Mali : les rapports 2023 et 2024 du Médiateur de la République dominés par les questions domaniales et foncières

C’était, le vendredi 29 août au siège de l’institution, à la faveur d’une conférence de presse animée par Sanogo Aminata Mallé, Médiateur de la République.

Après le Président de la Transition, le Médiateur de la République a présenté à la presse ses rapports annuels pour les années 2023 et 2024. Ces deux documents, qui compilent les activités menées par l’institution au cours des deux dernières années, mettent en évidence les préoccupations liées à la gestion domaniale et foncière, représentant 22,12 % des dossiers traités. Il s’agit notamment de contestations de droits de propriété, d’expropriations pour cause d’utilité publique, de violations des règles encadrant la purge des droits coutumiers, d’attributions de titres de propriété sans correspondance foncière, de procédures irrégulières de création de titres fonciers et de cas d’accaparement des terres.

La protection sociale vient en 2e position des réclamations reçues par les services du Médiateur de la République avec 21,63%. Les préoccupations liées à la protection sociale portent sur : la liquidation des droits à la pension, la réversion de la pension, les paiements des droits, l’affiliation au régime de sécurité sociale, et la valorisation des pensions déjà liquidées. Les autres griefs dans l’ordre sont : la justice, les marchés publics, la gestion des carrières, l’éducation et les litiges privés.

Devant la presse le Médiateur de la République, Sanogo Aminata Mallé, a indiqué que la récurrence de la question foncière dans les différents rapports mérite une attention particulière des gouvernants. Selon elle, les problèmes fonciers sont dus à l’inobservance des règles établies en matière domaniale et foncière. Pour sortir de cet engrenage du foncier, le Médiateur de la République recommande le strict respect des textes régissant le foncier pour les acteurs impliqués dans la gestion foncière. Elle propose aussi de prendre des sanctions contre les agents de l’Etat qui violent les textes en la matière.

Dans la même dynamique, Sanogo Aminata Mallé a rappelé que le jury d’honneur de la 28e session de l’Espace d’interpellation démocratique (EID) avait recommandé l’instauration d’un pôle judiciaire spécialisé pour juger les litiges fonciers. Ce qui à ses yeux pourrait diligenter le traitement de ses dossiers.

Il convient rappeler que le Médiateur de la République est une institution indépendante. Comprenant plusieurs services, le Médiateur de la République est chargé d’organiser l’EID. Nommé pour un mandat de sept ans non renouvelables, le Médiateur sert d’interface entre l’administration est les usagers et permet de fluidifier leurs rapports. La raison d’être du Médiateur de la République est de faire respecter, protéger et promouvoir les droits fondamentaux des citoyens.

Abdrahamane SISSOK/maliweb.net