Charte des partis politiques et statut de l’opposition : Le Président de la Transition promulgue la loi d’abrogation des deux textes

Hier à 08h00 au palais de Koulouba, le Chef de l’État, le Général d’armée Assimi Goïta, a procédé à la promulgation de la Loi n°2025-005 du 13 mai 2025 portant abrogation de la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques et de la Loi n°2015-007 du 4 mars 2015 portant statut de l’opposition politique. Le texte avait été adopté par le Conseil national de Transition (CNT), le lundi dernier en séance plénière.

L’article 1 de la Loi promulguée par le Chef de l’État précise que sont et demeurent abrogées dans toutes leurs dispositions, la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques et la Loi n°2015-007 du 4 mars 2015 portant statut de l’opposition politique. En son article 2, elle annonce qu’une loi détermine les conditions de formation et d’exercice des activités des partis politiques conformément à la Constitution.

Faut-il rappeler que l’abrogation de la Charte des partis politiques et du statut de l’opposition politique résulte des recommandations des Assises nationales de la refondation (ANR) tenues en 2021. Lors de ces concertations nationales, les Maliens avaient demandé de réduire le nombre des partis politiques et de mettre fin au statut de l’opposition politique. Ainsi, dans le cadre de ces réformes enclenchées, le gouvernement de la Transition applique cette volonté exprimée par le peuple.

«Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation pour la relecture de la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques, le ministre délégué auprès du Premier ministre a adressé des lettres individuelles aux partis politiques et aux organisations de la société civile le 19 décembre 2024 pour recueillir leurs propositions», a rappelé la Commission lois du CNT, lors de la séance plénière qui a entériné l’abrogation des deux textes.

Parmi les recommandations des ANR, figurent trois se rapportant aux partis politiques notamment la réduction du nombre en application des conditions restrictives de création et de financement, la relecture de la Charte des partis politiques. Pour parvenir à la mise en œuvre de ces recommandations, il était nécessaire de procéder à l’abrogation de la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques et de la Loi n°2015-007 du 4 mars 2015 portant statut de l’opposition politiques. Ce, afin de donner au gouvernement, les coudées franches pour opérer les réformes de façon sereine, sans pourtant remettre en cause la démocratie et le multipartisme.

Devant les membres du CNT, le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral est revenu sur le processus ayant abouti à l’abrogation des deux textes. Selon Mamani Nassiré, la Constitution du 22 juillet 2023 opère une vaste refondation de l’État malien. «Nous sommes dans un mouvement où il y a des réformes qui concernent l’ensemble des secteurs de la vie de notre société. Si on doit adopter une loi qui prenne en compte l’ensemble des préoccupations de notre peuple par rapport à notre aspiration au respect de la souveraineté, il va de soi que le travail doit être approfondi», a-t-il expliqué.

Avant d’ajouter : «Nous n’allons pas nous précipiter pour sortir une loi car pour nous, il n’y a pas de vide.» Pour le ministre délégué Nassiré, le temps nécessaire sera pris pour apporter le texte devant le CNT. «Ce sera un travail participatif, inclusif et qui impliquera l’ensemble des secteurs de la société car c’est une loi très sensible», a indiqué le ministre délégué Mamani Nassiré.

Oumar DIAKITE