Protection des populations civile : Le mandat de la Minusma en question

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La question est d’actualité au moment où les attaques terroristes contre les populations civiles principalement se généralisent  (le dernier massacre en date a eu lieu  à Songho  où une trentaine de civils ont été tués)  presque toute l’étendue du territoire national à un rythme infernal. Tous ces massacres des populations se font au nez et à la barbe des forces étrangères opérant sous la bannière de la MINUSMA. Ce qui amène les Populations maliennes à s’interroger anxieusement sur la présence et l’utilité même de toute cette armada de troupes étrangères sur leur sol : 12 789 militaires et 1774 Policiers de la MINUSMA ! Or, l’une des principales missions de cette force multinationale onusienne est la protection des populations civiles. La preuve ? Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de Sécurité décide que le mandat de la Minusma comportera les tâches prioritaires, comme l’appui à la mise en œuvre de l’Accord. Ainsi la mission devait appuyer les efforts du gouvernement pour rétablir et étendre effectivement et progressivement l’autorité de l’État et l’état de droit sur tout le territoire ; soutenir le cantonnement, le désarmement, la démobilisation et la réintégration des groupes armés. Et, par ailleurs, elle a aussi pour mission d’assurer, sans préjudice de la responsabilité première des autorités maliennes, la protection des civils menacés de violences physiques; en soutien aux autorités maliennes, stabiliser les principales agglomérations et les autres zones où les civils sont en danger…

 Le Mali se délite sur tous les plans. La situation sécuritaire, qui sert de prétexte à la présence sur son sol aux forces étrangères, semble aller de mal en pis. Pourquoi la MINUSMA ne mène-t-elle pas des opérations contre ces terroristes qui écument le Nord du pays et au-delà ? « Cela ne relève pas de leur mission », selon leurs Responsables. D’où, des voix qui s’élèvent de plus en plus au sein de l’opinion nationale voire internationale aussi pour décrier la présence de cette présence onusienne au Mali.

 Quelle mission est-elle assignée à la MINUSMA ?

Celle-ci est-elle compatible avec la réalité du terrain ? C’est la revue des mandats qui pose visiblement problème.

Le Conseil de Sécurité a créé la MINUSMA par sa Résolution 2100 (2013), du 25 avril 2013. En vertu de cette Résolution, la Mission a été chargée d’appuyer le processus politique. Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de Sécurité, a autorisé la MINUSMA à prendre toutes les mesures nécessaires pour s’acquitter du mandat qui lui a été confié. Le Conseil de Sécurité a demandé à la MINUSMA d’aider les Autorités de transition maliennes à stabiliser le pays et à appliquer la feuille de route pour la transition, en accordant une attention prioritaire aux principales agglomérations du Nord et aux axes de communication, en protégeant les civils, en surveillant la situation des droits de l’homme, en mettant en place les conditions indispensables à l’acheminement de l’aide humanitaire et au retour des déplacés, à l’extension de l’Autorité de l’État et à la préparation d’élections libres, ouvertes à tous et pacifiques.

Dans sa Résolution 2164 (2014) du 25 juin 2014, prorogeant le mandat de la MINUSMA pour une année supplémentaire, le Conseil de Sécurité a décidé d’axer le mandat sur des tâches prioritaires telles que la sécurité, la stabilisation et la protection des civils, l’appui au dialogue politique national et à la réconciliation nationale, ainsi qu’à l’appui au rétablissement de l’Autorité de l’État dans tout le pays, à la reconstruction du secteur malien de la sécurité, à la promotion et la protection des Droits de l’Homme, ainsi qu’à l’Aide humanitaire.

Par sa résolution 2227 (2015), le Conseil de Sécurité a renouvelé le mandat de la Minusma et l’a essentiellement réorienté sur la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale au Mali et la supervision du cessez-le-feu. Outre les tâches spécifiques assignées à la MINUSMA, le Conseil de Sécurité établit dans sa résolution 2227 les obligations incombant aux parties maliennes à l’Accord de paix et de réconciliation nationale et des Acteurs internationaux concernés, y compris le Comité de Suivi de l’Accord (CSA) et ses membres.

Lors du troisième renouvellement du mandat de la MINUSMA, à travers sa  résolution 2295 (2016), le Conseil de Sécurité a décidé que la priorité stratégique de la Mission consiste à appuyer la mise en œuvre par le Gouvernement, les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination, ainsi que par d’autres parties prenantes maliennes, de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, en particulier ses dispositions relatives au rétablissement et à l’extension progressive de l’autorité de l’État. Il autorise la Mission à utiliser tous les moyens nécessaires pour accomplir son mandat, dans les limites de ses capacités et dans ses zones de déploiement et demande à la MINUSMA d’adopter une démarche plus proactive et robuste afin de mener à bien son mandat.

La Résolution 2364 (2017) maintien l’effectif de la MINUSMA à un maximum de 13 289 militaires et 1920 policiers. La priorité stratégique de la Mission demeure l’appui à la mise en œuvre par le Gouvernement, les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination, ainsi que par d’autres parties prenantes maliennes, de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali. Et ce, en particulier dans ses dimensions politiques et ses aspects liés à la sécurité, notamment le rétablissement et l’extension progressifs de l’autorité de l’État.

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de Sécurité décide que le mandat de la Minusma comportera les tâches prioritaires, comme l’appui à la mise en œuvre de l’Accord. Ainsi la mission devait appuyer les efforts du gouvernement pour rétablir et étendre effectivement et progressivement l’autorité de l’État et l’état de droit sur tout le territoire ; soutenir le cantonnement, le désarmement, la démobilisation et la réintégration des groupes armés. Et, par ailleurs, elle a aussi pour mission d’assurer, sans préjudice de la responsabilité première des autorités maliennes, la protection des civils menacés de violences physiques; en soutien aux autorités maliennes, stabiliser les principales agglomérations et les autres zones où les civils sont en danger, notamment dans le nord et le centre du Mali, et, à cet égard, renforcer les moyens d’alerte rapide, anticiper, écarter et contrer les menaces, notamment les menaces asymétriques, et prendre des mesures actives et robustes pour protéger les civils, y compris en effectuant activement et efficacement des patrouilles dans les zones où les civils sont en danger, et empêcher le retour d’éléments armés dans ces zones, en ne menant d’opérations directes qu’en cas de menaces graves et crédibles; contribuer à créer les conditions de sécurité indispensables à l’acheminement sûr de l’aide humanitaire sous la direction de civils, conformément aux principes humanitaires, et au retour volontaire, en toute sécurité et dans la dignité, des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et des réfugiés, ou à l’intégration locale ou à la réinstallation des déplacés et des réfugiés, en coordination…

La Résolution 2423 (2018) reconduit pour un an le mandat robuste que le Conseil de Sécurité a confié à la MINUSMA. Ce mandat est hiérarchisé et orienté en priorité vers le soutien à la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation, qui demeure l’objectif premier pour la stabilisation du Mali, mais aussi l’appui au retour de l’Etat dans le centre du Mali, marqué par un cycle croissant de violences.

La résolution 2480 (2019) du Conseil de sécurité des Nations unies, renouvelle pour un an le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).

Cette Résolution 2480 insiste sur la nécessité de progrès urgents dans la mise en œuvre de l’accord de paix, avec des réalisations précises attendues dans l’année à venir et un message clair : ceux qui bloquent la mise en œuvre de l’accord s’exposent à des sanctions.

Le Conseil de Sécurité tire également les conséquences de la dégradation de la situation dans le centre du Mali. La Résolution appelle les autorités maliennes à mettre en œuvre sans délai une stratégie globale pour mettre fin aux violences et assurer le retour de l’État et encourage la MINUSMA à renforcer son action dans cette zone, qui constitue désormais la deuxième priorité stratégique de la mission.

En adoptant la Résolution 2531 (2020), le Conseil de Sécurité autorise la MINUSMA à utiliser tous les moyens nécessaires pour prioritairement appuyer la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale au Mali par les parties maliennes et faciliter l’application par les acteurs maliens de la Stratégie de stabilisation du centre du Mali, dans le cadre d’une action globale à orientation politique, afin de protéger les civils, réduire les violences intercommunautaires et de rétablir l’autorité et la présence de l’État ainsi que les services sociaux dans le centre du pays.

Enfin, le mardi 29 juin, 2021 le Conseil de sécurité de l’ONU a prolongé jusqu’au 30 juin 2022 sa mission de la MINUSMA. Ce texte a été adopté à l’unanimité des   15 membres du Conseil de sécurité, mais a fait l’objet de plusieurs explications.

En outre, le Conseil de Sécurité qui s’est déclaré vivement préoccupé par la détérioration constante de la situation politique, des conditions de sécurité et de la situation humanitaire au Mali.

 Tout sauf l’essentiel

Il était bon que l’opinion sache les grandes lignes des mandats de la Minusma afin de se faire une idée plus précise sur l’intérêt ou non de sa présence au Mali. Dans ce chapelet de tâches, nulle part, il n’est fait cas formellement de la lutte contre le terrorisme. Or, le plus grand problème auquel le Mali est confronté aujourd’hui, à l’instar de la sous-région, de la bande sahélo saharienne et du continent tout entier, c’est la percée du terrorisme et du djihadisme.

Certes, les défis du développement, de la sécurité alimentaire, des infrastructures sociales de base (santé, éducation, eau et électricité…) se posent ; mais tous sont liés à la résolution des défis de la paix et de la sécurité.

Le Mali n’a jamais été aussi découvert sur le plan sécuritaire que maintenant, même au plus fort de la crise en 2012. Il ne se passe quasiment plus de semaine sans que des populations civiles innocentes, des éléments des forces armées maliennes, des casques bleus de l’ONU, des militaires français de Barkhane ne meurent, victime d’actes terroristes isolés ou de grande envergure, alors que le territoire est quadrillé et peuplé de forces étrangères.

Pourquoi ne pas étendre le volet « Protection des civils et stabilisation » du mandat de la MINUSMA à la lutte contre le terrorisme ? Pourquoi ne pas permettre aux casques bleus de traquer les djihadistes jusque dans leurs derniers retranchements ? Pourquoi ne pas donner carte blanche aux militaires de l’ONU d’aviser en fonction de la situation qui se présente ? Même le laisser-aller qu’engendreraient ces questions vaudra mieux que l’état actuel du mandat de la Minusma sur lequel celui-ci n’a réalisé quasiment aucun volet. Alors qu’elle a déjà perdu plus de 140 éléments dans des actes hostiles, selon les statistiques de l’ONU.

La Minusma est la neuvième mission avec un mandat de protection des civils. Elle est autorisée à prendre tous les moyens nécessaires pour assurer la protection des civils immédiatement menacés de violences physiques. Cette responsabilité s’entend comme complémentaire de celle de l’Etat hôte, qui a la responsabilité première de la protection de sa propre population.

Mais force est de constater que malgré ce mandat d’assurer la protection des civils, plusieurs tueries de masses se dont produites au Mali. Ces massacres ont provoqué la colère des populations maliennes

Ainsi, après les massacres des populations de Sobane da, d’Ogossagou, de Kolongo, de Gangafani et de Yoro et plus récente de Bandiagara dans la région de Mopti, occasionnant la mort de plus de 300 personnes, plusieurs voix s’élèvent de jour en jour pour réclamer le départ de la force onusienne accusée puisqu’elle ne parvient pas à assurer la protection particulière des femmes et des enfants touchés par le conflit contrairement à leur mission, leur vocation régalienne

Mémé Sanogo

 

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