve concluante que la peine de mort a un effet dissuasif sur la criminalitĂ©, ainsi que tant que chercheurs dans diffĂ©rents pays l’ont montrĂ©. Les pays qui ont abandonnĂ© l’usage de la peine de mort n’ont pas, en gĂ©nĂ©ral, enregistrĂ© une augmentation de leurs taux de criminalitĂ©. Deuxièmement, et fort malheureusement, la peine de mort est un châtiment des plus dĂ©finitifs. Les meilleurs systèmes judiciaires du monde ont condamnĂ© des innocents mourir. Aux États-Unis 20 condamnĂ©s Ă  mort ont Ă©tĂ© innocentĂ©s grâce Ă  des tests d’ADN, selon Innocence Project, une organisation juridique Ă  but non lucratif basĂ©e Ă  New York. Enfin, nombre de condamnĂ©s Ă  mort sont presque toujours et partout vulnĂ©rables en raison de la pauvretĂ©, leur statut de minoritĂ© ou d’un handicap mental. Ce sont quelques-unes des nombreuses raisons pour lesquelles, aux Nations unies, nous croyons fermement, ainsi que le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral le dit, que « la peine de mort n’a pas sa place dans le 21e siècle. » Ou, dans les mots simples du grand Madiba lui-mĂŞme: « La peine de mort est un acte barbare. »

Par Ivan Simonovic *

 Sous-SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l’ONU pour les droits de l’homme

 

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