Tapily assigne le président du CNPM en justice

6

Comme attendu, le président de la Cour Suprême, NouhoumTapily, a porté plainte contre le président du CNPM, Mamadou Sinsy Couloubaly.

Tapily a saisi le Tribunal de la commune IV pour outrage au magistrat et menace.

Certains se demandent pourquoi n’a t-il pas ajouté diffamation?

En professionnel du droit, Tapily sait comment agir dans le cadre de ses intérêts et de la réhabilitation de son honneur et de sa dignité.

La Rédaction

 

Commentaires via Facebook :

PARTAGER

6 COMMENTAIRES

  1. Pour info le Président de la Coir Suprême accusé de corruption à démissionne et il a été jugé
    Cette assignation au tribunal permettra à Mr Coulibaly y d apporter les preuves de corruption au Tribunal
    Les biens serons évalués en fonction de votre salaire

  2. Certains se demandent pourquoi n’a t-il pas ajouté diffamation? Je ne suis pas un spécialiste de droit… mais trouve que c’est une excellente question.
    Si le président de la cour a choisi un autre chemin, il se peut qu’il s’agisse la voie la plus facile à gagner.

  3. le Mali va change de gre ou de force .Si vous touchez a Mamadou Sincy Coulibaly vous aurez a faire avec nous, la recreation est fini.

  4. Je croyais que OUTRAGE AU MAGISTRAT est un terme utilis’e seulement en cour (devant un juge lors d’une comparution ou jugement)?

    Eclairer mes lanterns? SVP!

    Est ce que cela veut dire que en tout temps et en tout moment (dans notre salon), si on critique ou insulte un juge ceci est un outrage au magistrat? Donald Trump aurait ete destitue depuis. (desole pour la grammaire, mon clavier est un QWERTY sans accent)

  5. Article 118: "Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire. "

    “Certains se demandent pourquoi n’a t-il pas ajouté diffamation?”

    DIFFAMATION:
    1-(Droit) affirmer un fait qui est de nature à porter atteinte à l’honneur, à la réputation
    2-(Droit) fait de diffamer, de porter atteinte à la réputation

    OUTRAGE:
    Offense extrêmement grave, constituant une atteinte à l’honneur, à la dignité ; affront, injure : Venger un outrage.
    Action ou parole tout à fait contraire à une règle, à un principe ; atteinte : Outrage à la pudeur.
    Parole, geste, menace, écrit ou dessin, envoi d’objet, de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dus à un magistrat, à une personne siégeant dans une juridiction, à un dépositaire de l’autorité ou de la force publique dans l’exercice de ses fonctions, à une personne chargée d’une mission de service public, et qui constituent une infraction.

    La redaction ,dites moi si vous voyez une difference entre ces deux mots sur le plan juridique ?

REPONDRE

Please enter your comment!
Please enter your name here