Reprise du procès Amadou Aya Sanogo et coaccusés : Une farce juridique ou un vrai procès !

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L’affaire dite « Ministère Public contre Fousseyni Diara et autres communément appelée affaire Amadou Aya Sanogo rependra son cours ce jeudi 25 février prochain à la Cour d’Appel de Bamako. Le Général Amadou Haya Sanogo et ses compagnons (Bloncoro Samake, Simeon Keita, Oumarou Sanofo dit Kif Fif, Soiba Diarra, Christophe  Dembélé, Amadou Konare, Mohamed Issa Ouédraogo et  Ibrahim BouaKone) sont accusés d’enlèvement et assassinat, complicité d’enlèvement et d’assassinat  de 24  éléments du régiment des bérets rouges dont les corps ont été retrouvés dans un charnier en 2013 à Diago. 

-maliweb.net- S’il y’a un doute sur la reprise du procès Amadou Aya Sanogo et coaccusés pour aller à un dénouement final, l’assurance est que les parties civiles seront représentées par les avocats au procès qui doit se tenir en principe ce jeudi 25 février 2021 à la Cour d’Appel de Bamako. Soient elles seront physiquement ou par leurs conseils qui peuvent les représenter en cette matière.

Ce que nous sachions, le procès risque d’aller à son terme car les victimes ont établi un protocole d’accord avec l’Etat du Mali dans lequel protocole, l’Etat s’est engagé à les indemniser entre 15 à 40 millions de francs CFA selon les grades des victimes. A notre vérification, le processus d’indemnité est devenu une réalité car chaque famille de victime auraient réussies un logement social à Tabacoro, en plus de cela  un ayant droit de chaque victime a été enrôlé dans l’armée…

Donc pour la reprise de ce procès, les victimes vont  faire valoir ce protocole d’accord devant la Cour d’Assises mais cela ne peut aucunement mettre fin au procès. . Et n’est point un obstacle à la poursuite de l’action publique car il s’agit dans le cas d’une violation du code pénale.

Sur le fond de l’affaire

Il y’a de forts risques que le procès Amadou Aya Sanogo ne puisse pas aller à son terme. Pour des raisons ci-après : les articles 2 ; 3 et 4 de la Loi d’Entente Nationale qui dispose que  Article 2. Visant à concrétiser la politique de la restauration de la paix et de la réconciliation nationale, socle de la stabilité et du développement de la Nation, la présente loi a pour objet : l’exonération des poursuites pénales engagées ou envisagées contre les personnes ayant commis ou ayant été complices des faits visés à l’article 3 ci-dessous ;  l’adoption de mesures d’apaisement et d’indemnisation en faveur des victimes des douloureux évènements survenus dans le contexte visé à l’article 3 ci-dessous  ; l’adoption d’un programme de réinsertion des personnes qui ont été victimes du fait de l’engagement de leurs proches dans les événements visés à l’article 3 ci-dessous.

Article 3 : Les dispositions de la présente loi s’appliquent aux faits pouvant être qualifiés de crimes ou délits, prévus et punis par le code pénal malien, les autres lois pénales et les conventions et textes internationaux ratifiés par le Mali en matière de protection et de promotion des droits de l’homme, survenus dans le cadre des événements liés à la crise née en 2012 et qui ont gravement porté atteinte à l’unité nationale, à l’intégrité territoriale et la cohésion sociale.

Article 4 : Sont exclus du champ d’application de la présente loi, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les viols et tout autre crime réputé imprescriptible.

Pourtant, la loi s’impose à toutes les parties et même à la cour qui ne peut pas outrepasser les exigences des articles 2 ; 3 et 4 de la Loi d’Entente Nationale qui ont été prises pour des impératifs de paix sociale et d’entente.

Est-ce que cette loi n’est pas une prime à l’impunité ? Car les faveurs de cette loi peuvent s’étendre jusqu’aux crimes commis au Nord du Mali à l’exception de ceux relevant du Statut de Rome (CPI). L’intérêt de la tenue de ce procès s’atténue aux vues de ces différents facteurs dans ce cas est ce que cette loi doit être maintenue ou abroger ? Est-ce que la lutte contre l’impunité pourrait cohabiter ou exister en présence de cette loi ?

Bokoum Abdoul Momini/maliweb.net

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17 COMMENTAIRES

  1. Continuez a’ distraire le peuple malien avec vos idioties!!!!
    AUJOURD’HUI LE NORD EST PLUS STABLE QUE LE CENTRE ET LE SUD!!!
    EST-CE QUE VOUS VOUS ETES DEMANDE’S LA RAISON?
    FAUT-IL PLACER BAMAKO SOUS LE COMMANDEMENT DE KIDAL POUR QUE LES CHOSES PUISSENT MARCHE?
    SOMETHING DEAD WRONG IS TAKING PLACE IN BAMAKO!!!!!!!!

  2. SANGARÉ tu te trompes lourdement, c’est quand SANOGO et sa clique ont été arrêtés que l’on a parlé du charnier de Diago. Avant la découverte de ce charnier ils avaient mené une expédition contre Youssouf Traoré et sa bande pour les tuer et les jeter dans des puits avec beaucoup d’offrandes pour se couvrir…

  3. FAMA ET NON BERETS ROUGES-JAUNES….

    Le problème chez vous les non-nègres est ce parallèlisme dagereux que vous faîtes entre les crimes. C’est la chose la plus absurde et la plus dangereuse en matière de justice. Si on ne doit pas juger un crime parce qu’un autre crime est impuni, le monde va imploser. Ce n’est pas parce que ABIDINE n’est pas jugé que SANOGO devrait faire arrêter ses amis et les tuer sans autre forme de procès. Alors, pourquoi SANOGO et sa bande n’ont-ils pas tué ABIDINE au combat au lieu d’aller s’en prendre à ses frères Bérêts Verts un an plutard ?

  4. Yugumane
    On a arrêté SANOGO que quand la preuve de la mort des BERETS ROUGES a été constatée par la découverte de leurs corps.
    Son ministre de la défense et son chef d’Etat major des armées sont arrêtés pour avoir camouflé l’exécution en masse par un document administratif qui revèle qu’ils sont morts pendant le combat.
    IBK, son protecteur, ne pouvait le proteger au risque d’affronter la communauté internationale.
    Ordre a été donné de le mettre á la disposition de la justice.
    Le jugement en cours concerne les BERETS ROUGES.
    Les éxécutions sommaires après l’élection d’IBK qui l’ont poussé à chasser SANOGO de KATI ne sont pas encore à l’ordre du jour.
    Il faut dire que si SANOGO a pu s’installer au pouvoir,c’est la conséquence d’un complot international qui a suscité, non pas un COUP D’ETAT, mais une mutinerie pour désorganiser L’ARMÉE MALIENNE.
    L’EXÉCUTION CRAPULEUSE DES SOLDATS D’AGUEL’HOC A ÉTÉ OPPORTUNEMENT LANCÉE SUR LES RESEAUX SOCIAUX.
    La mutinerie est facilement devenue un COUP D’ETAT quand aucune force organisée n’a jugé nécéssaire d’aider les BERETS ROUGES.
    Une majorité relative de maliens l’a applaudi avant de se rendre compte que c’est une grosse betise qui va insecuriser le pays pour plusieurs années.
    Il n’y a pas eu de COUP D’ETAT “pour(parait il) relever le defi de la rebellion”,mais une mutinerie pour venger les camarades D’AGUELHOC.
    C’EST AU CONSTAT QUE LE PRESIDENT A DISPARU QUE LES MUTINS ONT PRIS LE POUVOIR.
    L’image de l’EXECUTION DES ÉLÉMENTS D’AGUELHOC a tellement fait effet que personne n’a trouvé nécéssaire de retablir ATT,même la communauté internationale qui l’a tenté pour IBK.
    LA PROVOCATION DE LA MUTINERIE FAIT PARTIE DE LA STRATEGIE POUR AFFAIBLIR L’ARMÉE MALIENNE.
    Le guerrier malien a été desarmé en terme de STRATEGIE MILITAIRE pour affronter á force égale l’ennemi.
    Les SANOGO y ont largement contribué.
    OSER LUTTER,C’EST OSER VAINCRE!
    La lutte continue.

  5. Paul ”Kagame”,
    …des lois ‘etrangeres a nos valeurs’ ne seront jamais proprement appliquees…jamais…jamais…

  6. C’est une simple parodie pour le soldat raté! Ces pilleurs cnderierre de fond publics! Ah le Maliba personne n’est jamais reellement mordu par la justice quelque soit le crime …surtout avec la liberté provi-permanentsoire!

  7. LES NEGRES-LARBIN S ENGAGENT DANS DES CHOSES A MOITIE, VOILA POURQUOI ILS NE REUSSISSENT PAS! RIEN N EST FAIT CORRECTEMENT!

    YOUGU!

    JE NE SUIS PAS CONTRE ABEDINE GUINDO, JE NE LE CONNAISSAIS PAS AVANT LES EVENEMENTS D ALORS!
    ….
    pourquoi ce jugement?
    ….des morts? oui des morts de militaires et de civils maliens! voila pourquoi le jugement /proces!

    MAIS SEULEMENT , DES MALIENS DE NOMS ABEDINE GUINDO ET AMADOU SANOGO ONT TUE, ILS ONT TUE DES MALIENS CIVILS ET MILITAIRES! SI UN EST JUGE L AUTRE DOIT AUSSI SE TROUVER SUR LES BANCS D ACCUSEES!

    VOILA CE QU EST LA JUSTICE!

  8. FAMA ET NON BERETS ROUGES- JAUNES…..

    Arrêtez de raconter des conneries ! C’est votre droit de haïr ABIDINE et les politiciens mais ne nous dîtes pas que SANOGO et sa bande de ont été arrêtés pour avoir tué les Bérêts Rouges. Non seulement ils n’ont pas été arrêtés, mais aussi ils ont été promus pour ce fait d’armes. Ils ont fait un putsch pour (paraít-il) relever le défi de la rebellion mais jusqu’à l’heure où je vous parle ils n’ont pas encore tiré un seul coup de feu en direction des rebelles malgré que tout le pays soit tombé. Ils doivent leurs grades de Généraux aux assasinats qu’ils ont perpetrés à BAMAKO. C’est quand un an après ils ont assassiné d’autres militaires de leurs propres rangs qu’ils ont été arrêtés. Parler des Bérêts Rouges en liberté est une aberration. Personne n’a été arrêté ni pour le coup d’etat, ni pour avoir tué les Bérêts Rouges. Quand il y a morts d’hommes ayons la décence de ne pas mentir.

  9. VOUS AVEZ VU LES AFFRONTEMENTS ENTRE PETITS GROUPES DE MILITAIRES!
    PREVENEZ LES AFRONTEMENT SANS FRONT ENTRE LES RELIGIEUX ET LE PEUPLE!
    LE MALI POURRA UN JOUR PLONGER DANS CE CHAO CAR LES RELIGIEUX VOUDRONT PRENDRE PAR LA FORCE , LE POUVOIR ET D AUTRES NON-RELIGIEUX S Y OPPOSERONT, CE SERAIT LA GUERRE CIVILE ET IL N Y AURA PERSONNE POUR COMPTER LES MORTS OU DES REGRETER A FORTE RAISON DEDOMAGER LES FAMILLES!

  10. FAMAS ET NON BERETS ROUGES-JAUNES-GRIS-BLEUS OU ROUGE. LES POLITICIENS ISSUS DE 1991 SONT TOUS DES CRIMINELS!

    Ce que moi je ne comprends pas c est l acharnement de certains gens contre les militaires, comme si, MILITAIRE VEUT DIRE ‘CHAIR A CANON’ NI PLUS NI MOINS.
    Pour le cas Sanogo et coaccuses, je comprends bien qu il y ai justice, mais Sanogo n est pas juge pour avoir fait un coup d etat, personne au Mali n a ete juge pour avoir fait un coup d etat!
    Il est juge pour avoir tue des berets rouges? D accord! Il est juge pour avoir tue des civils? d acc..!
    OU SONT CEUX LA QUI ONT EUX AUSSI TUE, DES BERETS VERTS?…TUE DES CIVIL DEVANT L ORTM ET A L AEROPORT?…

    LA JUSTICE N EST PAS PARTIALE OU PARTIELLE, ELLE DOIT ETRE IMPATIALE ET COMPLETE!

    OU SONT LES BERETS ROUGES JUGES? OUBIEN PARCE QUE LES SUPPORTEURS DES BERETS ROUGES ET LEURS CORROMPUS DE POLITICIENS DONT IBK ONT ETE AU POUVOIR DEPUIS 1991 EST UNE RAISON POUR UNE JUSTICE BACLEE?

    SI ABEDINE ET CERTAINS BERETS ROUGES N AVAIENT PAS TENTE DE REVERSER LA SITUATION IL N Y AURAIT PAS DE CONFRONTATIONS SI MEURTRIERES ET DES ARRESTATIONS -EXECUTIONS EXTRA JUDICIAIRES .

    SOUMAILA CISSE, ET D AUTRES AURAIENT POUSSE ABEDINE A TENTER UN CONTRE COUP CONTRE LES BERETS VERTS PROVOQUANT DE FAIT UNE ‘GUERRE ENTRE MILITAIRES’ A LA GUERRE, ON S’ENTRE- TUENT PAR TOUS LES MOYENS, SI L ENEMI DORT, IL EST ARRETE DANS SON SLIP ET PYJAMA ET EXECUTE!

    FAISONS TOUT POUR QUE CELA NE SE REPRODUIT PLUS JAMAIS, EN MAINTENANT NOS MILITAIRES SOUDES EN UNE SEULE FAMILLE-LE MALI, LES FAMAS.

  11. This condition should have been resolved long ago plus pain plus complications that results should now have undergone some healing . Slowness in carrying out essential acts of law in this condition is great evidence of why Old men should not lead underdeveloped nations. There are few Old men that show necessary withal making it being better to bar all as oppose to risking finding few as nation suffer while we search for that few. Old men need to alter their conduct to what is fitting for progressive modern times world we exist under or step aside. Old men shoes need submit to necessity.
    Henry Author Price Jr aka Kankan

  12. C’est une honte que les familles aient accepté ces arrangements.
    L’APAISEMENT DANS L’ARMÉE, LA RECONCILIATION ENTRE LES CORPS NE SONT POSSIBLES QU’APRÈS AVOIR CHASSÉ DE LEURS RANGS DES DELINQUANTS PAR UNE ACTION DE JUSTICE IMPARTIALE.
    En permettant à SANOGO et ses camarades de vivre normalement pendant qu’ils sont coupables de crimes êffroyables,on est entrain de preparer les crimes futurs.
    LES ACTIONS POSÉES AUJOURD’HUI DETERMINENT L’AVENIR.
    Ne regardons pas les situations personnelles des personnes concernées,même des victimes,mais l’avenir de la nation.
    L’amnistie accordée aux puschistes en 2012,avant le refus de soutenir un president élu contre ces DELINQUANTS,a facilité le COUP D’ETAT de 2020.
    IBK,qui en est victime,a soutenu les puschistes contre une DEMOCRATIE qui l’a revelé aux maliens et aux africains, contre un president, ATT,dont il a été le successeur constitutionnel.
    Tenter d’empêcher que la justice s’execute contre SANOGO et ses camarades,c’est exprimer la solidarité entre les personnes qui ont commis un CRIME IMPRESCRIPTIBLE c’est à dire un COUP D’ETAT.
    En sauvant SANOGO, on se sauve en utilisant les moyens de l’Etat pour corrompre les victimes alors que la justice peut sanctionner tout en ordonnant á l’Etat de les indemniser
    OSER LUTTER,C’EST OSER VAINCRE!
    La lutte continue.

  13. Moussa TRAORÉ et 33 autres personnes parmi lesquelles il y avait des Ministres, des chefs d’état-majors, des membres du BEC ont été jugées et condamnées ici à Bamako, ne pas juger ces toxicomanes repond à quels impératifs de paix ou de cohésion sociales ?

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