Mali : Deux lois d’amnisties pour les auteurs du putsch adoptées ce jeudi à 90 voix

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Au Mali, les membres du Conseil national de la transition réunis en séance plénière, ce jeudi 16 septembre 2021, ont examiné, puis  adopté les projets de loi portant d’amnistie des faits en lien avec la démission du Président de la République le 18 août 2020 et celui portant amnistie des faits  relatifs à la démission du Président de la Transition et du Premier Ministre, le 24 mai 2021.

Sans surprise les deux  projets de loi  défendus par le ministre de la Justice, Mamadou Kassogué, ont été adoptés à 99 voix pour, 02 contre, 02 abstentions. Le premier texte  amnistie   les auteurs des circonstances du coup de d’Etat du 18 août 2020  qui a mis fin au régime du Président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta, Ce projet de texte explique que  la proclamation des résultats des élections législatives de mars –avril 2020 a entrainé des manifestations populaires, exacerbé les tensions sociales et politique occasionnant des dégâts matériels importants et des morts d’hommes.

Et, selon toujours ce texte, c’est ce qui aurait conduit à la prise du pouvoir  par les militaires. «  Les forces armées et  sécurité ont obtenu du Président de la République sa démission de  toutes ses fonctions  le 18 août 2020. Mais avant sa démission, le Président  de la République  avait reçu et  acceptée celle du Premier ministre et de son gouvernement et avait procédé à la dissolution de l’Assemblée nationale »,  peut-on lire dans ce texte  porté par le ministère de la justice. Et de poursuivre qu’à la suite de ces évènements que le comité national pour le salut du peuple mis en place par les militaires a pris le pouvoir.

Alors  que toute prise de pouvoir en République du Mali en dehors des urnes est qualifiée de crime indescriptible par le Constitution du 25 février 1992, les militaires ont reçu  dans la foulée à adopter une Charte qui  efface cette forfaiture. Celle-ci dispose,  en son article 23, que «  les membres du CNSP et tous les acteurs ayant participé aux évènements allant du 18 août 2020 ne peuvent être poursuivis  ou arrêtés pour les actes lors desdits événements ».  Cette disposition  de la charte avait même déjà annoncé les prémices de cette loi d’amnistie.

Aujourd’hui,  c’est cette loi d’amnistie que beaucoup qualifient de prime à l’impunité  que les militaires n’ont pas hésité  à faire passer devant le conseil national de la transition pourtant dirigé par l’un des piliers du Coup d’Etat du 18 août 2020. Ladite loi dispose, en son article 1er, que «  les infractions,  commises sur le territoire national en lien avec la démission du Président de la République, sont amnistiées ». Dans  le même registre,  les deux autres articles de cette loi précisent  que « l’amnistie s’étend en outre  aux faits passibles  des sanctions disciplinaires  professionnelles que les infractions pouvant également constituer » et que «  cette amnistie bénéficie aux officiers, sous-officiers, militaires de rangs et toutes les autres personnes leur ayant  apportées concours ou assistance ».

Dans  la foulée,  les membres de l’organe législatif de la transition ont adopté un second texte qui protège le colonel Assimi Goïta, Président de la Transition, et ses acolytes, qui  ont perpétré un second coup de force militaire  dans  l’espace de 9 mois contre  les institutions de la transition le 24 mai 2021. Avec l’adoption de ce texte, ils sont désormais amnistiés des faits en lien  avec la démission du Président de la Transition, Bah N’Dah, et son chef du gouvernement, Moctar Ouane.

Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net

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13 COMMENTAIRES

  1. C’est ridicule et encore mieux quand on se ridiculise soit même. On fait un coup d’État et on se taille une amnistie.

  2. Je suis entrain de rire!!! L’ amnestie est pour le president IBK pour avoir abandonne’ son peuple en danger! Mon fils Assimi et ses amis n’ont commis aucun crime, c’etait la raison pour laquelle la Cour Supreme a invite’ le colonel de preter serment comme president de la republique! Vous savez tres bien que nos sages de la Cour Supreme ne peuvent jamais inviter un criminel pour preter serment comme president de la republique! J’attends du CNT une autre loi pour faire de Pkagame IMAM DE LA GRANDE MOSQUE’E DE BAMAKO! O DE’ TE’ WA?
    La republique de ma defunte mere NENE SOUMARE’ continue sa longue marche sur sa tete. Vive la republique de Sankingba!!!

    • MALANKOLON DEN ani WURUWAYE DEN, on doit se demander si NENE SOUMARE est veritablement ta mere car tu as fui sa nationalite Malienne! Boua le ventru IBK le Mande Zonkeba sera arrete juge et puni ainsi que sa famille et ses regimes corropus, sans honneur, sans dignite et sans vertu

  3. Coup d’État coup d’État on vous dit que le président a démissionné il n’en pouvait plus il vous s’en débarrasser mais on dirait un film il était en otage par sa famille d’alors on a tend la nouvelle haute cour de justice mon cher président,et la structure de gestions des biens mal acquis vas y mon président a bas les élections bâclées,oui ,oui, oui au koka dje plus personne ne reste intouchable .On revient aux fondamentaux .tu n’est pas commerçant, ni entrepreneur et toi tu plus de 20champs dont une villa 3(4*4) dou ça sort justifier votre richesse ici et maintenant si non il arrive le temps des comptes plus vite que tu ne le pense pour que ta famille vive dans la dignité

  4. Voilà le nouveau Mali d’une justice à deux vitesses , c’est bien fait pour la majorité de ce peuple ignorante et méchante, un pays où le fil conducteur est la haine de son prochain , le Mali est et restera un pays sans loi,ni principe bref bonjour a la justice des vainqueurs

  5. Si un singe décide de se coudre un pantalon, c’est qu’il va y aménager un trou par où sortir sa queue

  6. Les forces armées et sécurité ont obtenu du Président de la République sa démission de toutes ses fonctions le 18 août 2020. Mais avant sa démission, le Président de la République avait reçu et acceptée celle du Premier ministre et de son gouvernement et avait procédé à la dissolution de l’Assemblée nationale

    C’est une définition bien policée du coup d’État qui reste tout de même un crime imprescriptible quoi qu’il advienne. D’ailleurs leur C-N-machin ne représente que lui-même. Quand les choses rentreront dans l’ordre, chacun rendra compte de ses actes.

    Pensées rebelles.

  7. Amnesty Law appear to be in Malians best interest but results of actions taken causing need for amnesty law is still work in progress where if we become cowards plus afraid to lead West African movement to security plus upgrade in living conditions forward to course with goal of being self- sufficient plus self- sustaining we deserve to be first in line to ongoing Global Warming genocide.
    We owe Europe nothing for time it’s armies have intentionally incompetently waged war against Terrorists/ jahadists/ violent criminals of Sahel.. Europe have been richly rewarded to extent it have by way of lack of taking necessary military actions promoted forever war in Mali plus Sahel.
    If we going to kiss ass let us kiss ass that get us timely on track to diligent plus productive pursuit of being self- sufficient plus self- sustaining. We will not get there being cowards. No nation have ever got there being cowards. What make you Negroids who are followers of Christianity plus Islam believe it is different for us?Stop playing stupid. We need work hard us smart but as nation we have many many energetic young people.
    Henry Author Price Jr aka Kankan

  8. 😂😂😂 ce n’est pas légal ces lois d’amnistie. En effet, ce n’est pas une prérogative des conseillers CNT. Seuls les députés élus ont ce droit, en outre le président du CNT étant un putschiste, cette amnistie est nulle et non avenue.
    Ils seront rattrapés un jour comme Boubeye l’a été.

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