Adoption d’un projet de décret instituant et règlementant la carte d’identité biométrique sécurisée : Bientôt, chaque citoyen malien sera doté d’une carte nationale d’identité biométrique sécurisée

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Celle-ci remplacera la carte NINA et jouera le rôle de carte d’identité nationale, de carte d’électeur et de carte de voyage dans l’espace CEDEAO. C’est ce qui a été adopté à l’issue de la session du conseil des ministres du  12 octobre 2022  sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile.Le projet de décret adopté institue la carte nationale d’identité biométrique sécurisée en vue de promouvoir la mobilité intra régionale, d’offrir un titre sécurisé permettant de lutter contre les trafics et migrations irrégulières et de répondre aux enjeux de la lutte contre le terrorisme. Cette adoption fait suite à une décision prise lors de la session du conseil des ministres du 06 avril 2022 concernant la mise en œuvre du projet de fourniture d’un système informatisé de production de la carte nationale d’identité biométrique sécurisée pour une durée de 5 ans renouvelable.

La carte d’identité biométrique est une pièce d’identité sécurisée instituée par les autorités communautaires en vue d’assurer la libre circulation des populations dans le nouveau contexte sécuritaire que connaissent les pays de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette décision, le gouvernement du Mali, soucieux de la sécurité, a décidé de doter la population d’une carte nationale d’identité conforme aux spécifications communautaires. Ce serait une carte qui permettra la mobilité intra-communautaire et la lutte contre les trafics et migrations irrégulières. L’objectif visé par la fourniture de la carte d’identité biométrique est de promouvoir la mobilité intra régionale tout en offrant un titre sécurisé permettant de lutter contre les trafics et migrations irrégulières et de répondre aux enjeux de la lutte contre le terrorisme. Dans cette perspective et à l’effet d’apporter une solution durable à cette importante question, le gouvernement malien a décidé, à partir de la base de données du RAVEC (Recensement Administratif à Vocation d’Etat Civil), de doter les Maliens d’une carte nationale biométrique sécurisée. Une décision qui tire son origine d’une réunion des chefs d’Etat de la CEDEAO. En effet, face à la situation sécuritaire dans le Sahel, notamment dans l’espace CEDEAO, les chefs d’État de l’organisation ont institué, le 14 décembre 2014, lors du 46ème sommet à Abuja, la carte d’identité biométrique sécurisée CEDEAO dans tout l’espace des États membres de la CEDEAO. Cette initiative des chefs d’État vise d’abord à l’identification des personnes, mais surtout aussi à la lutte contre les trafics, les migrations irrégulières, la criminalité transfrontalière et la lutte contre le terrorisme. La mise en place de cette nouvelle carte d’identité biométrique traduit l’application de la décision prise par les chefs d’État de la CEDEAO lors de ce 46ème sommet. A noter que le Mali a pris un retard dans l’application de cette décision.

Une carte d’identité biométrique à plusieurs usages

D’abord, elle va supprimer la carte NINA (Numéro d’Identification Nationale). En plus, c’est un document sécurisé ; elle servira également de carte d’identité et de carte d’électeur. La carte nationale d’identité biométrique sécurisée sera produite à partir de la base de données du Recensement Administratif à Vocation d’Etat Civil ( RAVEC) pour permettre à chaque citoyen d’avoir son numéro d’identification nationale sur sa carte d’identité et d’établir un lien entre les différents documents d’identité. Ainsi, sur la carte d’identité biométrique, se retrouveront toutes les informations sur la carte NINA en plus des informations des données RAVEC. Contrairement à la carte d’identité nationale en cours au Mali, qui a une durée de trois ans, cette nouvelle carte d’identité biométrique aura une durée de cinq ans. Elle va aussi servir aussi de carte de voyage dans les États membres de la CEDEAO parce qu’elle répond aux recommandations de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) en matière de document de voyage.

Qu’est-ce que la carte d’identité biométrique ?

Elle est plus petite par rapport à la carte nationale d’identité actuelle. Elle est au format d’une carte vitale et comporte : une puce présentée comme infalsifiable, des données biométriques comme les empreintes digitales, dont la prise sera obligatoire pour cette carte ; la photo numérique de son détenteur, qui ne doit être visible que sous une certaine inclinaison ; un QR code avec le nom, le sexe et le lieu de naissance ; un code à scanner pour lire une signature numérisée ; un dispositif holographique (sorte d’étiquette changeant de couleur appliquée sur la photo d’identité, qui protège la photo et empêche sa falsification et permet de l’authentifier).

Elle est également munie d’éléments en relief pour être lue par les personnes mal voyantes et non voyantes. Elle pourrait permettre d’accéder à des services supplémentaires, publics ou privés, exigeant une identification robuste, mais ne permettra pas dans un premier temps de s’identifier sur des sites web officiels.

Espérons que la délivrance de cette nouvelle carte ne sera pas comme celle de la carte NINA, une délivrance qui était devenue une véritable mafia. Les Maliens de l’extérieur, les jeunes préposés aux différents concours de recrutement dans les rangs des forces armées et de sécurité  en ont terriblement souffert.

Raymond Dembélé

 

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