Résultats définitifs des législatives 2020 : La Cour constitutionnelle mise à nu par son arrogance

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Les amarres de 6 ème législature sont enfin larguées. C’est effectif depuis avant-hier samedi, en vertu de l’ultime arrêt de la Cour constitutionnelle sur les législatives 2020, qui fixe en même temps le début des nouveaux mandats parlementaires au 02 Maí dernier. Par la même occasion sont définitifs et irréversibles le rapport des forces entre protagonistes de la rude compétition électorale. Après la proclamation des résultats provisoires par l’administration territoriale, la configuration des représentativités aura ainsi accusé une substantielle modification due aux remodelages apportés par l’examen des recours et le traitement du contentieux électoral par le collège arbitral conduit par la présidente Manassa Danioko. Sous le magistère de cette dernière, la Cour constitutionnelle s’est prononcée en ultime et dernier ressort sur le second tour, en délibérant notamment sur 89 requêtes en rapport avec une batterie de griefs relevés par différents protagonistes à l’encontre de leurs adversaires. Lesdites requêtes ont essentiellement trait à l’annulation de résultats de votes et reposent sur kyrielle de présomptions d’irrégularités allant de l’achat des consciences au fonctionnement irrégulier des bureaux de vote, en passant par des dénonciations de bourrages d’urnes et d’affectations arbitraires de résultats sans opération de vote, des atteintes à la liberté d’expression de suffrages, etc. Bref, la même étendue de récriminations et d’anomalies dont la dénonciation avait laissé indifférente la Cour au tour initial des législatives.

Mais, à la différence de cette première étape, la seconde était sans doute assez déterminante pour que Manassa Danioko et ses collègues redoublent d vigilance, s’entichent de rigueur et sortent le grand jeu pour départager les protagonistes de la représentation populaire, au moyen de procédés auxquels ils donnaient l’air de s’être refusés et au détour de pratiques qu’ils semblaient ignorer au tour précédent : les annulations massives de suffrages pour cause de fraudes et d’entorses à la sincérité du vote. Les plus décisives auront concerné des circonscriptions d’autant plus stratégiques qu’elles recèlent le plus grand nombre de sièges parlementaires au Mali, en l’occurrence Kati et Sikasso qui comptent chacune sept députés. Auxquels s’ajoutent Bougouni et Koro avec leurs 4 élus ainsi que la moitié des six communes de la capitale, à savoir : les communes I, V et VI. Le scrutin, dans ces localités, a été jugée singulièrement compromis puisqu’émaillé de pratiques dignes de suppressions ciblées de suffrages, mais dont les motivations reposent sur des arguments qui pèchent par leur impartialité voire l’inégalité flagrante de traitement de la part des juges électoraux. Ainsi, les mêmes pratiques n’entrainent pas les mêmes conséquences selon qu’elles concernent Koro où un écart de 19 000 voix est supprimé (pour rétention des résultats et modification irrégulière présumée des bureaux) ou qu’elles soient perpétrées dans les localités du septentrion où la mainmise sur les opérations de vote aux fins de bourrages d’urnes sont beaucoup plus légion.  Les remplacements de présidents de bureau ont  présidé également à l’annulation de nombreux autres bureaux dans diverses communes de Bamako et de Kati ainsi que des résultats de communes entières à Sikasso, confirmant ainsi une triviale tendance des juges électoraux à faire endosser par les pauvres candidats des irrégularités relevant de l’administration et sans que celles-ci aient forcément une incidence évidente sur le scrutin. Or le défaut d’incidence des griefs sur le vote est l’argument souvent évoqué pour justifier le rejet de nombreuses requêtes dont celles en rapport avec des dénonciations d’une machine frauduleuse en Commune III.

Par-delà ses incohérences de parallélisme, l’arrêt définitif de la Cour pèche tout autant par ses raisonnements illogiques et biaisés. C’est le cas pour la Commune VI où il retient une compromission de l’ensemble du scrutin par le nombre élevé de bureaux concernés par les supposés changements illégaux de leur président sans que cela entraîne une annulation totale des opérations de vote dans l’ensemble de la commune. À Sikasso, par contre, les proportions de bureaux concernés par la même anomalie ont conduit à l’annulation des résultats de communes entières avec le dessin à peine voilé d’en orienter les effets. Même dessein en Commune I où la Cour s’est employée avec un entrain très suspect à démontrer l’incidence d’échauffourées sur les résultats électoraux, créant du coup une jurisprudence : il suffira désormais de susciter des perturbations pour obtenir l’annulation d’opérations électorales pressenties défavorables ou d’organiser une recomposition irrégulière des bureaux de vote pour rendre inopérants le vote d’un électorat favorable au camp adverse. En tout état de cause, les manipulations de la Cour – visiblement plus habiles que les irrégularités et manœuvres qu’elle prétend redresser – ont débouché sur des inversions spectaculaires de tendances à bénéfice unilatérale. Tout en y laissant des plumes en communes 6, 5 et Bougouni, l’Urd ne fait que compenser ses pertes en récupérant sur les inversions à Kati et Sikasso et conserve au finish ses sièges intacts dans les mêmes proportions que les résultats provisoires. Même tendance à l’Adema augmenté d’un seul siège en récupérant à Bougouni, en Communes I  et VI ainsi qu’à Kati les pertes infligées par le bouleversement de Sikasso. Les augmentations les plus significatives convergent en revanche vers le parti majoritaire, le RPM, qui passe de 43 à 51 sièges et conforte par la même occasion son avance de représentativité sur des poursuivants dans le dilemme de n’être pratiquement lésés que là où ils ne partagent pas les faveurs de la Cour avec le parti majoritaire. Idem pour le parti Codem finalement réduit d’un siège après la perte de Koro mais conforté par la récupération des sièges de zones aussi stratégiques que Sikasso et Bougouni. Le chamboulement occasionné par l’arrêt de la Cour fait naturellement plus jaser à l’Asma de Soumeylou Boubèye Maïga, qui en prend un vertigineux coup de massue avec la réduction de moitié de ses sièges proclamés par l’administration territoriale, soit quatre au lieu des 8 députés initialement comptabilisés. Avec seulement deux députés, l’Umrda et PRVM Faso Ko en subit dans les mêmes proportions, tandis que le Parena est réduite de trois à deux sièges. Mais si les états-majors de formations se gardent bien d’exprimer leur indignation, celle-ci n’est point contenu au niveau de leurs ramifications locales où les frustrations ont occasionné des violences d’une ampleur inédite et telle qu’une proclamation de la Cour n’en a jamais suscité par le passé : pneus et manifestations de jour comme de nuit à Kati ainsi qu’a Sikasso et Bougouni, deux circonscriptions dans lesquelles la haute institution électorale est blâmable d’avoir déclaré des listes gagnantes sans que ses annulations massives les ait dotées les proportions de suffrages nécessaires pour ce faire. Conséquence : la cour constitutionnelle et les pouvoirs inconsidérés dont il a de tout temps abusé se retrouvent au cœur d’une vieille polémique qui  n’a l’air d’intéresser les différentes composantes de la classe politique qu’en fonction du parti qu’elles en tirent ou du tort qu’elles leur cause. Mais force est de constater que la dérive dolosive a atteint cette année des proportions d’espièglerie voire une singulière complaisance sans l’arrogance jusqu’à la désinvolture. C’est ce qu’il ressort en tout cas des prétentions de la  de la président de Cour à s’imposer en donneur de leçon aux nouveaux élus en les mettant en garde contre l’utilisation de leur mandats à des fins passibles de réprimandes de la part de son institution. Mais en attendant, c’est bien la Cour constitutionnelle qui paie la rançon de l’impertinence par la mise à nu des intentions et motivations licencieuses que cachent ses bourdes.

A KEITA

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