Le ministre de la Justice ne doit pas confondre son rôle à celui d’un procureur ou d’un juge

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Un ministre de la Justice  est responsable de la gestion des juridictions et dirige l’administration judiciaire. Mais il ne possède aucune fonction juridictionnelle et n’a  aucune autorité directe sur les juges et ne peut pas intervenir dans un procès. 

Lors du procès de Ras Bath, les juges n’ont fait que leur travail et n’ont même pas voulu suivre le parquet, le représentant du gouvernement. Le ministre n’a pas pour rôle d’influencer un  procès.  C’est ce qu’on appelle l’indépendance de la Justice.

Toutefois, l’ex ministre, Me Konate, par laxisme et de faiblesse, s’était livré à une agitation aveugle sans intérêt et qui ne peut qu’intéresser les profanes en la matière. Il avait également  confondu son rôle à celui d’un procureur lorsqu’il avait  débarqué à 2 heures du matin au camp I pour s’assurer de la présence  de Ras Bath lors d’une  interpellation. Ce n’est pas le rôle d’un ministre de la Justice.

Le ministre de la Justice dirige les administrations du ministère de la Justice mais n’est pas le supérieur hiérarchique des magistrats du siège  (les juges) qui sont indépendants. Il conduit la politique pénale déterminée par le gouvernement et veille à la cohérence de son application. Les juges doivent rendre leurs décisions en recherchant ce que la loi impose dans le cadre légal et non pour plaire ou déplaire à tel individu ou tel groupe.

Les procureurs généraux adressent au ministre  un rapport annuel de politique pénale sur l’activité et la gestion des parquets de leur ressort.

Le procureur général assure les fonctions du ministère public auprès de la Cour d’appel. Il coordonne l’action des procureurs de la République placés sous son autorité. Il peut demander aux procureurs de la République, par des instructions écrites et versées au dossier, d’engager ou de faire engager des poursuites qu’il juge opportunes.

Le procureur de la République est l’avocat de la société. Il protège  l’intérêt public et assure le respect de la loi pénale. Il est à l’origine, et non le ministre, des poursuites pénales et requiert la sanction des auteurs d’infraction lors d’un  procès.

Les magistrats du parquet (les procureurs) sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la Justice. Les procureurs sont les représentants du gouvernement auprès des juridictions.

D’autre part, il n’y a pas de” pouvoir de la rue” à Bamako, il n’y a que l’amateurisme des gouvernants. Me Konate était un piètre ministre.

Ras Bath avait dénoncé des faits déjà connus, il ne peut pas être reconnu coupable. Il a dénoncé les pratiques de la corruption dans son pays, le ministre, qui se substitue au procureur et au juge, veut le mettre en prison. Mais les juges ont dit le droit et fait triompher la liberté d’expression contre les manipulations du premier responsable de la Justice.

Moussa DANIOKO

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12 COMMENTAIRES

  1. En réalité, Mâitre KONATE est avant TOUT UN AVOCAT DE PROFESSION. Il connaît très bien les arcanes de la JUSTICE! On n’a nul besoin de lui apprendre ce qu’il pratique LUI-MÊME depuis des lustres! Le rôle du PROCUREUR et celui du MAGISTRAT ne lui sont guère méconnus. Son combat est tout autre dans cette affaire!

    • S’il faut donner une lecon de droit ou d’administration a Me Mamadou Ismael KONATE, Avocat de renom pour avoir defendu des dossiers les plus compliques et les plus complexe, a travers le monde, je dirai que le ridicule ne tue plus au Mali. Ministre de la Justice Garde des Sceaux, il represente cette institution qui est le socle de la vraie democratie. Parlant de l’independance de la Justice, cela est vrai, mais dans la saine distribution du droit a tous les usagers. Jamais Me KONATE ne s’est irige en Procureur de la Republique , encore moins en juge au siege. A travers le Procureur de la Republique, qui est place sous l’autorite du Procureur General, qui a son tour releve du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux. Parlant du Príncipe sacro-Saint de la Justice , qui donne plus de pouvoir au tribunal (Juges assis), le Ministre de la Justice ne peut pas donner un quelconque Ordre a son President. Mais il faut le signaler de passage, que des voies de secours existent, qui ont meme ete emprunte par Ras Bath suite a sa condamnation a un an de prison ferme . Jamais Me KONATE n’a exige de Ras Bath soit mis en prison. Mais il a l’obligation de se rrnseigner, puis qu’etant Responsable de la Justice devant le Gouvernement . Aucun chef hierarchique du Ministre de la Justice, ne doit donner d’instructions aux responsables de cette Justice sans passer par le Ministre de tutelle. C’est ce qui a ete fait sur le dos de Me KONATE . Pour quelle fin ? Avant qu’il ne soit Ministre de la Justice, Me KONATE n’avait pas de rapport avec Ras Bath. Par ce qu’il Ministre, il a l’obligation de veiller au strict respect de la loi. Maintenant n’étant plus Ministre, il n’aura rien avoir avec Ras Bsth, sauf si celui -ci s’attaque à sa personne ou à quelqu’un d’autre qui constitue Me KONATE pour le defenseur etant Avocat. Ce qui est d’ailleurs normal, Ras Bath est defendu par des Avocats, son Pere Mohamed Aly Bathily est lui meme Avocat. Au Mali il y’a trop de mensonges, de la mechancete, de l’egoisme et du nepotisme. Nous avons tout vu sous IBK. Comment vouloir abandonner des poursuite a contre un individu par crainte de perdre son fauteuil? IBK est le mal de ce pays. Ceux qui sont Venus l’aider a gerer le pays , finiront a le lacher pour ne pas etre noye en meme temps que lui.

  2. Il (Le Ministre n’a pas réussi à mettre en cage la bête qu’il a lui même créée).

  3. Il (le ministre) n’a pas réussi à mettre en cage la bête qu’il a lui même créée.

    • Effectivement, dans la mesure où le procureur de la République est placé SOUS L’AUTORITÉ du procureur général et du ministre de la justice.
      Objectivement, lorsque c’est le parquet qui poursuit, c’est faux d’affirmer que le ministre de la justice n’a pas de rôle à jouer…

        • Obsessionnel, c’est une appréciation que je partage un peu même si je ne le dirai pas ainsi!
          Mais parlant concrètement du rôle du ministre de la justice (je ne parle pas de Me Konaté…) qu’entendez vous exactement par rôle d’administrateur et pas de police vis a vis du procureur de la République?

    • Aux USA on l’appelle Attorney General.
      Dans les pays francophones il y a une ingérence (collusion)du pouvoir politique dans le judiciaire ,ce qui fait qu’il n’y a pas le principe sacro-saint de l’indépendance judiciaire en vue d’administrer la bonne justice.

      • Merci.
        D’ailleurs, si je ne me trompe pas, les USA ont à l’heure actuelle le modèle le plus abouti du sacro-saint principe de séparation des pouvoirs.
        Aussi la dernière fois à Ouaga, j’ai trouvé les propos de Macron assez revelateurs concernant l’extradition de François Compaoré. Il a dit à la fois que la justice française était indépendante et en même temps qu’il était “sûr” qu’elle donnerait une suite favorable à la demande d’extradition!!!
        Comment une autorité politique peut préjuger de la décision d’une justice indépendante? Mystère…
        Je ne sais pas si le cadet Compaoré sera extradé mais ce commentaire m’a fait doucement rigoler!!!
        Autre exemple du système français qui nous inspire, le “jugement” express de Dieudonné à la demande de Valls…
        Comme quoi…

  4. vois la leçon que Me Konaté n’a pas compris, ou il pensais que la justice est une propriété privé à lui à travers des juges corrompu comme Davide Sagara, comme son habitude avec les dossiers de pauvres gents, il a pris une leçon de sa vie dans cette affaire dite Ras Bath, pauvre me Konaté .

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