Nominations et affectations de magistrats : IBK se hâte lentement de signer le décret

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Après les nominations et affectations de magistrats le 25 juin 2019, aucun mouvement n’est à présent constaté dans les cours et tribunaux du Mali. Les raisons en sont que le décret devant être signé par le président de la République, ne l’est pas encore.

 Le Conseil supérieur de la magistrature s’est réuni le 25 juin dernier. Le seul point à son ordre du jour était la nomination et l’affectation de magistrats dans les différentes juridictions du pays. La réunion avait même fait couler beaucoup d’encre et de salive et susciter des débats et commentaires intenses de toute part. D’aucuns les trouvaient normales et d’autres inopportunes à bien des égards.

Cependant, la raison fondamentale en est que le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Me Malick Coulibaly, a mis dans son agenda de procéder à un vaste mouvement de magistrats. L’initiative concerne en premier chef, les procureurs des six Communes du district de Bamako, des présidents de tribunaux, des juges administratifs, des magistrats du siège, agents des services centraux du ministère de la Justice, etc.

Le ministre Coulibaly justifie son projet par un souci d’insuffler une nouvelle dynamique à la justice malienne et à la lutte contre la corruption, de pourvoir en magistrats certaines juridictions comme la Cour suprême ou la Cour d’appel où il y a un déficit créé par des départs à la retraite ou d’autres facteurs endogènes.

Mais là où il y a des incompréhensions, c’est que le projet ministériel touche des magistrats et procureurs qui sont à des postes stratégiques de lutte contre le terrorisme, la corruption et la délinquance financière. Leur affection à d’autres postes qui n’ont rien à voir avec leur cheminement professionnel, alors que les magistrats concernés se trouvent encore sur des dossiers complexes et sulfureux, a fini par devenir des sujets à caution et semer le doute dans l’opinion publique.

Le Conseil supérieur de la magistrature convoqué par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux s’est tenu dans un tel scénario à Koulouba, sous l’égide du président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature. La liste d’affectations et de nominations proposée par le ministre Coulibaly est passée ce jour comme lettre à la poste.

Après tout ce tintamarre, le dernier mot revient à IBK, président du Conseil supérieur de la magistrature. Il lui revient de signer le décret présidentiel de nomination et d’affection de magistrats” prévu à cet effet. Trois décrets différents doivent être signés par le président de la République. Il s’agit du décret de nomination pour les magistrats du parquet et agents des services centraux du ministère de la Justice, celui pour les magistrats du siège et un autre pour ceux de l’ordre administratif.

Ce décret sans lequel aucun mouvement de personnels magistrats ne peut avoir lieu semble en panne. Un fait rarissime dans notre pays, car dans la pratique, cette signature de mémoire de magistrats ne doit pas durer plus de trois jours à une semaine. Or si l’on sait que le Conseil s’est tenu le 25 juin 2019, cela fait aujourd’hui 21 jours, jour pour jour que les fameuses affectations et nominations sont suspendues à l’air. Pourquoi cette lenteur et pour combien de temps encore ? Mystère.

Abdrahamane Dicko

 

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6 COMMENTAIRES

  1. Pourquoi cette lenteur et pour combien de temps encore ? Mystère. pertinente question! Si l’on clame qu’on lutte contre la corruption, le décret ne devrait pas tarder. A moins de dire une chose et son contraire.

  2. Ceux qui sont mutés , rejoindront les nouveaux postes d’affectation, ils doivent laisser la place à leurs remplaçants . Le Mali n’appartient à personne mais à toutes les maliennes et à tous les maliens. Le bon sens doit les guider en se posant une seule question : Avant ce poste ou j’etais et qui y était ? Tant que nous continuerons à défendre l’indefendable le Mali n’avancera pas vers le progrès . Dans ces crises vécues au Mali, la Justice doit jouer un rôle important afin d’eviter notre pays de sombrer dans l’arbitraire et la misère . Sans justice notre pays deviendra une jungle .

  3. Le Ministre de la Justice , des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Me Malick COULIBALY, sait ce qu’il fait. Ceux qui pensaient qu’ils occupent des postes stratégiques ( lutte contre la corruption , le terrorisme etc..), ne sont pas des spécialités de ces postes. Ils se sont retrouvés à ces postes par le même procédé . Étant des magistrats comme ceux viennent de les remplacer , ne doit pas être un sujet d’incomprehension . Me Malick COULIBALY est revenu à un moment où le peuple dans sa majorité réclamait plus de justice, la satisfaction de cette doléance du peuple passe nécessairement par poser des actes dont les mutations. Le système administratif malien espéré du système français dit que l’administration est une continuité , à cet effet les dossiers en instance sont transmis à son remplaçant . Aussi, les mutations sont une condition indispensable du fonctionnaire de l’administration qui est la différence entre elle et une société privée . Si ces magistrats devaient restés à leurs postes pour ces raisons, s’ils ne meurent pas , ce qui est sûr, ils iront un jour à la retraite . Dans l’un ou l’autre cas, dans votre analyse ces postes de responsabilité s’arreteront où ils disparaîtront . Les maliens sont toujours insatisfaits, surtout lorsqu’on touche à leur proche parent ou collaborateur . Me Malick COULIBALY a des ambitions pour une meilleure distribution de la Justice, les magistrats, les partenaires de la Justice et l’ensemble du peuple malien doivent l’accompagner . Jamais il ne nommera un étranger à ces postes de responsabilité . Celles et ceux qui sont nommés à ces postes de responsabilité sont sortis des mêmes universités et travaillent ensemble , mais comprenez qu’un fonctionnaire fut il magistrat ne peut et ne doit pas rester au même poste comme si c’etait son entreprise privée , au motif qu’il a rendu d’enormes service au pouvoir en place au détriment d’autres justiciables en quête de justice .

  4. Ce dossier risque de ne être signer pour quelques raisons,soit certains amis du filston national sont sur la liste de départ,soit c’est des charlatans/faaroows qui bloquent!

  5. Article 118: "Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire. "

    “c’est que le projet ministériel touche des magistrats et procureurs qui sont à des postes stratégiques de lutte contre le terrorisme, la corruption et la délinquance financière. ”
    Declaration risible !
    Un pays ou toutes les institutions sont sous la coupe d’un seul homme,nous avons un drole de democratie.

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