Affaire de l’avion présidentiel: au Mali, la procédure judiciaire divise

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Au Mali, l’ancien Premier ministre Soumeylou Boubeye Maïga et l’ancienne ministre de l’Économie Bouaré Fily Sissoko ont été incarcérés jeudi dans l’affaire de l’avion présidentiel acheté durant la présidence d’IBK. Mais la prise en main de l’affaire par la Cour suprême, en lieu et place de la Haute cour de justice, seule compétente en théorie pour juger les ministres, divise.

Considérée comme non fonctionnelle par le procureur général de la Cour suprême, ce n’est pas la Haute Cour de justice qui est en charge de l’affaire, mais la Cour suprême. Une « instrumentalisation de la justice », selon Cheik Mohammed Chérif Koné, le président de l’AMPP, l’Association malienne des procureurs et poursuivants.

Sa position de premier avocat général au parquet de la Cour suprême ne l’empêche pas de critiquer ce choix : « Les membres de la Cour suprême ne sont même pas au courant de ce qui se passe ici. On ne comprend pas du tout la procédure, parce que nous n’avons pas été du tout associé et c’est sur les réseaux sociaux et dans la rue que nous apprenons les informations concernant ce dossier. C’est très inquiétant. La procédure donne vraiment l’impression d’une justice instrumentalisée. Nous sommes dans un État de droit. Les règles de procédures sont d’ordre public ».

Selon lui, la Cour suprême ne peut se substituer à la Haute Cour de justice, « la seule habilitée » à juger des dossiers qui impliquent des ministres.

Pour justifier ce choix, le procureur général de la Cour suprême avait mis en avant la période de Transition en cours au Mali. « Ce n’est pas parce que l’Assemblée nationale est dissoute que la Haute Cour de justice n’est pas là. Elle est prévue par la Constitution, poursuit l’avocat. L’association des procureurs se bat contre l’impunité, notamment des plus hautes personnalités qui doivent être les premières à donner l’exemple de droiture, de probité. Mais nous tenons à ce que les règles de procédures soient respectées, que le citoyen soit respecté, que les droits de la défense soient respectés ».

« Quelle que soit la façon d’arrêter un voleur, il faut l’arrêter »

D’autres, au contraire, se réjouissent de ce qu’ils considèrent comme des avancées contre l’impunité. Des rapports de la Cour des comptes et du vérificateur général, mais également du FMI, avaient épinglé des surfacturations et de nombreuses anomalies lors de l’achat de l’avion durant le mandat d’Ibrahim Boubacar Keïta. Ces dossiers avaient été classés sans suite en 2018 puis rouverts l’année dernière et l’inculpation des deux anciens ministres est une bonne chose pour Clément Dembélé, président de la plateforme contre la corruption et le chômage au Mali (PCC), qui se réjouit de voir l’enquête avancer.

« Les inculpations de Soumeylou Boubeye Maïga et de Bouaré constituent un point de départ d’une lutte qui va commencer. Boubeye n’est pas le seul, Madame Fily n’est pas la seule, il y en a d’autres. Il y a des officiers supérieurs dans cette affaire, des conseillers », explique-t-il espérant que la justice « aille jusqu’au bout ». Il estime également que l’ancien président IBK devrait être introduit dans la procédure « parce qu’on ne peut pas mener toute cette affaire sans lui ».

Concernant la question de l’instrumentalisation de la justice soulevée par des magistrats, Clément Dembelé estime que « quelle que soit la façon d’arrêter un voleur, il faut l’arrêter ». « L’objectif, c’est de pouvoir arrêter un moment quelqu’un qui n’a pas eu pitié, ni peur, ni moralité, de piller les biens publics. Aujourd’hui, si la Cour suprême arrête les gens, continuons le processus. Peu importe la formule, allons-y et nous allons arriver au bout », conclut-il.

SOURCE: https://www.rfi.fr/fr/

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15 COMMENTAIRES

  1. De toutes façons ils sont présumés innocents jusqu’au procès, c’est par mesure conservatoire et pour leur sécurité qu’ils sont sous mandat de dépôts. En même temps il faut empêcher tous les anciens premiers ministres, anciens ministres ou responsables d’institutions, anciens DG etc… de sortir du Mali jusqu’à la fin de la transition ou des différentes enquêtes.

  2. L’histoire retiendra: en ces moments sombres où le Mali est infectés jusqu’à la moelle osseuse d’un vicieux virus de la CORRUPTION qu’il est au moins restés des hommes et femmes qui n’ont jamais désisté a leur devoir de dignité et de conscience morale devant DIEU et les hommes! Ces patriotes sont juges, journalistes, DES CIVILS, et même politiciens qui ont reellement fait de sacrifices pour maintenir la lueur d’espoir vers LE CHANGEMENT dans un OCÉAN NOIR de la corruption et la mafia dans lequel que notre pays noie depuis 53 ans! Comme dans le “Profiles in Courage” de John F Kennedy qui célèbre les héros des moments dans l’histoire de son pays, nous listons quelques noms que les maliens doivent célébrer pour leur courage et leur contribution dans la lutte contre le cancer du Mali -la Corruption d’état qui a littéralement mis le pays dans le petrin actuel:

    NOS HÉROS DE LA JUSTICE

    – Me feu Abdoulaye Garba Tapo
    – Procuerur General Mahmoudou Kassogue
    – Me Demba DIALLO
    – Me Malick Coulibaly
    – Procuereur Mahmoudou Kassogue
    – Procureur Idrissa H TOURE (nettoyeur du désordre)
    – Procureur Général de Kayes feu Moussa Bagayoko
    – Me Mouhammed Aly Bathily

    NOS HÉROS MINISTRES
    – Dr Zoumana Sacko (GMT et ATT)
    – Dr. Boubacar Sada Sy (AOK)
    – Me Malick Coulibaly (Dioncounda)
    – Tatam Ly (IBK)
    – Me Abdoulaye Garba Tapo (ATT)
    – Mamadou Namory Traoré (IBK)
    – Dr Choguel K Maiga ( ATT)
    – Mohamed Moustapha Sidibé, (IBK- ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme )

    NOS HÉROS OPPOSANTS:

    -TIEBLE DRAME
    -Mme SY Kadiatou Sow (IRON LADY du Mali)
    -KONIMBA SIDIBE
    -OUMAR MARIKO
    -MOUNTAGA TALL
    -Cheick Oumar Sissoko
    -CHOGUEL K MAIGA

    NOS HÉROS GUIDES MORAUX

    -Imam MAHMOUD DICKO
    – Sherif Bouye Haidara

    NOS HÉROS activistes patriotes

    – Abdoul Karim Camara (Cabral)
    – Alkaly KEITA
    – FIFI DIOP
    – La Jeunesse malienne

    NOS HÉROS JOURNALISTES-

    – Adama DRAME
    – JOSE TRAORE

    NOS HÉROS MILITAIRES
    – ATT
    – CAPT SECKOU TRAORE (BAD)
    -GAL Gamou
    -Gal Ould MEIDOU
    -GAL Didier DAKUO
    – Colonel Assimi Goita
    – Colonel Malick Diaw
    -Colonel Sadio Camara

    Nos MAIRES HÉROS

    – ELI Diarra ( Koulikoro)
    – Adama Bereté (Commune 4)
    – Assane Sidibe (Commune 4)
    – Yeah N Samake (ancien maire de Ouelessebougou)

    Nos HÉROS DÉPUTES

    -Hon. Oumar Mariko
    -Hon. feu Mody Ndiaye
    -Hon. feu Belco Bah
    -Hon. Konimba Sidibe
    -Hon. Moussa Diarra

    j’ai due certes oublier d’autres héros … mais

      • JPMagufuli: SUEL LES JUGES VONT FINIR PAR SAUVER LE MALI de la main des predateurs politiciens. Il ne peut plus avoir deux hipopotames males dans une meme riviere au Mali ...

        RBS: “You are full of sh………….” I dont think so. Je mis de gens qui ont aidé ce pays … tu veux une liste des traitres et de mafieux qui ont mis ce pays a terre?

  3. L’histoire retiendra: en ces moments sombres où le Mali est infectés jusqu’à la moelle osseuse d’un vicieux virus de la CORRUPTION qu’il est des restés des hommes et femmes qui n’ont jamais désisté a leur devoir de dignité et de conscience morale devant DIEU et les hommes! Ces patriotes sont juges, journalistes, DES CIVILS, et même politiciens qui ont reellement fait de sacrifices pour maintenir la lueur de l’espoir vers LE CHANGEMENT dans un OCÉAN NOIR de la corruption et la mafia dans lequel que notre pays noie depuis 53 ans! Comme dans le “Profiles in Courage” de John F Kennedy qui célèbre les héros des moments dans l’histoire de son pays, nous listons quelques noms que les maliens doivent célébrer pour leur courage et leur contribution dans la lutte contre le cancer du Mali -la Corruption d’état qui a littéralement mis le pays dans le petrin actuel:

    NOS HÉROS DE LA JUSTICE

    – Me feu Abdoulaye Garba Tapo
    – Procuerur General Mahmoudou Kassogue
    – Me Demba DIALLO
    – Me Malick Coulibaly
    – Procuereur Mahmoudou Kassogue
    – Procureur Idrissa H TOURE (nettoyeur du désordre)
    – Procureur Général de Kayes feu Moussa Bagayoko
    – Me Mouhammed Aly Bathily

    NOS HÉROS MINISTRES
    – Dr Zoumana Sacko (GMT et ATT)
    – Dr. Boubacar Sada Sy (AOK)
    – Me Malick Coulibaly (Dioncounda)
    – Tatam Ly (IBK)
    – Me Abdoulaye Garba Tapo (ATT)
    – Mamadou Namory Traoré (IBK)
    – Dr Choguel K Maiga ( ATT)
    – Mohamed Moustapha Sidibé, (IBK- ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme )

    NOS HÉROS OPPOSANTS:

    -TIEBLE DRAME
    -Mme SY Kadiatou Sow (IRON LADY du Mali)
    -KONIMBA SIDIBE
    -OUMAR MARIKO
    -MOUNTAGA TALL
    -Cheick Oumar Sissoko
    -CHOGUEL K MAIGA

    NOS HÉROS GUIDES MORAUX

    -Imam MAHMOUD DICKO
    – Sherif Bouye Haidara

    NOS HÉROS activistes patriotes

    – Abdoul Karim Camara (Cabral)
    – Alkaly KEITA
    – FIFI DIOP
    – La Jeunesse malienne

    NOS HÉROS JOURNALISTES-

    – Adama DRAME
    – JOSE TRAORE

    NOS HÉROS MILITAIRES
    – ATT
    – CAPT SECKOU TRAORE (BAD)
    -GAL Gamou
    -Gal Ould MEIDOU
    -GAL Didier DAKUO
    – Colonel Assimi Goita
    – Colonel Malick Diaw
    -Colonel Sadio Camara

    Nos MAIRES HÉROS

    – ELI Diarra ( Koulikoro)
    – Adama Bereté (Commune 4)
    – Assane Sidibe (Commune 4)
    – Yeah N Samake (ancien maire de Ouelessebougou)

    Nos HÉROS DÉPUTES

    -Hon. Oumar Mariko
    -Hon. feu Mody Ndiaye
    -Hon. feu Belco Bah
    -Hon. Konimba Sidibe
    -Hon. Moussa Diarra

    j’ai due certes oublier d’autres héros … mais

  4. JPMagufuli: C'EST LES JUGES QUI VONT FINIR PAR SAUVER LE MALI de la main de predateur politiciens. Il ne peut plus avoir deux hipopotames males dans une meme riviere au Mali ... ces soit nos dines juges ou les politichiens!

    Oui ils aiment jouer avec ces techniques procédurales pour donner une porte de sortie aux voleurs de biens publics (l’argent haram sucé du sang et la sueur de pauvres payeurs d’impôts maliens) …oui il faut respecter les texte de la loi… mais ce que l’on voit ici comme loi protégeant des “ministres” comme des souverains absolus montre clairement qu’on a une constitution ridiculement erronée qui doit impérativement être corrigée!!! La Haute cour de justice ne devrait donc pas dépendre de l’AN si elle est si importante dans la lutte contre la corruption d’État (qui semble être la locomotive primemover de la corruption au Mali) …Une Haute cour de justice ne peut-elle pas être permanente/indépendante comme la cour suprême etc..?

  5. Seuls les non intellectuels apatrides ennemis du pays et du bonheur du peuple et ceux qui ont été corrompus par les fautifs dans ces dossiers ne seront pas d accord avec
    cette procédure. Quand le mal est fait , et reconnu clairement par la majorité du peuple, qu importe la procédure, il faut sanctionner l impunité, les fautifs. Ceux qui sont contre la procédure sont de purs ennemis du pays et doivent etres suivi étroitement dans toute action, parce que des gens non sincères. Ils veulent que la procédure de ces dossiers atteignent 10 ans afin que les poursuites soient annuler. C est criminel de leur part.

  6. A mon humble avis, si le premier avocat général de la cour suprême n’est pas d’accord, il peut démissionner. C’est aussi simple que ça.Il faut avoir la culture de démission chez nous.
    Critiquez est trop facile et tu restes dedans, là je ne comprend pas ça.
    Je constate aussi que cette association des procureurs critique trop souvent certaines décisions de justice leur concernant, cela ne fait pas avancer un pays. Delà, je me demande si ce n’est pas des questions de poste.

    • Merci SOUNDJATA.
      Le premier avocat peut démissionner ou se constituer Prisonnier auprès de Boubèye
      Mr Les juges, le peuple et le monde entier vous regardent
      Les textes, ce sont les hommes qui les font.
      Tout le monde connait l’état actuel du pays par la faute de ces gens (Boubeye et autres) Ils ont tout dit Moussa et Compagnies
      Ils ont faire pire que Moussa et sa clique.

    • VOTRE CHEF DU GANG ARME’ DE KATI QUI EST EGALEMENT LE CHEF DE LA MAGISTRATURE SUPREME PEUT LE DEMETTRE DE SES FONCTIONS MAIS CELA N’EMPECHERA PAS CET HOMME DIGNE DE DIRE LA VERITE’!!! SI LA COUR SUPREME DE NOTRE FASO DECIDE D’ALLER CONTRE LA CONSTITUTION, LES CHOSES DEVIENNENT SERIEUSES CAR CELA VEUT DIRE QUE NOUS SOMMES DANS UNE JUNGLE OU’ LE PLUS FORT FAIT CE QU’IL VEUT!
      SOUNDJATA, MALI MANA MOGO CHI BA KA KOGNO MINAW NA! C’EST NOTRE FASO! C’EST LE BIEN COMMUN QUE NOUS HERITONS DE NOS PERES ET DE NOS MERES. NOUS FERONS TOUT POUR LE PRESERVER!!!! NOUS NE VOUS LAISSERONS PAS FAIRE INSTALLER LA PEUR DANS LES COEURS ET LES ESPRITS DU VAILLANT PEUPLE MALIEN! VOUS POUVEZ ALLER VOUS FAIRE FOUTRE LA’ OU’ VOUS VOULEZ AVEC VOS PENCHANTS DICTATORIAUX!!!!!!!!!!!!!!!
      DEPUIS QUAND LA COUR SUPREME JOUE LE ROLE DE LA HAUTE COUR? JE TE RENVOIE A’ LA REPONSE DE MAITRE TAPO POUR TE DIRE QUE SIMBO A FAIT UNE FAUTE DANS CE CAS! QUE FAIRE? LA MEME COUR SUPREME A INTRONISE’ UN FAISEUR DE COUP D’ETAT!!! SI CERTAINS MEMBRES DE LA COUR SUPREME DU MALI NE SAVENT NI LA CONSTITUTION DU MALI NI LES LOIS EN VIGUEUR AU MALI, QU’ILS DEMISSIONNENT!
      SIMBO NE DOIT JAMAIS PERDRE DE VUE QUE LA CONSTITUTION DU MALI EST LA LOI SUPREME DE NOTRE FASO! LA COUR SUPREME NE CREE PAS DE LOI!!!!!!!!!!!

  7. La justice, ce n’est pas que les auditions et les mandats de dépôt, mais c’est aussi les procédures. Quand on en arrive à aller fouiller dans la jurisprudence pour dénouer une affaire, c’est dire qu’on s’approche des limites de la légalité.

    Pensées rebelles.

    • Hé, soyons sérieux Monsieur ! Si IBK continue d’influer sur le cours des affaires du pays un an après son éviction du pouvoir, autant le réhabiliter d’urgence pour qu’il finisse ce qu’il avait commencé. Du vrai n’importe quoi !

      Pensées rebelles.

    • Patience, patience! C’est le deuxième nom du dieu d’Abraham et de Moïse….
      Le tour du bandit chef viendra et ce serait la fin de mauvais polar….

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