Mali : le gouvernement de transition abroge les lois sur les partis politiques

Une mesure qui intervient au lendemain de la clôture d’une nouvelle consultation dite des « forces vives » sur l’avenir des partis politiques au Mali. Une consultation boycottée par plus de 100 partis politiques.

Un vide juridique avant la dissolution attendue. C’est la méthode employée par le gouvernement de transition contre les partis politiques. A défaut d’une dissolution immédiate comme redoutée, les partis politiques sont désormais sans couverture légale. Car, un projet de loi, adopté ce mercredi en Conseil des Ministres, déclare l’abrogation de la Charte des partis politiques et de la loi sur le Statut de l’opposition politique.

Depuis cette annonce, les commentaires vont bon train sur les réseaux sociaux. Pour certains, les partis, sans statut juridique, sont dissous, ipso facto. Pour d’autres au contraire, c’est la loi d’abrogation en cours d’élaboration qui va clairement décider de la dissolution des partis politiques. Pour d’autres encore, le gouvernement cherche à mettre les partis en hibernation pour se consacrer à son vrai objectif : prolonger la transition de 5 ans. Autrement, la Loi d’abrogation serait un projet de Charte des partis politiques.

 La question juridique que l’on se pose est : un projet de loi adopté en Conseil des ministres a-t-il force de droit au point d’abroger d’office une loi organique (charte des partis politiques) validée par la Cour Constitutionnelle et promulguée par le président de la République ? Peu de juristes indépendants osent s’exprimer librement sur la question. Car, dit-on, le contexte fait les textes.

Le Conseil des ministres a rappelé les recommandations issues de la nouvelle consultation. Il s’agit de : la dissolution des partis politiques et leur réorganisation par une nouvelle législation ; la suppression du financement public des activités des partis politiques ; l’audit du financement public des partis politiques ; la suppression du Statut du chef de file de l’opposition politique à travers l’abrogation de la Loi n°2015-007 du 4 mars 2015 portant statut de l’opposition ; la révision de la Charte de la Transition en installant le Général d’Armée Assimi GOITA comme Président de la République pour un mandat de 5 ans renouvelable à partir de 2025.

Mamadou TOGOLA/maliweb.net