OHADA : Bah N’Daw rassure les Etats membres

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Le mercredi 24 mars 2021, le président de la transition, Bah N’Daw, a présidé la 50èmesession du conseil des ministres de l’Ohada. Ce fut l’occasion pour le chef de l’Etat de rassurer les pays membres de la volonté du Mali de faire rayonner cette organisation sous-régionale.

 

  1. Darankoum, secrétaire permanent de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) a salué le gouvernement malien pour l’accueil chaleureux. À l’en croire, nul ne doute que le Mali sera à la hauteur de la tâche qui lui est conviée. « Je sais que le Mali a toujours été un bon exemple pour la gestion de l’Ohada. Et c’est pourquoi ce conseil des ministres sera l’occasion de trouver de nouvelles pistes de solution pour l’amélioration de cette organisation » a déclaré M. Darankoum.

Pour sa part, Bah N’Daw, président de la transition, a déclaré que la présente session abordera plusieurs points, à savoir : les dossiers financiers, le projet budget de l’Ohada, le rapport du commissaire aux comptes pour l’exercice 2019, les activités normatives du conseil des ministres, le programme annuel d’harmonisation, les actes uniformes en cours de révision, le projet de révision de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution. Selon le président de la transition, les participants ont également la lourde tâche  d’aborder les chantiers normatifs en contexte Ohada-Zlecaf, les transactions électroniques, la responsabilité sociale des entreprises et le cadre juridique relatif au statut des juges de la Cour commune de justice et d’arbitrage et l’éventualité de la révision du traité Ohada.

À l’en croire, le Mali fera le maximum pour faire rayonner cette organisation sous-régionale.

Il faut noter que cette session a regroupé, outre le secrétaire permanent de l’Ohada, le président de la Cour commune de justice et d’arbitrage ; le Directeur général de l’école régionale supérieure de la magistrature ; le président de la commission nationale Ohada du Mali, les membres du Comité des experts, les représentants des partenaires techniques et financiers de l’Ohada et les représentants des organisations d’intégration sous-régionales et régionales.

Adama TRAORÉ

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