La majorité parlementaire après l’adoption de la loi sur les autorités intérimaires : «Les agissements insensés de l’opposition ne se justifient pas»

Après le vote de la loi portant relecture du Code des collectivités territoriales et «les commentaires et griefs peu documentés et pleins d’amateurisme de l’opposition», la majorité parlementaire a fait, dans l’après-midi de samedi 2 avril dernier, une déclaration à la presse pour expliquer les raisons du vote de cette loi. Dans cette déclaration lue par Moussa Timbiné, président du groupe parlementaire RPM, entouré du président du groupe parlementaire APM, du président de la Commission administration territoriale et de la décentralisation, Amadou Araba Doumbia, du  représentant du groupe ADEMA-ASMA, Cheick Fanta Mady Traoré, la majorité a  également dénoncé «les agissements insensés de l’opposition». Nous vous proposons l’intégralité de cette déclaration.  Introduction  Le Gouvernement a procédé par Dépôt N°2016-06/5L du projet de loi portant modification de  la Loi N°2012-007 du 7 février 2012, modifiée, portant Code des Collectivités Territoriales. L’examen et l’adoption du projet de loi ont suscité un débat aussi dans la forme que sur le fonds. Ce projet de loi vise principalement à remplacer, les délégations spéciales, dont les membres au nombre de sept au plus, avec des compétences très limitées, par les autorités intérimaires qui auront la même taille et des compétences renforcées. Après l’adoption de la Loi par l’Assemblée Nationale, le jeudi 31 mars 2016, il est apparu important et opportun pour la majorité parlementaire de rétablir la vérité des faits afin d’éclairer l’opinion sur le bien fondé de cette loi historique, qui du reste sera d’application générale sur toute l’étendue du territoire national. Contexte et justification Le contexte de crise sécuritaire et politique n’a pas permis l’organisation des élections communales à date échue.  De ce fait, la loi N° 2015-047 du 07 décembre 2015 a prorogé à titre exceptionnel les mandats des conseils communaux, des conseils de cercle, des conseils régionaux et du conseil du District de Bamako à compter du 27 octobre 2015 jusqu’à la mise en place de nouveaux organes. Cette loi a permis aux organes des collectivités de poursuivre leurs missions. Par ailleurs, l’Annexe 1 de l’Accord pour la paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger prévoit la mise en place, le cas échéant et au plus tard trois mois après la signature de l’accord, des autorités chargées de l’administration des communes, cercles et régions du Nord durant la période intérimaire. La mise en œuvre de ces engagements pris par les parties signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation signé à Bamako le 15 mai 2015 et le 20 juin 2015, nécessite la mise en place d‘Autorités Intérimaires chargées des attributions dévolues aux conseils des collectivités territoriales pendant une durée n’excédant pas dix-huit (18) mois. Ces autorités proviennent des services déconcentrés de l’Etat, de la société civile, du secteur privé ainsi que des conseils sortants. Le présent projet de loi a été donc initié dans ce cadre. En initiant le projet de loi portant modification du code des collectivités territoriales, le Gouvernement traduit sa ferme volonté et son engagement sans faille à concrétiser les engagements contenus dans l’Accord  pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger. Analyse du projet de loi A l’analyse du projet de loi portant modification du Code des collectivités territoriales, les  Commissions saisies au fond et pour avis ont travaillé en vue de lever un certain nombre d’équivoques au sujet : -de la partition du pays : en ce qui concerne ce point le projet ne porte aucun germe de partition du pays, car la loi s’applique sur l’ensemble du territoire national. -de l’inconstitutionnalité de la loi : la loi est conforme à la constitution car nulle part elle ne viole la loi fondamentale. -du recul de la démocratie : Cette loi renforce la démocratie locale à travers la participation de toutes les composantes sociales. -de la marginalisation des partis politiques : la présence des élus sortants dans les nouveaux organes prouve que les partis politiques sont représentés. Cette loi présente des avantages certains, car elle permet: -le retour de l’Administration et des services de l’Etat; -la fourniture des services sociaux de base aux populations (santé, éducation, hydraulique…) ; -la préparation et la facilitation du retour des personnes réfugiées et déplacées ; -la participation à la préparation des futures élections ; -la gestion de l’aide et des questions humanitaires ; -la coordination des actions de développement. Conclusion L’opposition a participé activement aux deux grandes rencontres, celle initiée par le Président de la République avec les partis politiques et la rencontre du 28 Février 2016 qui a réuni les partis politiques (majorité et opposition), société civile et les groupes armés autour de la mise en œuvre de l’accord. Aussi elle a participé activement au débat sur l’adoption des amendements de ladite Loi et s’est effectivement rendu compte qu’aucune disposition de la loi ne viole la Constitution. Dès lors nous estimons que les agissements insensés de l’opposition, qui à cours d’argument a préféré quitter la salle, ne se justifient pas ; surtout que cette loi votée permet d’amorcer la mise en œuvre réelle de l’Accord. Ce comportement de l’Opposition, qui se dit républicaine est peu constructive au moment où le pays a besoin du concours franc de tous ses fils pour la réconciliation et la cohésion nationale, toutes choses qui représentent l’intérêt de tous. Les commentaires et griefs portés contre le projet par le collectif des partis de l’opposition  se sont révélés  peu documentés, sans argumentaires pertinents et plein d’amateurisme. Cela prouve les motivations inavouées du collectif des partis de l’opposition, dont l’appréciation reste à l’Histoire et au jugement du peuple souverain. En tout état de cause la majorité parlementaire ne faillira jamais  à sa mission de représenter les intérêts du peuple malien conformément à la constitution et fera tout son possible pour appuyer le processus de paix et de réconciliation dans l’intérêt supérieur du Mali. La majorité parlementaire, tout en félicitant le Président de la République, Son Excellence Ibrahim Boubacar KEITA et le Gouvernement pour le respect de leur engagement, invite le Gouvernement à diligenter  la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation. Par la même occasion, la majorité parlementaire félicite les partenaires pour leur accompagnement. La majorité parlementaire invite l’ensemble du peuple malien à soutenir cette loi qui constitue un pas important dans la mise en œuvre de l’Accord. La majorité parlementaire réaffirme son soutien indéfectible au Président de la République, Son Excellence Ibrahim Boubacar KEITA.