Assemblée Nationale : L’opposition rejette la loi de finance rectificative 2014

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Assemblée nationale : LA MODIFICATION DE LA GRILLE DES SALAIRES
Assemblée nationale

Les députés ont adoptés hier jeudi 18 décembre 2014, par 116 voix pour 21 contre et zéro abstention, le projet de loi portant modification de la loi de finances rectificative du 6 septembre 2014. Les prévisions de recettes de cette loi se chiffrent à 1.682,437 milliards de FCFA, les prévisions de dépenses s’élèvent à 1.823,048 dont un déficit budgétaire de 140,611 FCFA. A l’issue des débats, l’opposition parlementaire animée par le groupe Vigilance Républicaine démocratique (VRD) à voté contre ledit projet de loi pour défaut de transparence. Les travaux étaient présidés par l’honorable Issaka Sidibé, en présence de Mme Bouaré Fily Sissoko, ministre de l’économie et des finances et de nombreuses autres personnalités.

Selon le rapporteur de la commission des finances, de l’économie, du plan et de la promotion du secteur privé, Yacouba M Koné, la deuxième modification de la loi de finances 2014, après celle autorisée par la loi N°2014-047 du 6 septembre 2014 portant modification de l’ordonnance N°2013-021/P-RM du 3 décembre 2013 portant loi de finances pour l’exercice 2014 est justifiée par le souci d’améliorer l’exhaustivité et la transparence dans la gestion budgétaire. Elle vise à augmenter d’une part, les recettes du budget général d’un montant de 47,232 milliards de FCFA et d’autres parts inscrire les crédits dans le budget général d’un montant de 41, 365 milliards de FCFA. Au titre des recettes, le présent collectif en terme de prévisions s’élève à 1.682,437 milliards de FCFA contre 1 660, 087 milliards de FCFA, prévu dans le premier collectif de 2014, soit une augmentation de 22,350 milliards de FCFA. Les ressources du budget général du présent collectif se chiffrent à 1 606, 050 milliards de FCFA contre 1 558,818 milliards de FCFA dans le premier collectif de 2014 soit une augmentation de 47,232 milliards de FCFA. Quant aux ressources des budgets annexes, comptes et fonds spéciaux, elles se chiffrent à 76,387 milliards de FCFA contre 101,269 milliards de FCFA dans le premier collectif 2014 soit une diminution de 24,882 milliards de FCFA. Les dépenses du présent collectif se chiffrent à 1 823, 048 milliards de F CFA contre 1 806, 584 milliards de F CFA dans le premier collectif 2014, soit une augmentation nette de 16, 484 milliards de F CFA. La rubrique « Autres dépenses » passe de 132, 139 milliards de FCFA dans le premier collectif à 134, 139 milliards de F CFA, soit une augmentation de 2,000 milliards de F CFA. Les dépenses au titre des budgets annexes, comptes et fonds spéciaux régresse de 101, 269 milliards de FCFA dans le premier collectif à 76,387 milliards de F CFA, soit une diminution nette de 24,882 milliards de F CFA. Le présent collectif budgétaire 2014, estimé en ressources à 1 682,437 milliards de FCFA et en dépenses de 1 823,048 milliards de  FCFA, dégage un déficit de 140,611 milliards de FCFA contre 146,477 milliards de F CFA prévus dans le premier collectif budgétaire, soit une diminution de 4,00%. Ce déficit sera financé par la mobilisation de l’épargne à travers les titres d’emprunts émis par le trésor. Le projet de loi portant modification de la loi N°2014-047 du 06 septembre 2014 portant modification de l’Ordonnance N°2013-021/P-RM du 03 décembre 2013 portant loi de finances pour l’exercice 2014 est rédigé en un article unique, suivi de trois chapitres, précise le rapporteur de la commission saisie au fond. Selon le groupe VRD, présidé par l’honorable Mody N’Diaye le Collectif  N°2 prend en compte l’équipement militaire (extra budgétaire) : 22 milliards de F CFA ; autres dépenses extra budgétaires : 7,418 milliards de F CFA, subvention E.D.M : 7 milliards de F CFA ; port sec en Guinée Conakry : 1,147 milliard de F CFA. Pour VRD, l’examen du Collectif 2 du budget d’Etat 2014 appelle des remarques suivantes : les recettes prévues pour la Direction des Douanes et la Direction des Domaines sont  sur évaluées. Les dépenses sont sous évaluées au niveau de la prise en charge des contrats pluriannuels militaires conclus dont les équipements ont été réceptionnés en 2014. En effet, les seules réceptions déjà effectuées sur le Protocole avec la Société Guo Star représentent plus de 30 milliards de F CFA.  Le montant, à date, des réceptions de tous les contrats de ce genre se chiffre à plus de 40 milliards de FCFA contre une inscription de 22 milliards de FCFA, l’importance et la non lisibilité des inscriptions budgétaires au niveau des charges communes constituent une réelle préoccupation. Elles passent de 461 milliards de F CFA à 470 milliards de F CFA et représentent 50 % des recettes fiscales. Il est difficile voire impossible  de reconstituer l’inscription budgétaire de l’avion présidentiel. En effet, la ligne équipement de transport Aéronef est dotée à hauteur de 14,5 milliards de F CFA. Quand au complément du financement total de l’avion à 20 milliards de F CFA, à savoir 5,5 milliards de F CFA, aucune lecture du budget ne permet de l’identifier, car dissimulé dans deux (2) rubriques suite aux explications du Ministère des Finances. De ce qui précède, VRD signale qu’il y a lieu de considérer ce second Collectif de ‘’régularisation’’ comme un budget non réaliste, non sincère et peu transparent. Les prévisions de recettes et de dépenses ne sont pas fiables. Les députés de l’opposition ont fait savoir que le présent Collectif n’est pas soutenable car le mécanisme de financement de son déficit est inapproprié. En effet, les pouvoirs publics ont utilisé les émissions d’emprunt dont une bonne partie de bons de trésor pour le financement du déficit. A ce titre, à date, ces opérations ont mobilisé plus de 440 milliards de F CFA constitués principalement de bons du trésor public pour 382 milliards de FCFA dont la vocation est de gérer les gaps de trésorerie en attendant la mobilisation des recettes et non le financement du déficit. La sincérité des prévisions budgétaires du présent Collectif commande :  la réduction des prévisions de recettes de 50 milliards de  F CFA pour tenir compte des gaps de recettes au niveau des services de la Douane et des Domaines ; l’augmentation des dépenses à hauteur d’au moins 18 milliards de F CFA pour la prise en charge de toutes les dépenses extra budgétaires d’ équipements militaires réceptionnés ; l’annulation de 8 milliards de la rubrique indemnisation des victimes. Par ailleurs, l’opposition parlementaire demande à l’Assemblée nationale : le contrôle diligent de l’exécution des charges communes au regard de leur importance et de l’opacité qui entoure certaines de ses inscriptions budgétaires, le contrôle des factures impayées des fournisseurs au niveau du Trésor Public. « Compte tenu de la non prise en compte dans le Collectif des ajustements ci-dessus, affectant donc son réalisme, le Groupe vigilance Républicaine et Démocratique ne peut donner sa confiance au Gouvernement sur ce troisième budget 2014 », conclu Mody N’Diaye. Au cours des débats, Mme le ministre a mis l’accent sur la formation des agents de l’Etat. Malgré cette désapprobation de l’opposition, la loi fut finalement voté à 116 voix pour, 21 contre et zéro abstention.

Aguibou Sogodogo

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2 COMMENTAIRES

  1. Vue comment il est entrain de se comporter en GOUVERNENEUR maintenant,pas de sanction, les ptf retournent, ebola s’ arrete,je pense la vente a deja eu lieu.
    On se reveille tres tardivement TOUJOUR.
    Malien toujour en phase ‘ TROD TARD ‘
    Le mot (expression) le plus utilise depuis toujour par les maliens n’est ni democratie, ni corruption, ni ebola, ni justice, ni guerre, ni nord, ni reconciliation, ni faim, ni travail, ni de fesse, ni argent, mais
    “A A A H H H , OUI JE COMPREND M A I N T E N A N T ”

    Toujour en retard, des fois meme sur la chose la plus evidente et tout ca pour ne pas se sentir dire :

    G A O U
    Complexe d’inferiorite, sans aucune raison et pourquoi continue comme ca, si chacun a toujour raison et les choses ne font que s’ enfoncer, pourquoi on ne s’ arrete pas ne se reste que 2 secondes pour se poser la question ensemble.

  2. Pourquoi les frais de l”AVION DE MALHEUR” ne sont pas tracables?
    En tout cas on est face a un probleme, car il est loisible de constater qu’on peut vendre le pays aujourd’hui sans que personne ne puisse faire quelque chose contre. Notre opposition est trop faible a l’assemblee pour empecher quoi que ce soit.
    Entre des opportunistes, benis oui-oui, et les analphabetes au sein de notre majorite presidentielle qui votent tout comme lettre a la poste pourvu que ca vienne du grand MANITOU, il y a lieu d’avoir peur de l’avenir de ce pays.

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