Affaire avion présidentiel et équipements militaires : L’incarcération de Mahamadou Camara fait polémique

Incarcéré depuis le vendredi 27 mars à la maison d’arrêt centrale de Bamako, l’affaire Mamadou Camara continue à faire grand bruit où partisans et opposants s’affrontent à coup d’arguments juridiques.

Le débat autour de l’incarcération de Mahamadou Camara, ancien ministre de la Communication, fait grand bruit. Il est pour rappel accusé de complicité de favoritisme dans l’affaire dite avion présidentiel et achat des équipements militaires. Mahamadou Camara était au moment des faits incriminés directeur de cabinet du président de la République avec rang de ministre.

Dans la foulée de son arrestation, le procureur du Pôle a annoncé, dans un communiqué, avoir procédé à la transmission des éléments  d’enquêtes concernant  trois anciens ministres (Soumeylou Boubèye Maïga, Mme Bouaré Fily Sissoko et Moustapha Ben Barka), cités dans la même affaire au Procureur général de la Cour suprême, pour saisine de l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions pertinentes des articles 613 du Code de procédure pénale et 15 de la loi portant composition, organisation et fonctionnement de la Haute cour de justice.

« Une justice à double vitesse »

Ces mêmes dispositions, nous a-t-on dit, devraient être appliquées au cas Mahamadou Camara, qui était à l’époque Directeur de cabinet à la Présidence de la République avec rang de ministre. Selon ses conseils et soutiens, une partie du dossier ne saurait être instruite par un juge d’instruction avant la transmission du dossier au procureur général qui a l’opportunité des poursuites conformément aux dispositions de l’article 613 du code de procédure pénale.

« C’est une justice à double vitesse », jugent-ils, tout en estimant que la justice s’est plantée. Car rien ne justifie selon eux la détention de Mamadou Camara. C’est pourquoi, ils demandent sa relaxe pure et simple pour vice de forme.

Ce qui n’est pas l’avis de la justice qui a d’ailleurs rejeté le jeudi 2 avril la demande de mise en liberté provisoire introduite par ses avocats. Dans un communiqué, daté du même jour, le parquet du Pôle économique justifie la détention de l’ancien Directeur de cabinet d’IBK par le fait qu’il n’avait « simplement que rang de ministre comme l’atteste d’ailleurs son acte de nomination ». Le parquet, note le communiqué, estime avoir fait une judicieuse application de la loi dans ladite procédure.

Le parquet du Pôle économique, qui a du reste reçu le soutien du SAM et du Sylima, explique dans le même communiqué que « l’Exécutif est en train de faire une interprétation biaisée des dispositions de l’article 616 du code de procédure pénale qui n’accordent le privilège de juridiction qu’aux seules personnalités ayant RANG ET PREROGATIVES de ministre ».

Arrêter les autres ou libérer Mahamadou Camara

Toutefois, en dépit de ce qui précède (qui est un débat juridico-judiciaire), l’incarcération de Mahamadou Camara soulève, selon beaucoup de personnes, une question d’équité. Ce d’autant qu’il n’est écroué que pour des faits présumés de complicité. Pendant ce temps, les présumés coupables restent en liberté. C’est ce que ne comprend pas la Plateforme pour la lutte contre le chômage et la corruption (PCC).

Dans un communiqué daté du 1^er avril, le regroupement dirigé par Pr. Clément Dembélé, invite le procureur du Pôle économique à procéder à l’arrestation sans discrimination de tous les autres ministres impliqués dans des affaires de détournement et d’enrichissement illicite.

À défaut, souligne le communiqué, de libérer purement et simplement l’ancien ministre de la Communication. Cela, conformément aux dispositions de l’article 613 du code de procédure pénale qui prévoit : « les ministres susceptibles d’être inculpés en raison des faits qualifiés de crimes ou délits dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté intérieure de l’État sont justiciables de la Haute cour de justice dans les formes et conditions définies par la loi fixant la composition , les règles de fonctionnement de la Haute cour de justice et la procédure suivie devant elle ».

Abdrahamane SISSOKO

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