Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 18 Novembre 2015

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Le Conseil des Ministres s’est rĂ©uni en session ordinaire, le mercredi 18 novembre 2015 dans sa salle de dĂ©libĂ©rations au Palais de Koulouba sous la prĂ©sidence du PrĂ©sident de la RĂ©publique, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

AprĂšs examen des points inscrits Ă  l’ordre du jour, le Conseil a :
– adoptĂ© des projets de texte ;
– entendu des communications ;
– et procĂ©dĂ© Ă  des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE

Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale, le Conseil des Ministres a adoptĂ© un projet de dĂ©cret portant convocation du collĂšge Ă©lectoral, ouverture et clĂŽture de la campagne Ă©lectorale Ă  l’occasion d’une Ă©lection lĂ©gislative partielle dans la circonscription Ă©lectorale d’Ansongo.
Suite au dĂ©cĂšs du DĂ©putĂ© Ă©lu dans la circonscription Ă©lectorale d’Ansongo, conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gislatives en vigueur, il a Ă©tĂ© procĂ©dĂ© Ă  la dĂ©claration de vacance de siĂšge.

Aux termes du prĂ©sent projet de dĂ©cret, le collĂšge Ă©lectoral est convoquĂ© le dimanche 10 janvier 2016, Ă  l’effet de procĂ©der Ă  l’élection d’un dĂ©putĂ© dans la circonscription Ă©lectorale d’Ansongo.
Un second tour du scrutin aura lieu le dimanche 31 janvier 2016 si aucun candidat n’obtient la majoritĂ© absolue des suffrages exprimĂ©s au premier tour.
La campagne Ă©lectorale Ă  l’occasion du premier tour est ouverte le samedi 19 dĂ©cembre 2015 Ă  zĂ©ro heure.
Elle close le vendredi 08 janvier 2016 Ă  minuit.
La campagne Ă©lectorale, Ă  l’occasion du second tour s’il y a lieu, est ouverte le jour suivant la proclamation dĂ©finitive des rĂ©sultats du premier tour.
Elle est close le vendredi 29 janvier 2016 Ă  minuit.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE :

Sur le rapport du ministre de la CoopĂ©ration internationale et de l’IntĂ©gration africaine, le Conseil des Ministres a adoptĂ© un projet de dĂ©cret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du MatĂ©riel du MinistĂšre de la CoopĂ©ration internationale et de l’IntĂ©gration africaine.
Le projet de dĂ©cret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du MatĂ©riel du MinistĂšre de la CoopĂ©ration internationale et de l’IntĂ©gration africaine est adoptĂ© pour rendre fonctionnelle la direction chargĂ©e de la gestion des ressources financiĂšres et matĂ©rielles ainsi que l’approvisionnement des services du dit dĂ©partement.

Il dĂ©termine l’effectif du personnel de la Direction des Finances et du matĂ©riel du MinistĂšre de la CoopĂ©ration internationale et de l’IntĂ©gration pour les cinq prochaines annĂ©es.
III. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE :

Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de dĂ©cret portant revalorisation des pensions de retraite et des rentes d’accident du travail servies par l’Institut national de PrĂ©voyance sociale :

L’Institut national de PrĂ©voyance sociale (INPS) est un Ă©tablissement public Ă  caractĂšre administratif est chargĂ© d’assurer la gestion des rĂ©gimes de prestations familiales, de rĂ©paration et de prĂ©vention des accidents de travail, de retraite, d’invaliditĂ© et d’allocation de survivant.

Le prĂ©sent projet de dĂ©cret revalorise de 5%, Ă  compter du 1er avril 2015, les pensions de retraite et les rentes d’accident du travail servies par l’Institut national de PrĂ©voyance sociale.

La revalorisation s’applique aux pensions et aux rentes en service au 1er avril 2015 et aux travailleurs dont les droits Ă  pension sont consolidĂ©s au 31 dĂ©cembre 2014, soit 55 mille 636 pensionnaires et mille 654 rentiers.

Pour les pensions de retraite, l’incidence financiĂšre est estimĂ©e Ă  un milliard 618 millions 830 mille 918 francs CFA en 2015 et 2 milliards 158 millions 441 mille 224 francs CFA en 2016.

L’adoption du projet de dĂ©cret s’inscrit dans le cadre de la mise en Ɠuvre du Protocole d’Accord sur le Cahier de DolĂ©ances de l’Union nationale des Travailleurs du Mali (UNTM), conclu le 28 octobre 2014 entre le Gouvernement, le Conseil national du Patronat du Mali et l’UNTM.

Elle est conforme Ă  la procĂ©dure d’augmentation des prestations servies par l’INPS, telle que dĂ©finie par le Code de PrĂ©voyance sociale.

2. Un projet de dĂ©cret fixant la valeur du point d’indice et des avantages accordĂ©s aux fonctionnaires et agents de l’Etat des reprĂ©sentations des Douanes Ă  l’étranger :

Les reprĂ©sentations des douanes du Mali Ă  l’étranger sont crĂ©Ă©es par des conventions conclues entre la RĂ©publique du Mali et les Etats qui les accueillent.

Elles sont chargĂ©es notamment, de contribuer Ă  la sauvegarde des intĂ©rĂȘts nationaux Ă  l’étranger, Ă  l’exercice des activitĂ©s douaniĂšres sur les produits en provenance et Ă  destination du Mali.

La valeur du point d’indice ainsi que les avantages accordĂ©s aux fonctionnaires et agents de l’Etat dans les reprĂ©sentations des douanes du Mali Ă  l’étranger sont fixĂ©s par un dĂ©cret du 18 juillet 2007 dont l’application a rĂ©vĂ©lĂ© des insuffisances liĂ©es Ă  l’absence de prise en charge de certains avantages.
Le prĂ©sent projet de dĂ©cret vise Ă  corriger ces insuffisances pour amĂ©liorer les conditions de travail du personnel des reprĂ©sentations des douanes du Mali Ă  l’étranger Ă  travers entre autres :
– l’augmentation de l’indemnitĂ© de reprĂ©sentation et de responsabilitĂ© accordĂ©e aux chefs de ces reprĂ©sentations ;
– l’octroi d’une indemnitĂ© de chertĂ© de vie par zone et la prise en charge des frais de scolaritĂ© des enfants pour les Ă©tudes du niveau prĂ©scolaire au baccalaurĂ©at, d’allocation aux conjoints et de la gratuitĂ© du logement;
– la participation Ă  la prise en charge des frais d’ameublement, d’abonnement et de consommation individuelle d’eau, de gaz de ville, d’électricitĂ©, de chauffage, de tĂ©lĂ©phone et d’analyses mĂ©dicales ;
– la prise en charge des frais de dĂ©placement en cas de rappel, de mission ou de changement de rĂ©sidence.

3. Un projet de dĂ©cret portant code de dĂ©ontologie des agents de l’administration du commerce et de la concurrence :

L’administration du commerce et de la concurrence est chargĂ©e de l’application des rĂšgles de la concurrence, de la lutte contre la fraude en matiĂšre d’importation, d’exportation et de distribution des biens Ă  l’intĂ©rieur du pays ainsi que du contrĂŽle des poids, des mesures, de la qualitĂ© des produits et des prix instituĂ©s.

Le projet de dĂ©cret portant code de dĂ©ontologie des agents de l’administration du commerce et de la concurrence est adoptĂ© pour soumettre les agents de l’administration du commerce et de la concurrence Ă  un ensemble de rĂšgles dans l’exercice de leurs fonctions.

Il dĂ©termine un code de conduite et fixe les interdictions auxquelles les agents de l’administration du commerce et de la concurrence sont soumis dans et Ă  l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

Il définit enfin les relations avec les usagers dans le cadre :

– de la mise en Ɠuvre des rĂšgles du libre jeu de la concurrence ;
– de la libertĂ© d’accĂšs aux documents administratifs ;
– des rĂšgles de diligence et d’obligation de transparence dans le traitement des dossiers ;
– de la mise Ă  la disposition des opĂ©rateurs Ă©conomiques de toute information Ă©conomique non confidentielle.

L’adoption du prĂ©sent projet de dĂ©cret contribue au renforcement du climat de confiance entre les agents de l’administration du commerce et de la concurrence et les usagers.

Elle contribue Ă©galement Ă  l’impulsion d’une vĂ©ritable culture de l’efficacitĂ© chez le personnel de l’administration du commerce et de la concurrence dans le cadre de la modernisation de notre administration.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SOLIDARITÉ, DE L’ACTION HUMANITAIRE
ET DE LA RECONSTRUCTION DU NORD :

– Inspecteur Ă  l’Inspection des Affaires Sociales :
Monsieur Mohamed Mahamar TOURE, Administrateur de l’Action Sociale

AU TITRE DU MINISTÈRE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES :

– Inspecteurs Ă  l’Inspection des Domaines et des Affaires FonciĂšres :
Madame DIARRA Kadidiatou SAMOURA, IngĂ©nieur d’Agriculture et du GĂ©nie Rural
Madame TOURE Haby COULIBALY, Administrateur civil

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE :

– Directeur de Cabinet du Gouverneur de la RĂ©gion de Kayes :
Monsieur MĂ©ĂŻssa FANE, Administrateur civil

– Directeur de Cabinet du Gouverneur de la RĂ©gion de Gao :
Monsieur Boubacar BAGAYOGO, Administrateur civil

– Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la RĂ©gion de Koulikoro :
Monsieur Mahamadou Alhousséïni MAIGA, Administrateur civil

– Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la RĂ©gion de Tombouctou :
Monsieur Bany Ould Mohamed CISSE, Administrateur civil

– Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la RĂ©gion de Gao :
Monsieur Hamadoun BARRY, Administrateur civil

– Inspecteur Ă  l’Inspection de l’IntĂ©rieur :
Monsieur Alassane DIALLO, Administrateur civil

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET DE L’INTÉGRATION AFRICAINE :

– Directeur des Finances et du MatĂ©riel :
Monsieur Ba
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES :

– Conseiller technique :
Monsieur Mamadou Lamine SAMAKE, Inspecteur des ImpĂŽts

– Receveur GĂ©nĂ©ral du District :
Monsieur Souleymane KANSAYE, Inspecteur du Trésor

– Coordonnateur de la Cellule d’Appui Ă  la RĂ©forme des Finances Publiques (CARFIP) :
Madame BARRY Aoua SYLLA, Professeur d’Enseignement SupĂ©rieur

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT :

– ChargĂ© de mission :
Monsieur Sidi TOURE, Spécialiste en Assurance

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L’HYGIÈNE PUBLIQUE :

– ChargĂ©s de mission :
Monsieur Aliou Abdoulkarim DIALLO, MĂ©decin
Madame SOW ZeĂŻnab Sala Hachim COULIBALY, Gestionnaire des Ressources Humaines

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME :

Le Conseil des Ministres a examinĂ© une communication Ă©crite relative au programme d’urgence pour le renforcement du systĂšme judiciaire et de mise en Ɠuvre de l’Accord pour la Paix et la RĂ©conciliation au Mali issu du processus d’Alger (PU-RSJ-MOA).

La justice occupe une place de choix dans le processus de refondation de l’Etat.

Dans cette perspective, elle a fait l’objet, de l’indĂ©pendance Ă  nos jours, de plusieurs initiatives de rĂ©formes dont la mise en Ɠuvre a contribuĂ© Ă  la rĂ©habilitation et Ă  la restauration de la crĂ©dibilitĂ© du service public de la justice.

Malgré ces résultats, le systÚme judiciaire peine à gérer de maniÚre efficace, ses organes, agents et activités pour une distribution saine de la justice.

Le programme d’urgence pour le renforcement du systĂšme judiciaire et de mise en Ɠuvre de l’Accord pour la Paix et la RĂ©conciliation au Mali issu du processus d’Alger est Ă©laborĂ© pour mettre fins aux disfonctionnements persistants de la justice afin de lui permettre de faire face Ă  ses nouveaux enjeux.

Il constitue un outil programmatique de mise Ă  nouveau de l’appareil judiciaire en vue de l’émergence d’une justice crĂ©dible, performante et responsable au service de la paix sociale et du dĂ©veloppement socio-Ă©conomique. Il a pour objectifs :
– d’accroĂźtre et d’amĂ©liorer l’accessibilitĂ© des citoyens Ă  la justice ;
– de renforcer la qualitĂ© et l’efficacitĂ© des prestations des administrations et organes judiciaires ;
– de crĂ©er un cadre propice Ă  l’amĂ©lioration de la situation des droits de l’homme ;
– de mettre fin Ă  l’impunitĂ© ;
– de lutter contre la corruption et la dĂ©linquance financiĂšre ;
– de dĂ©velopper les outils informatiques adĂ©quats au niveau du systĂšme judiciaire.

Il prend en charge les prescriptions de l’Accord pour la Paix et la RĂ©conciliation au Mali issu du processus d’Alger relatives, notamment, aux propositions de rĂ©formes institutionnelles du systĂšme judiciaire.

Il s’inscrit dans le cadre de la mise en Ɠuvre des orientations du PrĂ©sident de la RĂ©publique et de la DĂ©claration de Politique GĂ©nĂ©rale du Premier ministre en matiĂšre d’amĂ©lioration de la qualitĂ© du service public de la justice.

Le programme d’urgence pour le renforcement du systĂšme judiciaire et de mise en Ɠuvre de l’Accord pour la Paix et la RĂ©conciliation au Mali issu du processus d’Alger est assorti d’un plan d’actions opĂ©rationnel 2015-2018 d’un coĂ»t de 59 milliards 960 millions de francs CFA dont la prise en charge sera assurĂ©e par l’Etat et les partenaires techniques et financiers.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES :

Le Conseil des Ministres a examinĂ© une communication Ă©crite relative aux projets d’accord de siĂšge et de protocole d’accord entre le Gouvernement de la RĂ©publique du Mali et l’Institution Nelson Mandela (INM) dans le cadre de la rĂ©alisation de l’Ecole Africaine des Mines (EAM) Ă  Bamako.

L’Institution Nelson Mandela est une organisation non gouvernementale qui a pour vocation d’apporter l’excellence dans le domaine des sciences et de l’ingĂ©nierie en Afrique sub- saharienne. Elle envisage de mettre en place une de ses filiales au Mali Ă  travers l’Ecole Africaine des Mines, une Ă©cole d’envergure internationale dont la mission sera de former une masse critique de scientifiques et d’ingĂ©nieurs dont le Mali aura besoin pour accĂ©lĂ©rer le dĂ©veloppement de son secteur minier.

Dans le cadre de la rĂ©alisation de cette Ă©cole, il est prĂ©vu la signature d’un Accord de siĂšge et d’un protocole d’accord entre le Gouvernement du Mali et l’Institution Nelson Mandela.

Le projet d’accord de siĂšge rĂšglemente le siĂšge de l’Ecole Africaine des Mines Ă  Bamako, situĂ©e dans la zone aĂ©roportuaire de Bamako-Senou.

Il consacre l’inviolabilitĂ© et dĂ©termine les conditions d’entrĂ©e, les modalitĂ©s de protection, les services publics, les archives et documents du siĂšge.

Il dĂ©finit les rĂšgles de contrĂŽle de l’EAM-Bamako, les conditions d’application des lois et rĂšglements du pays hĂŽte et des rĂšglements de l’entitĂ© ainsi que les modes de gestion des diffĂ©rends.

Le projet de protocole d’accord entre le Gouvernement de la RĂ©publique du Mali et l’Institution Nelson Mandela fixe les obligations particuliĂšres et communes des parties.

La signature du prĂ©sent accord de siĂšge et du protocole d’accord pour la rĂ©alisation de l’Ecole Africaine des Mines permettra entre autres :

– de contribuer au dĂ©veloppement de notre secteur minier ;
– de renforcer la coopĂ©ration et l’intĂ©gration sous rĂ©gionale dans le domaine des mines et de la formation ;
– de former des jeunes spĂ©cialistes maliens et africains capables de supplĂ©er de maniĂšre progressive le personnel expatriĂ© ;
– de rĂ©duire les coĂ»ts de formation grĂące Ă  des Ă©conomies d’échelle rĂ©alisĂ©e par l’approche continentale ;
– d’amĂ©liorer la disponibilitĂ© des ressources humaines compĂ©tentes.
Bamako, le 18 novembre 2015

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame DiakitĂ© Fatoumata N’Diaye
Commandeur de l’Ordre national

 

 

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2 COMMENTAIRES

  1. un peu de sĂ©rieux, vous pouvez pas fournir un peu d’effort et chercher le nom du nouveau DFM du ministĂšre de la coopĂ©ration. son nom est Monsieur Badji SAVANE, Inspecteur du TrĂ©sor.

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