Transition et gel des activités politiques : La Cour constitutionnelle dos au mur ?

Par essence, le juge constitutionnel est le juge des libertés démocratiques. Et, dans l’histoire, il est plutôt rare de voir ces « 9 sages » prendre des décisions contraires à la promotion des valeurs de démocratie, des droits de l’homme, et donc des libertés fondamentales.

Or, parmi ces libertés, il y a la liberté de créer et d’appartenir aux partis, associations et mouvements politiques de son choix. Et la plupart de nos Constitutions reconnaissent l’existence d’une classe politique, chargée d’animer la vie politique nationale.

A partir de cette réalité, l’on se demande quelle sera l’attitude de la Cour constitutionnelle du Mali, qui vient d’être saisie du recours en contrôle de constitutionnalité du décret du 13 mai 2024 portant dissolution des partis politiques et associations à caractère politique.

En effet, le Collectif des avocats, constitué pour la défense des libertés fondamentales et la préservation de l’État de droit au Mali, a informé l’opinion publique, le 25 août dernier, que son recours en annulation de ce décret est transféré à la Cour constitutionnelle pour contrôle de constitutionnalité. Il s’agit donc d’un examen préalable de conformité à la Constitution de 22 juillet 2023. Cela veut dire que le juge du Tribunal de la Commune I, qui était précédemment saisi, a ordonné la transmission de la procédure à la Cour constitutionnelle via la Cour suprême, conformément aux dispositions de l’article 153 de la Constitution du 22 juillet 2023.

Et l’on note une certitude chez les acteurs politiques, qui estiment que leur cause sera favorablement entendue. Car, pour eux, il n’y a aucun doute que ce décret viole la Constitution, en ce sens que celle-ci garantit la vie politique, pour « la conquête et l’exercice » du pouvoir d’Etat.

«Nos arguments ont été entendus et nos demandes satisfaites. Le droit a prévalu. Nous nous en réjouissons et saluons le courage et la clairvoyance du Tribunal », avaient indiqué les avocats, au sortir du Tribunal. Et les conseils avisés des acteurs politiques de se montrer davantage optimistes. « Le renvoi devant la Cour constitutionnelle constitue une opportunité historique pour cette juridiction de réaffirmer son rôle de gardienne des libertés et de la légalité républicaine. Il lui appartient désormais de dire, en droit, si un pouvoir peut, par décret, contrevenir à des dispositions constitutionnelles et suspendre les droits politiques les plus essentiels »,.

C’est ce climat de confiance des leaders politiques et de leurs avocats qui incitent à se poser des questions. La Cour Constitutionnelle n’est-elle pas aujourd’hui face à sa responsabilité historique de trancher entre une mesure liberticide et un acquis démocratique ? Les 9 sages peuvent-ils nier l’évidence de l’inconstitutionnalité de ce décret, qui va jusqu’à interdire toute réunion politique dans le pays ? Bref, le juge constitutionnel n’est-il pas dos au mur ? Car, cette juridiction, faut-il le rappeler, n’est pas souvent prompte à prendre une écision contraire à l’orientation du pouvoir. Pourra-t-elle cette fois, réaffirmer son indépendance en déclarant l’inconstitutionnalité du décret du 13 mai 2025? Les partis politiques, l’opinion nationale et les observateurs retiennent leur souffle..

Boubou SIDIBE/maliweb.net