Fraudes présumées à la législative partielle d’Ansongo : Pourquoi la Cour constitutionnelle a fait échec à la requête de l’URD

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Avec respectivement 29,92 et 28,46% des voix, l’Union pour la République et la démocratie (URD) et le Rassemblement pour le Mali (RPM) s’affronteront au second tour de la législative partielle d’Ansongo, prévu le 31 janvier 2016. Ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle qui a statué, avant-hier, sur les résultats du scrutin du 10 janvier 2016. Le juge constitutionnel a par ailleurs déclaré mal fondée la demande en annulation des opérations de vote dans la commune de Tessit, introduite par l’URD.

Au cours d’une audience solennelle ce mardi 19 janvier 2016, les neuf sages ont proclamé les résultats du premier tour de l’élection d’un député dans la circonscription électorale d’Ansongo, région de Gao. A quelques réajustements près, la Cour constitutionnelle a confirmé le classement établi par les résultats provisoires du ministère de l’Administration territoriale. Ainsi, le candidat de l’URD arrive légèrement en tête avec 29,92% des voix, devant celui du RPM qui en récolte 28,46%. Arrivent ensuite les candidats de l’Adema-pasj (20,49%), de l’Asma-CFP (14,96%) et de l’APR (6,17%). Le taux de participation est de 55,85%.

L’URD recevable en la forme, pas sur le fond

Dans le cadre du premier tour de ce scrutin, l’URD avait relevé de nombreuses «irrégularités» et avait, de ce fait, saisi la Cour constitutionnelle d’une requête en annulation des opérations électorales dans un certain nombre de bureaux de vote dans la commune de Tessit. Au nombre des irrégularités que le parti dit avoir constatées, on retient notamment le bourrage d’urnes, le tripatouillage des résultats, la violation des dispositions légales relatives à l’affichage de la décision de création des bureaux de vote aux emplacements habituels, entre autres. Si la requête du parti de la poignée de mains a été jugée recevable en la forme, les neuf sages n’y ont toutefois pas adhéré en ce qui concerne le fond.  En effet, en  faisant valoir l’énormité du taux de participation, soit 100% dans 17 bureaux de vote et 98,09% pour l’ensemble de la commune de Tessit, pour justifier un bourrage d’urnes, l’URD ne convainc pas la Cour. Cette dernière estime que le seul taux de participation n’est pas suffisant pour remettre en cause la régularité et la sincérité du scrutin dès lors que le nombre de votants n’est  pas supérieur au nombre d’inscrits et en l’absence d’une preuve quelconque de fait matériel de bourrage. Au sujet du reproche que le parti fait au maire d’avoir violé la loi en ne respectant pas l’obligation qui lui est faite d’afficher la décision de création des bureaux de vote, le juge constitutionnel relève qu’au soutien de ce grief, le requérant ne produit aucun constat justifiant l’absence d’affichage. Il a par ailleurs relevé que l’examen des procès-verbaux transmis par un certain nombre de bureaux de vote révèle une parfaite conformité des chiffres portés aussi bien sur les récépissés que sur les feuilles de dépouillement. Dès lors, les tripatouillages que l’URD estime avoir constatés sur les résultats de 7 bureaux de vote, en l’occurrence Bakal, Marikanga, Koko I et II, Tessit III et IV et Tofagadot ne pouvaient prospérer. Et le juge de s’interroger sur l’authenticité des récépissés produits par l’URD dans sa requête, car les copies transmises à la Cour sont différentes des exemplaires parvenus à la même Cour. Pour ces motifs, parmi tant d’autres, la Cour constitutionnelle a déclaré la requête de l’URD mal fondée et que, par ailleurs, la non-tenue des opérations électorales du 10 janvier 2016 à Talataye n’entraine en aucun cas la nullité dudit scrutin.

Mais, la principale interrogation qui demeure à présent, c’est de savoir si les autorités pourront convaincre les groupes armés de la Coordination des mouvements de l’Azawad pour que le scrutin se tienne à Talataye le 31 janvier prochain.

Bakary SOGODOGO

 

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