Koulouba : Le Médiateur de la République présente ses rapports annuels 2023 et 2024 au Chef de l’État

Le Médiateur de la République, Mme Sanogo Aminata Mallé, a présenté, vendredi dernier dans la salle des banquets du palais de Koulouba, les rapports annuels 2023 et 2024 de sa structure au Président de la Transition, le Général d’armée Assimi Goïta. C’était en présence du Premier ministre, le Général de division Abdoulaye Maïga, du Président du Conseil national de Transition (CNT), le Général de corps d’armée Malick Diaw, des membres du gouvernement et des présidents des institutions de la République.

Ces rapports sont une compilation des activités menées à l’interne et à l’international par le Médiateur de la République au cours des deux dernières années. Pour le rapport annuel 2023, les services de l’institution ont accueilli, écouté et orienté 6.074 usagers au niveau du siège à Bamako et dans les délégations territoriales contre 5.230 en 2022. Selon le Médiateur de la République, cela dénote de l’intérêt toujours croissant de nos concitoyens à saisir sa structure.

Le document signale que les services du Médiateur ont reçu, du 1er janvier au 31 décembre 2023, 240 dossiers de réclamations dont 153 ont été entièrement traités et 87 en cours de traitement, soit un taux d’exécution de 63,75%. Ces réclamations portent essentiellement sur la gestion domaniale et foncière, les demandes de régularisation de situations administratives, la protection sociale, les lenteurs et les difficultés d’exécution des décisions de justice, les retards dans l’exécution des contrats et marchés publics. «Outre les réclamations, l’Espace d’interpellation démocratique (EID) a enregistré un chiffre record de 599 dossiers d’interpellation contre 334 en 2022, soit une augmentation de 265 dossiers», souligne le document. Après l’examen de ces 599 interpellations par la commission préparatoire de l’EID, 38 ont été retenues pour lecture, 404 pour suite à donner, 153 n’ont pas été retenues et 3 ont été satisfaites. 

Le rapport précise que les 38 dossiers retenus pour lecture ont tous reçu une réponse de la part des ministres interpellés le 10 décembre 2023, journée consacrée à l’EID et commémorative de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. S’agissant des 404 dossiers retenus pour suite à donner par les départements ministériels, 392 ont reçu des réponses, soit un taux d’exécution de 97,02%. «Ces réponses ont été transmises aux interpellateurs concernés», a assuré Mme Sanogo Aminata Mallé. S’agissant du rapport 2024, les services du Médiateur de la République ont accueilli, écouté et orienté 11.693 usagers dont 7.568 au niveau du siège de l’institution et 4.125 dans les délégations territoriales contre 6.074 en 2023. «Cette hausse du taux de saisine se justifie par l’intensification des campagnes de sensibilisation et d’information sur l’institution», a déclaré Mme Sanogo Aminata Mallé. 

Du 1er janvier au 31 décembre 2024, le Médiateur a reçu au total 208 dossiers de réclamations dont 138 entièrement traités et 70 en cours de traitement, souligne le document. Ces réclamations concernent principalement la gestion domaniale et foncière, la protection sociale, les difficultés liées à l’exécution des décisions de justice, les marchés publics et contrats.

Concernant la 28è session de l’EID, tenue en 2024, 554 dossiers ont été enregistrés avec 27 pour la lecture, 430 pour suite à donner, 90 non retenus et 7 satisfaits, relève le rapport. Le document fait état de dysfonctionnement de l’administration; notamment le déficit d’information des usagers, l’absence de réponse ou le silence prolongé de l’administration. Fort de ces constats, le Médiateur a invité l’administration à plus de professionnalisme et de transparence et les citoyens à s’informer davantage sur leurs droits et devoirs. 

CHIFFRE RECORD- Après avoir reçu les deux rapports, le Président de la Transition a félicité le Médiateur de la République pour la qualité des documents. En référence aux trois principes constitutionnels qui guident désormais l’action publique dans notre pays, le Général d’armée Assimi Goïta a invité le Médiateur à garder en permanence à l’esprit, les possibilités de transformation des grands défis de notre administration en opportunités. «C’est surtout de cela qu’il s’agit, si l’on sait que votre crédo est la pacification des relations entre l’administration et les administrés, sans forcément privilégier le recours juridictionnel», a-t-il déclaré. D’après lui, la mission de l’institution est en parfaite cohérence avec nos valeurs sociétales, véritables ressorts qui ont toujours permis de résorber les crises dans la gouvernance.

Le Président de la Transition a également félicité le Médiateur pour les initiatives déjà prises dans le sens de l’appropriation par la population de ses missions, comme en témoingne l’intérêt croissant des Maliens pour l’EID. «Cet intérêt constitue une marque de confiance progressive que le Médiateur de la République se doit de capitaliser dans la durée. C’est en cela que la structure jouera pleinement sa partition dans la symphonie de la modernisation de notre administration et partant, celle de la refondation du Mali», a exhorté le Président Goïta.

Il s’est aussi réjoui des avancées significatives, caractérisées par la nette progression du taux de saisine au cours des deux années précédentes que couvrent les rapports, en termes d’accueil, d’écoute et d’orientation de nos concitoyens en quête de justice et d’équité. Pour lui, les efforts du Médiateur sont forts encourageants, comme en témoigne le chiffre record de 599 dossiers d’interpellation en 2023.

Le Chef de l’État a apprécié également l’engouement des Maliens établis à l’extérieur pour la tenue des sessions de l’EID, un espace qui contribue véritablement à la promotion et à la consolidation de l’état du droit. D’après lui, la récurrence des réclamations relatives à la gestion domaniale et foncière, à la protection sociale, à la lenteur et la difficulté d’exécution des décisions de justice et au retard dans l’exécution des contrats des marchés publics justifie, largement, l’impérieuse nécessité de respecter les textes en vigueur, gage de satisfaction des usagers de l’administration et d’amélioration de la gouvernance de notre pays. 

Le Général d’armée Assimi Goïta a indiqué avoir pris bonne note des recommandations formulées avant de donner l’assurance qu’elles seront mises en œuvre dans la mesure du possible. Il a aussi invité le gouvernement à prendre les mesures adéquates y afférentes. Le Président de la Transition a exhorté les membres du gouvernement à poursuivre une collaboration fructueuse avec le Médiateur de la République afin de maintenir une relation de confiance entre l’administration et les usagers des services publics. «C’est à ce prix que le Mali Kura, auquel nous aspirons tous, sera une réalité», a-t-il insisté.

Bembablin DOUMBIA