Médiation pénale: le ministère de la justice forme les acteurs

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Dans le cadre du renforcement des capacités des médiateurs pénaux du ressort judicaire de la Cour d’Appel de Bamako, la Direction Nationale des Affaires Judiciaires et du Sceau (DNAJS) a organisé un atelier, le mardi 29 décembre 2015, au Centre international de conférences de Bamako. La cérémonie d’ouverture était présidée par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Madame Sanogo Aminata Mallé, en présence du président de la Cour Suprême, Nouhoum Tapily, et de plusieurs procureurs de la République. L’atelier avait pour thème “La médiation pénale: mode alternatif de règlement des litiges et outil de préservation de la paix publique”.

Dans son allocution d’ouverture, la Garde des Sceaux (photo) a souligné que l’atelier était le couronnement d’un long processus qui a commencé en 2001 avec la relecture de plusieurs textes pénaux. C’est au cours de cette relecture que les rédacteurs du Code de Procédure Pénale ont introduit  la notion de médiation pénale. Parlant des médiateurs pénaux, la ministre dira que le procureur de la République ou le juge de paix à compétence étendue, maître d’œuvre de la médiation pénale, ne peut la réussir seule. “Il lui faut s’appuyer sur des citoyens respectés et écoutés qui ont plus de chance d’y parvenir”, a précisé la ministre. Elle a regretté qu’une seule dame prenne part à l’atelier et a demandé aux procureurs et juges de paix à compétence étendue d’être désormais plus attentifs aux choix des dames parmi les médiateurs pénaux.

La médiation pénale, faut-il le rappeler, est une mesure alternative aux poursuites pénales. Elle relève de la décision du Procureur de la République et est fondée sur le principe du “plaider coupable”. Elle est utilisée pour régler des litiges impliquant des faits sont simples et constitutifs d’une infraction légère. Elle est exclue en matière criminelle. Le médiateur, pour éviter d’aller au procès, tente de rapprocher les parties afin d’assurer la réparation du dommage subi par la victime, mettre fin au trouble résultant de l’infraction et contribuer au classement des faits. Seul le procureur ou son délégué décide de la médiation. Contrairement à un jugement dont le déroulement et le caractère contentieux peuvent laisser des séquelles morales, la médiation pénale a un effet bienfaisant sur les relations des parties en conflit.

Au cours de cet atelier, les participants se sont formés aux rudiments de l’organisation judiciaire et des bases juridiques de la médiation pénale. En outre, ils ont bénéficié de modules leur permettant de développer leur capacité d’écoute et leur sens du compromis. L’atelier a eu lieu grâce à l’accompagnement de la coopération canadienne.

 

Abdoulaye Guindo

 

 

 

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