Journée d’échange : Les hommes de médias édifiés sur les pouvoirs et les limites de la Cour Constitutionnelle

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C’est à la demande du CCDP (Cadre de Concertation des directeurs de Publication) que la Cour Constitutionnelle du Mali a organisé une journée d’échange avec les hommes de média. C’était hier mardi, à l’Hôtel MAEVA PALACE, sous la houlette du Président de la Cour Constitutionnelle, M. Amadou Touré qui avait à ses côtés, le Ministre de la justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, M. Mahamadou Kassogué ; Monsieur le Ministre de la Refondation de l’État chargé des Relations avec les institutions, M. Ibrahim Ikassa Maïga, le Maire de la Commune IV, M Adama Bérété et le Coordinateur du CCDP,  Mboubacar Banizan. Ont pris part également à cette journée des Présidents d’Institutions de la République.

Avec la participation d’une cinquantaine de journalistes, la journée avait comme objectif d’échanger avec les organes de presses sur les missions et rôles de la Cour Constitutionnelle en matière électorale. Cette journée a porté sur 3 thèmes, notamment : «Les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle » ; « Les pouvoirs de reformation des résultats et d’annulation du scrutin par la Cour Constitutionnelle » et « L’autorité des décisions de la Cour Constitutionnelle ».

Rôle de la Cour Constitutionnelle

La Cour Constitutionnelle est juge de la constitutionnalité des lois et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des Pouvoirs Publics. Elle comprend neuf membres qui portent le titre de Conseillers avec un mandat de sept ans renouvelable une fois. Mieux, les neuf membres de la Cour Constitutionnelle sont désignés comme suite : – trois nommés par le Président de la République dont au moins deux juristes ; – trois nommés par le Président de l’Assemblée Nationale dont au moins deux juristes ; – trois Magistrats désignés par le Conseil Supérieur de la Magistrature. Les Conseillers sont choisis à titre principal parmi les Professeurs de droit, les Avocats et les Magistrats ayant au moins quinze ans d’activité, ainsi que les personnalités qualifiées qui ont honoré le service de l’État. Mais une certitude : les fonctions de membre de la Cour Constitutionnelle sont incompatibles avec toute fonction publique, politique, administrative ou toute activité privée ou professionnelle. Les membres de la Cour Constitutionnelle prêtent serment au cours d’une cérémonie solennelle présidée par le Président de la République devant l’Assemblée Nationale et la Cour Suprême réunies.

Sur le plan du scrutin électoral, la Cour Constitutionnelle est saisie en cas de contestation sur la validité d’une élection, par tout candidat, tout parti politique ou le délégué du Gouvernement, dans les conditions prévues par une loi organique. Et ses décisions ne sont susceptibles d’aucun recours, elle s’impose aux pouvoirs publiques, à toutes les autorités administrative et juridictionnelle et à toutes les personnes physique et morales.

Communiquer, à tout prix

Dans son intervention, le Président de la Cour Constitutionnelle a d’abord déclaré : « Nous avons voulu cette journée d’échange avec les femmes et les hommes des médias sur le thème général « Les pouvoirs des Cours Constitutionnelles Africaines en matière électorale » pour engager une nouvelle politique de communication institutionnelle qui concernera, les uns après les autres, tous les acteurs et observateurs du contentieux électoral ».

Pour ce qui est de la communication juridictionnelle, le Président Touré rappellera qu’elle est déjà réalisée par les arrêts rendus par la Cour. Avant de souligner : « En effet, un Arrêt rendu par une Cour Constitutionnelle, au-delà de la décision qu’elle impose, est aussi un outil de communication ».

Dans une République qui fonctionne sur la base d’un système et de mécanismes démocratiques, et, se fonde, sur un État de Droit, la Constitution est la norme supérieure de l’ordonnancement juridique. Tout part d’elle et tout devrait se conformer à elle. En dehors d’elle, et bien sûr du bloc de constitutionnalité qui en constitue la partie intégrante, toute activité politique ou publique, individuelle ou collective, tombe dans l’illégalité la plus absolue.

Pour atteindre ces objectifs importants d’appropriation de la justice constitutionnelle surtout celle électorale par les citoyens et les médias, des reformes sont indispensables. Mais avant l’élaboration de ces réformes, il serait utile d’évaluer et mesurer les procédures appliquées et surtout la méthode, les techniques et procédés par lesquels le juge électoral prend et rend ses décisions.

Face à cette situation, « le président Touré a martèle : « Nous sommes d’avis et ceci est un phénomène général même dans les démocraties les plus établies que les décisions électorales, surprennent et étonnent, irritent et inquiètent et finalement elles déçoivent ».

Des difficultés politiques

La Cour constitutionnelle, dans l’exercice de ses compétences dans le cadre de la gestion des dernières élections, a suscité une incompréhension généralisée. Mais mieux découvert et mieux connue, la Cour Constitutionnelle serait mieux comprise et pourrait être utile, une alliée des médias, sans aucun compromis et dans le respect réciproque de l’indépendance de l’institution et de la liberté de la presse.

Au sortir de cette journée, il ne sera plus question pour la Cour Constitutionnelle de se replier sur elle-même, de se retrancher derrière des « arrêts rideaux », pour dénier le droit à l’information. C’est d’une combinaison entre deux libertés, celle de statuer sur un contentieux électoral avec indépendance et impartialité et celle de bien informer que naîtra une meilleure garantie des droits.

Le débat politique actuel sur la Cour Constitutionnelle, est plus que préoccupant. Il est inquiétant parce qu’il donne le sentiment que la Cour Constitutionnelle, « est finalement responsable de la ruine lente de notre démocratie.»

En vérité, les difficultés politiques actuelles,  sont en réalité les résultats tangibles d’une gouvernance publique désastreuse, de stratégies de développement aventureuses se basant sur des politiques publiques hasardeuses aux contours de prime à bord  insincères et irréels. Le discours politique de certaines personnalités politiques sur la Cour Constitutionnelle est totalement abscons tant il voudrait selon la lecture de ses membres, faire passer le juge électoral pour un acteur politique et les hommes politiques, et, pour des nouveaux juges électoraux.

Et, comme le dit ce moraliste « c’est dans les défauts de l’autre qu’on trouve la justification de sa propre transgression ».

Le contentieux électoral contrairement à la signification réductrice qu’on voudrait lui donner reste une fois de plus l’enjeu majeur des élections. Il est évident, qu’une bonne organisation administrative, matérielle et logistique des élections affaiblirait substantiellement et considérablement, la nature et le volume du contentieux devant le juge électoral.

Il reste tout aussi évident, qu’un seul dossier de contentieux électoral même juridiquement excellemment bien traité, mais ayant fait l’objet d’une communication partisane, sensationnelle et événementielle pourrait créer le chaos social. Pour cela, le président Touré a rappelé la fameuse formule ivoirienne : « En politique, à chacun son champion qui ne doit en aucun cas perdre. On gagne ou on gagne ! ».

Et M. Touré d’ajouter : « Il est de notoriété publique que les sommes d’argent mises en jeu dans ces compétitions sont si importantes que les mauvais perdants sont potentiellement dangereux pour la société ». Avant de poursuivre : « À juste raison serait-on tenté de dire, les décisions électorales deviennent aujourd’hui, un facteur d’union sacrée d’actions politiques et de grande mobilisation de l’opinion publique et souvent même de la presse, où, nous le savons tous  d’une manière générale il n’y a guère une unité de regards qui sont portés sur une élection ».

Face à cette situation sociopolitique justifiée, l’unique bouclier et le meilleur, pour la Cour Constitutionnelle est en amont et avant la tenue de toute élection, d’informer le peuple par tous les mécanismes et moyens de communication disponibles, sur l’organisation, le fonctionnement, les contraintes, les difficultés, les procédures, les pouvoirs et limites de l’institution.

Mariam Konaré

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