Démission de IBK : Controverses juridiques !

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Que nul ne nous parle encore de coup d’Etat, puisque notre Président IBK a tout simplement démissionné, créant du coup une vacance de pouvoir. Ce qui est tout à fait en adéquation avec notre Constitution qui prévoit effectivement en son article 36 les cas de vacance de la Présidence de la République ” pour quelque cause que ce soit” dont la démission telle que présentée par IBK.

Des incongruités juridiques dans le message présidentiel

Il existe pourtant une incongruité juridique qui se loge dans le bref et pathétique message de démission lu par IBK.

Il s’agit de ce petit bout de phrase anodin en apparence qui soulève de bien curieuses questions juridiques sur la démission de IBK : “C’est pourquoi je voudrais vous dire …..ma décision de quitter mes fonctions, toutes mes fonctions à partir de ce moment et avec toutes les conséquences de droit, la dissolution de l’Assemblé nationale et celle du gouvernement”.

Que voudrait dire IBK par-là ?

Que sa démission à lui seul emporte ipso facto dissolution de l’Assemblé nationale et du gouvernement ?

Ou alors qu’il aurait formellement procédé au paravent à la dissolution de l’Assemblé nationale et du gouvernement avant de rendre sa démission?

Quel lien entre la démission de IBK et la dissolution de l’Assemblée nationale et du gouvernement ?

S’agissant du premier questionnement, on peut se demander dans quelle mesure la démission du Président de la République suffirait à elle seule à entraîner automatiquement la dissolution de l’Assemblé nationale et du gouvernement. La réponse est évidemment non du strict point de vue juridique. Sur un plan plus politique, il est également possible d’imaginer que dans certains contextes de démission, le départ du Président puisse faire tomber l’ensemble du régime et donc des institutions de la République. Le contexte de la démission de IBK présente bien de similitudes avec ce cas de figure.

Sur la base de considérations juridiques, la dissolution de l’Assemblée nationale suppose de la part du Président de la République de consulter au préalable le Premier ministre et le Président de l’Assemblé nationale en vertu de l’article 42 de la Constitution.

S’agissant du Premier ministre, les conditions sont plus restrictives et les marges de manœuvre du Président de la République relativement étroites au regard de l’article 38 de la Constitution. Il ne peut mettre fin aux fonctions du Premier ministre que sur présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. D’ailleurs sur le plan strictement juridique, même le Président par intérim ne peut mettre fin aux fonctions du Premier ministre et du gouvernement qu’il trouve sur place, car la Constitution lui interdit formellement d’exercer entre autres les prérogatives présidentielles de l’article 38 de la Constitution.

Notons toutefois que ces remarques ne valent en réalité que dans un cadre formel de transition constitutionnelle. Un cadre pour le moins inadapté au contexte politique actuel du Mali où le peuple réclame à juste titre l’expression politique directe de son pouvoir souverain. A la limite, nulle Constitution ne peut lui être opposable dans ce combat démocratique.

Dr Brahima FOMBA

Enseignant-chercheur

Faculté de Droit-USJPB

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5 COMMENTAIRES

  1. Vous savez le drout n est qu une question de bon sens. On va ingurgiter inutilement des textes que les blancs ont élaborés pour leurs pays et qui s s’adaptent à leurs réalités. Nos juristes veulent les appliquer des choses qui ne collent pas à nos réalités. Kouroukan fouga ,les auteurs n avaient pas faits Sorbonne ou yale.suivez votre peuple er vous vous tromperez rarement.

  2. C’est bien clair que l’allocution du Président de la République est celle d’un vieux routard de la politique, et elle a été très subtile. En effet, il dit aussi en substance que :

    « […] Si aujourd’hui il a plu à certains éléments de nos forces armées de conclure que cela devait se terminer par leur intervention, ai-je réellement le choix de m’y soumettre ? […] »

    En cela, il témoigne hélas ne pas lâcher le pouvoir par conviction républicaine, mais par la contrainte d’une épreuve de forces qui l’a dépassé personnellement. C’est bien dommage qu’on ait perdu du temps et des vies humaines pour en arriver à quelque chose que lui et lui seul pouvait pourtant éviter au pays. Et de la manière la plus simple et pacifique en s’en allant tout bonnement du pouvoir quand le peuple l’a décrié.

    Pensées rebelles.

  3. Ces constitutionnalistes qui ne maitrisent rien de la Constitution malienne. Chacun interprète comme lui semble bon. Il faut que ces hommes de droit arrêtent de faire des analyses très légères de la Constitution. Elle doit s’imposer à tous même si on est pour une situation donnée. Si on continue à interpréter la constituions avec une légèreté intellectuelle c’est le peuple qui en pâtira. On ne tire aucune leçon ou compréhension de l’analyse de M. FOMBA.

  4. Nous sommes malheureusement dans un vide juridique sans précédent, qu’aucune constitution au monde ne s’aurait faire face. La démission sous la contrainte est nulle sans effet,n’est pas prévue par notre constitution.Mr Fomba le droit ne s’aurait s’appliquer à un non droit,il faut le dire et le répéter que ce qui vient de se passer est purement et simplement un coup d’état.,malgré que cela plaise à une majorité du peuple.Maintenant ,il faut gérer cette autre crise,par d’autres moyens en mettant de côté la constitution.

  5. “Que sa démission à lui seul emporte ipso facto dissolution de l’Assemblé nationale et du gouvernement ?” NON Dr. FOMBA, CETTE PETITE BOUT DE PHRASE MONTRE QUE LES GARS DU CNSP SONT PLUS FUTÉS QUE LES IDIOTS DE 2012. ILS ONT FORCÉ IBK A DÉMISSIONNER “POUR FAIRE DISPARAITRE TOUTE TRACE” DE COUP D’ÉTAT ET POUR RESPECTER LA CONSTITUTION DE 1991, IL FALLAIT D’UNE FAÇON OU D’UNE AUTRE “RÉUSSIR A ÉLIMINER” CELUI QUI EST CONSTITUTIONNELLEMENT LE DAUPHIN DU PRÉSIDENT: LE PRÉSIDENT DE L’A.N. SINON EN PRATIQUE ET AVANT QU’ILS NE LE FASSE DÉMISSIONNER, LES TÊTES PENSANTES DU CNSP LUI FAIT PRENDRE D’ABORD UNE DÉCRET QUI DISSOUT L’ASSEMBLÉE: EN CONCLUSION, LE BOUT DE PHRASE ENTENDU N’ÉTAIT QU’UN COMPTE RENDU DE CE QU’IL AVAIT FAIT AVANT DE RENDRE SA DÉMISSION. TOUT EST BIEN QUI FINI BIEN DONC

    ET POUR MA PART, JE SOUPÇONNE QUE NOS GARS SONT ENTRAIN DE CHERCHER AVEC L’AIDE DE TOUT LE MONDE UN HOMME DE CONSENSUS , COMME AU BURKINA FASO, ASSEZ ESTIMÉE DE TOUS POUR DIRIGER UNE TRANSITION “CIVILE”. LE JOUR OU ILS TROUVERONT CE “OISEAU RARE MALIEN”, ILS S ‘EN IRONT SUR LA POINTE VERS LEUR DEVOIR DE PROTECTION DU PAYS. C’EST CE QUE JE SOUHAITE DE TOUS MES VŒUX. MAIS S’ILS DÉCIDENT EUX MÊME DE PRENDRE COMPLÈTEMENT LE RÊNES DU PAYS, JE NE SERAIS PAS DÉÇUS. CAR LE SEUL HOMME EN QUI J’AI CONFIANCE, ZOU, SERAIT PLUTÔT BIEN COMME PRÉSIDENT RÉEL ET A PLEIN TEMPS, PAS CELUI D’UNE TRANSITION AU BOUT DUQUEL IL NE POURRAIT PAS SE REPRÉSENTER..PS: comme le dit mon cher Rebel, cette dernière partie n’est qu’une rêverie “Sankarienne”

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